Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la passion pouvait faire perdre le contrôle de soi-même. La jalousie était alors une circonstance atténuante. La loi a changé, mais les mentalités ? Il semble bien que toute les chaînes préventives et répressives soient à revoir pour qu'enfin, la peur change de camp. Depuis l'annonce faite par Marlène Schiappa, le 8 juillet 2019, du lancement d'un "Grenelle violences conjugales" le 3 septembre 2019, les réactions des associations ont été pour le moins virulentes. Tout d'abord, même si cela peut sembler anecdotique, apprendre que la date de ce Grenelle a été arrêtée au 3-9-19 parce que cette date reprend le numéro d'écoute national 3919, qui est celui qui accompagne les victimes de violences sexistes et sexuelles laisse pantois. Entre le 8 juillet et le 3 septembre, combien de féminicides de plus ? Lancer dans l'urgence le "Fonds Catherine" contre les féminicides et le doter de 1 million d'euros n'est pas anecdotique mais révélateur du fossé qui s'est creusé entre la communication d'un gouvernement aux abois sur ce sujet et la réalité des faits. Sur la même période, la Cour des Comptes a publié le rapport annuel détaillé sur les dépenses présidentielles de l'année 2018. 5 millions d'euros de dépassement malgré un budget porté à 105.07 millions d'euros pour 2018. L'argent existe donc. Le 9 juillet 2019, Marlène Schiappa annonce, la main sur le coeur en répondant à une question à l'Assemblée nationale, la création de 200 nouvelles places d'hébergement pour abriter les femmes en danger. C'est donc la parole du gouvernement qui est engagée. Les associations découvrent le 31 août 2019 qu'aucune place supplémentaire n'a été créée. Le Grenelle est bien parti. Dans une tribune publiée dans le Monde le 4 juillet 2019, un collectif féministe fait le bilan précis de la situation : "Bon nombre de ces féminicides auraient pu être empêchés si les pouvoirs publics n'avaient pas dysfonctionné : > des commissariats dans lesquels des plaintes sont refusées ; > des juges aux affaires familiales qui ne délivrent pas l'ordonnance de protection malgré les signaux d'alerte ; > des places qui manquent dans les centres d'hébergement ; > des hôpitaux dans lesquels les femmes victimes repartent chez elles sans que personne n'ait pris le temps de leur demander si elles étaient en danger à la maison ; > des départements dans lesquels il n'y a plus d'associations pour accueillir les victimes, celles-ci ayant fermé par manque de moyens." C'est bien pour répondre à cette tribune que l'annonce du Grenelle a été faite. Tout comme le "Grand Débat" était lancé pour calmer les "Gilets jaunes". Hélas, en dehors d'une opération de communication chargée de redorer le blason terni d'un président hors sol, pas une seule des revendications des "Gilets Jaunes" n'a été retenue et l'accès aux demandes exprimées par les Français a été empêché. Bilan du "Grand Débat" : on garde la cap et on ne change pas de politique. Pourquoi ce Grenelle alors que les manques sont déjà clairement identifiés ? Combien va-t-il coûter alors même que les associations qui viennent en aide aux femmes en danger manquent cruellement de moyens ? La réponse est à trouver du côté de la réforme des retraites. Il ne s'agit pas ici du fond, mais de la forme. Un grand débat est prévu dans toute la France pour faire "passer" la réforme qui est de toute façon arrêtée. Il semble que ce gouvernement, après le "Grand Débat" anti-gilets jaunes, estime que la méthode a du bon pour enterrer toute contestation. Le 17 mai 2018, dans le cadre de la grande cause du quinquennat du président de la République, "l'égalité entre les femmes et les hommes", Marlène Schiappa lançait un appel à projets d'un million d'euros pour "permettre de contribuer à la mobilisation des acteurs régionaux et nationaux dans la mise en oeuvre d'actions concrètes et innovantes contre les violences sexistes et sexuelles au travail." Voici la liste des lauréats et des actions menées suite à l'appel à projets. Vous comprendrez vite, à sa lecture, que la secrétaire d'Etat est complètement à côté de la réalité. En savoir plus France : quel budget pour la lutte contre les violences faites aux femmes ? #GrenelleViolencesConjugales : tout de suite les féministes ont des solutions La liste des associations nationales de lutte contre les violences sexistes et sexuelles Le collectif : Ne les oublions pas
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Féminicides à quoi va servir le Grenelle violences conjugales ? Jusqu'en 1994, le meurtre d'une femme par son conjoint ou ex était nommé crime passionnel et bénéficiait d'une certaine mansuétude de la part des juges qui considéraient que la passion pouvait faire perdre le contrôle <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1511" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Bénéficiaires effectifs : la loi alourdit encore les peines
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
Téléservice public : obligation de moyens
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
Panorama associatif numéro 160 : juin 2026
16-06-2026
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour