24-02-2020  ESS LIBRE

La prime Macron sera également versée aux associations d'intérêt général

Pour que la prime "Macron", dans sa version 2020, soit exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou tout autre contribution, les textes posaient plusieurs conditions dont celle qui obligeait les associations a mettre en place un accord d'intéressement (1). Accord que la plupart des associations d'intérêt général n'ont jamais conclu. Une façon peu élégante de les exclure du dispositif.

Plusieurs associations, dont l'Uniopss (2), sont montées au créneau afin que soit reconnue la spécificité des associations.

Parfois le combat paie, même avec ce gouvernement. L'instruction du 15 janvier 2020 (dans son point 2.2) précise : "Les associations et fondations mentionnées au a du 1° de l'article 200 et au b du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts ne sont pas tenues à l'obligation de mise en oeuvre d'un accord d'intéressement pour bénéficier de l'exonération."

Afin de respecter l'intention du législateur, cette exemption doit "s'entendre comme concernant également l'ensemble des association et fondations reconnues d'intérêt général mentionnées au b du 1° de l'article 200 CGI et au a du 1° de l'article 238 bis du CGI. L'ensemble des autres modalités de détermination du montant de la prime et de versement leur sont applicables."

Quelles sont les autres conditions de versement de la prime exceptionnelle 2020 ?
Pour que la prime "Macron" version 2020 soit exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou tout autre contribution, les textes posent plusieurs conditions :

> La prime est versée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC annuel (sur les 12 mois précédant son versement), soit 54 765 euros brut.

> La prime doit être versée avant le 30 juin 2020.

> La prime ne doit pas se substituer à des éléments ou augmentations de rémunération, ni à des primes (prévues par accord, dans le contrat de travail ou par usage en vigueur dans l'association).

> À la date du versement de la prime, soit au plus tard le 30 juin 2020, l'employeur devra avoir mis en place un accord d'intéressement.

Quels sont les salariés concernés par la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?
Tous les travailleurs liés à l'association par un contrat de travail à la date du versement de la prime peuvent en bénéficier. Les CDI, CDD, contrats d'apprentissage et de professionnalisation, contrats de chantier ou d'opération, contrats de travail temporaires. Par définition, les stagiaires sont exclus du dispositif.

En savoir plus
(1) Qu'est-ce qu'un accord d'intéressement ?
L'intéressement des salariés à l'entreprise est un dispositif facultatif, permettant d'associer les salariés aux résultats et performances de l'entreprise, par le versement de primes. L'intéressement présente un caractère collectif : tous les salariés (titulaires d'un contrat de travail) doivent en bénéficier. Une condition d'ancienneté peut toutefois être instaurée. L'intéressement est mis en place dans les entreprises par accord, pour une durée de 3 ans.

(2) Courrier co-signé par Fédération des acteurs de la solidarité et l'Uniopss à destination de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement pour l'interpeller sur le sujet.

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La prime Macron sera également versée aux associations d'intérêt général 
Pour que la prime "Macron", dans sa version 2020, soit exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou tout autre contribution, les textes posaient plusieurs conditions dont celle qui obligeait les <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1603" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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