Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2620 articles, 2225 brèves juridiques, 1027 Lettrasso, répondu à 103 428 questions sur le Forum et accueilli 133 108 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi de finances 2020, une augmentation de 35,5 % (710,42 millions d'euros contre 524 millions en 2019). Beau budget sur le papier qui cache mal le tour de passe passe d'une ministre plus joueuse de bonneteau que comptable. En fait, après une baisse de 20% sur les 3 dernières années, l'augmentation n'est que de 10% dont le principal ira pour les ouvrages olympiques. La ventilation de cette hausse sera surtout bénéfique à l'établissement public chargé de la construction des infrastructures des Jeux de Paris 2024 (Solidéo) dont le budget passe de 65 millions à 129 millions d'euros. Pour calmer les Conseillers Techniques Sportifs (CTS), le salaire des 1 529 CTS réintégrera dès l'année prochaine le budget de fonctionnement des sports (121 millions d'euros). Pas sûr que cela suffise à adoucir l'humeur des CTS. Le projet de détachement de ces fonctionnaires auprès des fédérations est bloqué pour le moment dans l'attente d'un rapport prévu pour la fin du mois d'octobre. Mais l'arrêt des recrutements de cadres sportifs pour 2019 et l'éventuelle perte de leur statut attisent une grogne malvenue à 4 ans des jeux olympiques. Sans oublier la suppression de 3 223 postes parmi les effectifs du ministère. De nombreux parlementaires accompagnés par le président du Comité national olympique et sportif français demandent aux députés et aux sénateurs d'augmenter les taxes affectées au budget du sport et qui sont prélevées sur les paris sportifs, sur les droits de retransmission télés et surtout sur la Française des Jeux. Ah, un petit détail cependant, cette dernière doit être prochainement privatisée (1). La ministre nous assure qu'au-delà des crédits propres au ministère, "ce budget inédit s'inscrit dans une dynamique puissante vers les Jeux qui mobilise des moyens additionnels au sein même de l'État, mais aussi parmi les collectivités territoriales ou dans la sphère privée." De son côté, Michel Savin, sénateur LR de l'Isère, douche la ministre par un tonitruant : "C'est un budget en trompe-l'oeil, un simple jeu d'écriture budgétaire." Bref, les petites associations sportives attendront encore longtemps un éventuel "ruissellement" financier. Quant aux fameuses 500 maisons du sport santé pour "garantir un accompagnement personnalisé" aux personnes atteintes d'affections lourdes ou qui souhaitent se remettre en forme par le sport, les 100 premières promises pour 2019 ne sont pas encore labellisées car l'appel à projets n'a été publié que le 02 août 2019. En savoir plus Présentation du budget par la ministre (1) La Française des jeux est un jackpot pour l'Etat. Sur un jeu de 10 euros, l'Etat en récupère la plus grosse part après les joueurs : 3 euros. Une somme finale collectée via divers taxes et impôts : une CSG à hauteur de 9,5% sur 23% des enjeux, une CRDS de 0,5% sur 58% des enjeux, un droit de timbre sur certains produits, une TVA sur les frais d'organisation des jeux, un prélèvement plafonné sur les mises au profit de l'agence nationale du sport et enfin "une taxe supplémentaire sur les gains du Loto et du Loto sportif, comprise entre 5 et 30%, en fonction du gain des joueurs". Il est effectivement urgent de privatiser cette vache à lait.
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Budget des sports 2020 : une hausse qui cache mal une baisse La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi de finances 2020, une augmentation de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1531" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
23-07-2024
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec
Comment obtenir une VAEB ?
La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères
Conseil d'Etat versus association
Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la
Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention
16-07-2024
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus
La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations
En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié
Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence
09-07-2024
Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée
Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question
L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir
Action de groupe : nouvelle jurisprudence
L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les
Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables
02-07-2024
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Pour m'endormir, je compte les abonnés
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
Pecunia non olet
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
La Joconde est définitivement Française
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
Descendre à une gare qui n'existe pas
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
La dite solution d'une dissolution
11-06-2024
Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous
1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024
04-06-2024
Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70
Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations
28-05-2024
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le
C'est pour la bonne cause
21-05-2024
Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec
L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
Vive la 19ème édition de La France bénévole
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
Cautionnement associatif : les recours possibles
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en
Financement des associations : le cri d'alarme du CESE
Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.
Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame
C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation
Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout
Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche
La finance solidaire au service des associations
Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont