Le 18 décembre 2019 a été publié, au Journal Officiel, le décret n° 2019-1388 chargé de lister les secteurs d'activité autorisés à mettre en oeuvre l'expérimentation du CDD multi-remplacement (1). Il s'agit de permettre le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire. Parmi cette liste, figurent les associations et les entreprises de l'Economie sociale et solidaire. Ce nouveau CDD est censé freiner le recours aux contrats courts. Onze secteurs, très concernés par les contrats courts, vont expérimenter ce type de contrat jusqu'au 31 décembre 2020. Le secteur qui nous intéresse ici et celui de l'ESS et plus précisément les activités relevant de la radio diffusion, de l'animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial. Voici la liste des Conventions collectives acceptées : APE 1518 Convention collective nationale de l'animation APE 2511 Convention collective nationale du sport APE 2941 Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile APE 1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial APE 1316 Convention collective nationale de tourisme social et familial APE 1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion APE 1480 Convention collective nationale des journalistes APE 2336 Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs Est-ce que ce CDD multi-remplacement est une bonne chose ? Ce qui est certain, c'est que le nombre de contrats courts a explosé ces dernières années. En effet, d'après les chiffres de Pôle emploi, le nombre d'embauches en CDD de moins d'un mois est passé d'un peu plus de 1,5 million par trimestre en 2000 à plus de quatre millions aujourd'hui. Il fallait donc trouver un moyen pour que cesse cette précarité organisée depuis des années, par tous les gouvernements confondus. Est-ce que le CDD multi-remplacement est la réponse appropriée ? Permettra-t-il aux employeurs de limiter leur taux de séparation avec leurs salariés en utilisant un seul contrat court pour remplacer plusieurs salariés absents ? L'expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. La mise en place du système de bonus-malus prévu par le gouvernement dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage se veut la vraie réponse pour lutter contre la précarité. L'idée est d'inciter les entreprises à proposer davantage de contrat à durée indéterminée (CDI) et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée (CDD), pour éviter le recours à des missions d'intérim ou des CDD très courts. L'incitation repose donc sur une modulation du taux de contribution d'assurance chômage en fonction du taux de séparation des entreprises concernées par l'arrêté du 27 novembre 2019. Ce taux est actuellement de 4,05 %. Il sera revu à la hausse (en cas de malus), ou à la baisse (comme bonus). La première modulation des contributions au titre du bonus-malus s'appliquera à compter du 1er mars 2021, et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d'intérim constatées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Ce que l'on peut comprendre, c'est que pour faire avaler la couleuvre du "bonus-malus" aux syndicats patronaux, on leur a offert le CDD multi-remplacement. Il aura pour effet de diminuer le taux de séparation. Il faut comprendre par "taux de séparation", le nombre de personnes inscrites au chômage une fois qu'elles ont quitté l'entreprise. Et c'est bien ce chiffre qui accordera un bonus ou un malus à partir de 2021. Une personne qui remplace plusieurs salariés et dont on se sépare en fin de contrat, c'est mieux que plusieurs. On évite le malus à l'entreprise et on fait baisser les chiffres du chômage. Ce type de contrat risque de ne rien résoudre en matière de précarité liée à l'utilisation décomplexée des contrats courts. Mais il aura permis de faire passer la réforme du chômage. C'est un bon calcul, si évidemment, on ne se retrouve pas chômeur... En savoir plus (1) Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019 définissant les secteurs d'activité autorisés à mettre en oeuvre l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire
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Le CDD multi-remplacement : pourquoi faire ? Le 18 décembre 2019 a été publié, au Journal Officiel, le décret n° 2019-1388 chargé de lister les secteurs d'activité autorisés à mettre en oeuvre l'expérimentation du CDD multi-remplacement (1). Il s'agit de permettre <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1579" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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