Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 21 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 21 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2508 articles, 1629 brèves juridiques, 852 Lettrasso, répondu à 103 070 questions sur le Forum et accueilli 109 456 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 044 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
En cette fin du mois de janvier, il est utile de recenser toutes les dernières informations qui peuvent être utiles aux associations. Que ce soit la hausse du SMIC, le montant des cachets pour les intermittents du spectacle, le compte d'engagement citoyen, les "petits" changements ne manquent pas. Aucune révolution cependant, il s'agit de simples ajustements ou augmentations. Mais qu'il est important de connaître. Statuts des associations et jurisprudence Le Conseil d'Etat initie une démarche inédite jusqu'alors. Il met, à la disposition de tous, la jurisprudence d'une section administrative, pour une meilleure transparence et accessibilité de ses avis. Il commence par l'interprétation des jurisprudences des statuts types des associations RUP. C'est d'autant plus intéressant qu'une grande partie de ces statuts sont utilisables pour des associations non RUP. Représentations occasionnelles, cachets et intermittents du spectacle Le montant du "cachet" versé aux intermittents du spectacle lors de représentations occasionnelles, peut être soumis à des cotisations sociales forfaitaires à condition de ne pas dépasser le montant de 845 euros par représentation. Pour 2019, ces cotisations sont fixées à 63 euros. Soit 47 euros à la charge de l'employeur et 16 euros à la charge du salarié. Bénéficier du calcul forfaitaire de vos cotisations au Guso Compte d'engagement citoyen et bénévolat Le compte d'engagement citoyen, qui est ouvert à chaque bénévole ou volontaire, est dorénavant comptabilisé en euros et non plus en heures. C'est le décret 2018-1349 du 28 décembre 2018 qui en précise les termes. Ainsi, les heures acquises au titre du CEC au 31 décembre 2018 sont converties à hauteur de 12 euros depuis le 1er janvier 2019. Le décret 2018-1164 du 17 décembre 2018 précise, quant à lui, les modalités d'exécution des mesures prises. Ainsi, les bénévoles et volontaires associatifs doivent déclarer les heures effectuées dans leur compte personnel d'activité avant le 30 juin de l'année suivante. Par dérogation, le titulaire du compte peut déclarer ses activités de bénévolat associatif réalisées au titre de l'année 2017 au plus tard le 28 février 2019. L'exactitude de ces données peut être attestée au plus tard le 19 mars 2019. Où en est le SMIC en 2019 ? Depuis le 1er janvier 2019, le SMIC voit son taux horaire porté à 10,03 euros brut de l'heure pour un revenu mensuel brut de 1 521,25 euros sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance Les services d'aide à la personne : du nouveau L'exonération de TVA dont bénéficient les associations de services d'aide à la personne avec une gestion désintéressée et qui sont agréées selon le l'article L7232-1 du Code du travail ou bien autorisées selon l'article L313-1 du Code de l'action sociale et des familles est désormais limitée aux services d'aide fournis aux personnes en situation de fragilité ou de dépendance. Une nouveau texte qui vise les prestations de services "exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées ou des personnes âgées dépendantes qui sont dans l'incapacité de les accomplir". Code général des impôts - Article 278-0 bis Le montant de la franchise des impôts commerciaux pour 2019 Le montant de la franchise des impôts commerciaux pour les revenus d'exploitation d'activités lucratives accessoires est mis à jour pour 2019. Il s'élève ainsi à 63 059 euros pour l'impôt sur les sociétés (IS), pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de contribution économique territoriale (CET).
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Associations : chiffres et mesures utiles pour 2019 En cette fin du mois de janvier, il est utile de recenser toutes les dernières informations qui peuvent être utiles aux associations. Que ce soit la hausse du SMIC, le montant des cachets pour les intermittents du <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1395" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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