08-06-2020  ESS LIBRE

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée, de nombreuses associations demandent au gouvernement d'accélérer la mise en place de la deuxième phase de ce plan avec l'extension de l'expérimentation à, au moins, 50 territoires. TZCLD favorise l'emploi en CDI de chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire financées par l'État et les collectivités.

Prévu à l'origine pour le printemps 2020, ce second projet de loi devait permettre à de nouveaux territoires d'intégrer le dispositif et d'obtenir des financements publics, au-delà des dix concernés depuis 2016.

Certes la crise sanitaire du Covid19 explique le retard législatif. Mais l'ampleur prévisible de la crise économique qui va toucher le pays, justifie d'accélérer le processus et d'initier une démarche beaucoup plus ambitieuse que celle qui avait été envisagée jusqu'ici. Les associations demandent à ce que "la totalité des territoires candidats soient désormais éligibles sans la limite d'un plafond dès lors qu'ils respecteraient strictement les critères exigeants qui ont été posés pour valider la démarche."

L'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" a obtenu de bons résultats (2) avec près de 855 personnes embauchées en CDI dans les entreprises à but d'emploi. Outre ces dix territoires, ce sont près de 89 projets émergents qui ont été validés par le conseil d'administration de l'association TZCLD. Ces territoires se sont mobilisés afin de réorienter vers l'emploi les chômeurs de leurs territoires.

Le fonds ETCLD est chargé de financer une fraction de la rémunération des personnes recrutées par les entreprises expérimentatrices. Cette fraction ne peut excéder 113 % du SMIC. L'Etat, via le budget du ministère du travail, doit selon la loi assurer une prise en charge comprise entre 53 % et 101 % du SMIC par ETP (Équivalent temps plein) recrutés tandis que d'autres entités peuvent également y contribuer dont les collectivités territoriales, EPCI ou autres organismes publics et privés.

La contribution de l'Etat est passée de 101 % du SMIC en 2017 et 2018 à 95% du SMIC en 2019 (soit 17 342 euros par ETP). A ce jour, seuls les départements se sont engagés aux côtés de l'Etat pour financer une fraction des salaires. A ce financement s'ajoute un soutien à l'amorçage des entreprises supporté par l'Etat à hauteur d'environ 5 000 euros par nouvel ETP créé. Il est utile de rappeler que ces structures, qui ont pour but de réinsérer durablement les chômeurs, prennent grand soin de développer des activités non concurrentes au tissu économique local.

En savoir plus
(1) Arrêté du 11 février 2020 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2020

(2) Le Rapport de l'IGAS et le Rapport de la Dares

La tribune de Claire Hédon (présidente d'ATD Quart Monde) dans le Monde du 4 mars 2020

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

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Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée, de nombreuses associations demandent au <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1663" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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