Les conséquences pour les associations, les communes et les départements de la suppression de la taxe d'habitation

La suppression de la taxe d'habitation représente une perte de ressources pour les communes estimée à plus de 26 milliards d'euros. C'est le rapport "Bur-Richard" (1) qui donne ce chiffre. On imagine sans peine l'inquiétude des municipalités face à un manque à gagner "gargantuesque". D'autant plus que la question de la compensation de cet impôt, pour les collectivités locales, suscite beaucoup d'interrogations. Et par ricochet, les associations ne peuvent que se joindre au malaise ambiant.

Le rapport envisage une compensation via le transfert du taux de taxe foncière du département (TFPB) combiné avec une partie d'un impôt national ou compensation seulement via une partie d'un impôt national.

En d'autres termes, on déshabille Pierre pour habiller Paul. Ainsi, les communes perdront une ressource qu'elles maîtrisaient au travers de la fixation des taux et dont le montant pouvait varier en raison de l'augmentation des bases. De même, rendre sa commune attractive pour attirer la construction de nouvelles habitations, risque de passer au second plan. Et pourtant, cela permettait à une commune d'augmenter ses recettes, issues de la taxe d'habitation, et d'accompagner le développement communal lié à ces nouveaux logements (réseaux, voirie, écoles, services sociaux, associations, etc.).

Les départements, à qui il est déjà demandé beaucoup, se sentent les dindons de la farce. Leur demander de faire le deuil de leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) passe très mal. Ils n'ont pas manqué de manifester leur grogne lors de la grande réunion annuelle des présidents et élus départementaux le vendredi 18 octobre dernier. Un grand nombre d'entre eux ont en effet quitté la salle en plein discours de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, qui défendait la réforme de la fiscalité locale du gouvernement. Une scène très rare dont les images envahissent depuis les réseaux sociaux.

Pour quelle raison le gouvernement, qui souhaite passer en force, décide-t-il de supprimer une taxe qui garantissait une autonomie à la fois financière et politique aux communes ? En fait, la réponse est dans la question. L'ADN du macronisme est le contrôle de tout et de tous. La suppression de la taxe d'habitation entraînera de facto, une soumission des élus au bon vouloir des préfets qui seront, comme partout en France aujourd'hui, le bras armé du gouvernement pour inféoder les récalcitrants. Et les départements subiront la même dépendance puisque la compensation envisagée pour l'abandon d'une partie de la TFPB serait une fraction d'impôt national.

On imagine sans mal l'épée de Damoclès que les préfets ne manqueront pas d'agiter au dessus des têtes des élus départementaux qui n'appliqueront pas les directives venues d'en haut. Tout cela va mettre à bas un édifice qui avait déjà bien du mal à surnager après les différentes réformes. Et les grandes perdantes seront les associations qui verront les collectivités locales ne plus être en mesure de les soutenir. Après la suppression des emplois aidés, cela risque d'être le coup de grâce pour de très nombreuses structures.

Une autre surprise attend les associations. A la lecture de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 qui réforme la taxe d'habitation (2), elles ont découvert que si la taxe d'habitation est bien supprimée pour les résidences principales, elle est maintenue pour les résidences secondaires et surtout pour les locaux meublés des personnes morales. Cette nouvelle taxe, THRS, obligerait les établissements privés non lucratifs qu'ils soient à objet social, médical ou sanitaire à la payer. Et ce en contradiction totale avec l'article 1408 du code général des impôts qui exonère ce type d'établissements.

Les 13 plus grandes associations exigent un rendez-vous avec le premier ministre dans une lettre ouverte qui a du mal à cacher un agacement certain. On pourra rajouter aux mécontents, les 80% des foyers fiscaux concernés et qui doivent bénéficier dès cet automne d'un dégrèvement de 65% du montant de leur impôt. Ils vont vite découvrir que le gain moyen par ménage, estimé par le gouvernement à 390 euros, ne sera pas au rendez-vous, puisque de très nombreuses communes, en prévision, ont relevé leur taux d'imposition en 2019.

L'incohérence de la suppression de la TH bat son plein lorsque l'on découvre sidéré, que pour bénéficier de la réforme, il ne faut pas dépasser un certain seuil de revenus, nommé "le revenu fiscal de référence" (RFR). Et c'est ainsi que les 800.000 ménages qui ont bénéficié de la réforme l'année dernière (donc des 30% de dégrèvement sur le montant de leur taxe d'habitation) vont devoir, cet automne, la payer en totalité, puisque dépassant le RFR. Tout ça pour ça. Bref, la suppression de la taxe d'habitation ne fera que des insatisfaits. Et la grogne qui monte dans le pays, des salariés aux élus en passant par la totalité des corps intermédiaires, devrait être écoutée.

En savoir plus
(1) Rapport Bur-Richard sur la refonte de la fiscalité locale

(2) Suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales - PLF 2020