Le monde entier a vécu l'incendie de Notre Dame de Paris comme une énorme catastrophe. De tous les pays sont venus des témoignages de solidarité avec la ville de Paris et sa cathédrale. Visiblement, Emmanuel Macron souhaite une reconstruction rapide. Il est prêt, pour cela, à faire voter une loi qui permettrait à l'Etat de s'affranchir des règles de protection du patrimoine. Le moins que l'on puisse dire, c'est que cette "précipitation" passe très mal dans le milieu pourtant discret des experts du patrimoine en France comme à l'étranger. C'est dans une tribune publiée le 28 avril 2019 sur le site du Figaro que pas moins de 1 170 conservateurs, architectes et professeurs français et étrangers demandent au chef de l'Etat de ne pas "effacer la complexité de la pensée qui doit entourer ce chantier derrière un affichage d'efficacité". Parmi les signataires, le conservateur des monuments nationaux, Laurent Alberti, critique ouvertement le choix du gouvernement de passer pour ce chantier par un projet de loi autorisant des dérogations aux normes de protection patrimoniale. Monsieur le Président, ne dessaisissez pas les experts du patrimoine ! Les signataires demandent que les choix pour la restauration du monument soient faits "en ayant une approche scrupuleuse, réfléchie, de la déontologie". De nombreuses voix se joignent à ces experts dont Stéphane Bern (pourtant proche du président). Le sénateur Bruno Retailleau ne cache pas son hostilité au projet de loi : "On n'a pas besoin de faire une loi d'exception, uniquement là pour crédibiliser la promesse d'Emmanuel Macron de reconstruire en cinq ans". Le sénateur va plus loin en précisant ce qui semble être l'un des objectifs du président : "On a un code du patrimoine, un code du marché public; on ne va pas dépenser de l'argent public en contrevenant aux lois qui nous permettent de faire en sorte qu'on n'avantage pas telle ou telle entreprise". Il fait même au président une contre proposition : "on abandonne cette drôle d'idée d'un projet de concours d'architecture international qui va encore une fois opposer les Français les uns aux autres pour restaurer la flèche et on utilise l'excellence française, des historiens d'art jusqu'aux compagnons artisans. Ce grand chantier doit être aussi un chantier français." De son côté, le ministre de la Culture actuel, Franck Riester, souhaite éteindre l'incendie allumé suite aux propos du président. Il a assuré qu'il ne s'agissait "nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine. Les règles, pour les dérogations, sont très étroitement délimitées et l'exposé des motifs de la loi vise spécifiquement la législation applicable aux abords des monuments, et non les monuments eux-mêmes". Il n'empêche que le projet de loi a bien été présenté le mercredi 24 avril en Conseil des ministres (1). Et la première version discutée à l'Assemblée Nationale (2) contredit largement les propos rassurants du ministère de la Culture. La question qui se pose, à propos de cette "reconstruction accélérée" est toujours la même depuis que M. Macron a été élu : peut-on toujours avoir raison seul contre tous ? La réponse a le mérite de faire partie de la question. En savoir plus Notre-Dame: Monsieur le président, ne dessaisissez pas les experts du patrimoine! - La tribune publiée sur le site du Figaro (1) Restauration et conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - présentation du projet de loi au gouvernement (2) Restauration et conservation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale - le projet de loi présenté à l'Assemblée Nationale Le portail gouvernemental Rebatirnotredame.gouv.fr
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La reconstruction de Notre Dame passe en vitesse accélérée Le monde entier a vécu l'incendie de Notre Dame de Paris comme une énorme catastrophe. De tous les pays sont venus des témoignages de solidarité avec la ville de Paris et sa cathédrale. Visiblement, Emmanuel Macron <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1447" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas