08-06-2020  ESS LIBRE

Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée

Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée, de nombreuses associations demandent au gouvernement d'accélérer la mise en place de la deuxième phase de ce plan avec l'extension de l'expérimentation à, au moins, 50 territoires. TZCLD favorise l'emploi en CDI de chômeurs de longue durée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire financées par l'État et les collectivités.

Prévu à l'origine pour le printemps 2020, ce second projet de loi devait permettre à de nouveaux territoires d'intégrer le dispositif et d'obtenir des financements publics, au-delà des dix concernés depuis 2016.

Certes la crise sanitaire du Covid19 explique le retard législatif. Mais l'ampleur prévisible de la crise économique qui va toucher le pays, justifie d'accélérer le processus et d'initier une démarche beaucoup plus ambitieuse que celle qui avait été envisagée jusqu'ici. Les associations demandent à ce que "la totalité des territoires candidats soient désormais éligibles sans la limite d'un plafond dès lors qu'ils respecteraient strictement les critères exigeants qui ont été posés pour valider la démarche."

L'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" a obtenu de bons résultats (2) avec près de 855 personnes embauchées en CDI dans les entreprises à but d'emploi. Outre ces dix territoires, ce sont près de 89 projets émergents qui ont été validés par le conseil d'administration de l'association TZCLD. Ces territoires se sont mobilisés afin de réorienter vers l'emploi les chômeurs de leurs territoires.

Le fonds ETCLD est chargé de financer une fraction de la rémunération des personnes recrutées par les entreprises expérimentatrices. Cette fraction ne peut excéder 113 % du SMIC. L'Etat, via le budget du ministère du travail, doit selon la loi assurer une prise en charge comprise entre 53 % et 101 % du SMIC par ETP (Équivalent temps plein) recrutés tandis que d'autres entités peuvent également y contribuer dont les collectivités territoriales, EPCI ou autres organismes publics et privés.

La contribution de l'Etat est passée de 101 % du SMIC en 2017 et 2018 à 95% du SMIC en 2019 (soit 17 342 euros par ETP). A ce jour, seuls les départements se sont engagés aux côtés de l'Etat pour financer une fraction des salaires. A ce financement s'ajoute un soutien à l'amorçage des entreprises supporté par l'Etat à hauteur d'environ 5 000 euros par nouvel ETP créé. Il est utile de rappeler que ces structures, qui ont pour but de réinsérer durablement les chômeurs, prennent grand soin de développer des activités non concurrentes au tissu économique local.

En savoir plus
(1) Arrêté du 11 février 2020 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2020

(2) Le Rapport de l'IGAS et le Rapport de la Dares

La tribune de Claire Hédon (présidente d'ATD Quart Monde) dans le Monde du 4 mars 2020

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Arrêté du 24 novembre 2016 fixant la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée 
Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée, de nombreuses associations demandent au <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1663" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA

12-04-2021

En 2020, plus de 600 000 jeunes ont rejoint un parcours d'insertion vers l'emploi selon le plan "#1jeune1solution" (1). Pour 2021, plus d'un million de "solutions d'insertion"

Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs

12-04-2021

Existe-t-il une mairie, dans notre pays, qui n'a pas un adversaire politique qui s'oppose aux décisions prises par la municipalité ? Je pense que non. C'est le fruit de la

Panorama juridique et social avril 2021 pour les associations

12-04-2021

De nouveau, la nécessité d'un panorama juridique et social s'est posée devant les nombreux décrets et ordonnances publiés depuis le mois de mars 2021. Dans cette vague

Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point

06-04-2021

Face à la crise, même le gouvernement le plus libéral ne peut faire autrement que d'investir massivement dans la relance de l'emploi. Les USA, avec M. Biden, mettent en place des

Le legs peut être une ressource associative compliquée

06-04-2021

Jusqu'à la loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, seules les associations reconnues d'utilité publique avaient le droit de recevoir un legs. Aujourd'hui, les associations d'intérêt

Télétravail : enfin des précisions sur sa gestion par les employeurs

06-04-2021

Depuis le début du premier confinement, l'encouragement au télétravail ne cesse d'être porté par le gouvernement. Mais on ne peut que constater aujourd'hui que le recours massif

La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

29-03-2021

Laura Flessel a été une éphémère ministre des sports (du 17 mai 2017 au 4 septembre 2018). Mais elle était porteuse d'un projet de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce

Report des cotisations sociales 2020 : les échéanciers de paiement arrivent

29-03-2021

Si votre association fait partie des employeurs qui avaient utilisé la possibilité de reporter leurs cotisations pour la période de mars à juin 2020, il va falloir payer. En

Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts

29-03-2021

L'organisation de manifestations destinées à améliorer les budgets associatifs est aussi vieux que l'association. Mais, la multiplication des exigences de sécurité ces dernières

Que faire quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association ?

22-03-2021

La répartition des rôles entre les dirigeants de droit (c'est à dire élus) et les salariés au sein d'une association peut changer en fonction de différents éléments dont les plus

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Le masque d'après

13-04-2021

Le masque n'est obligatoire en France, dans les lieux clos, que depuis le 20 juillet 2020. Avant, il ne l'était pas. Cela dit, le pays n'en avait pas non plus. Ceci expliquant

Comment rendre visibles les invisibles ?

06-04-2021

En 2020, 535 personnes SDF sont mortes dans la rue. Elles avaient 49 ans de moyenne d'âge. Depuis début 2021, 99 personnes ont suivi ceux de 2020. L'association "Morts de la rue"

Pour 170 000 balles de trop

30-03-2021

Nous sommes en pleine pandémie, difficile de le nier. Notre président nous avait bien prévenu : "Nous sommes en guerre". Mais les Français que nous sommes, avions mal interprété

Le démantèlement de l'ONF met nos forêts en danger

22-03-2021

La situation de l'Office National des Forêts, qui gère les forêts publiques (un quart de la forêt française), ne cesse de se dégrader. Et les agents n'y sont pour rien. Depuis des

EHPAD : l'ouverture des portes se précise

15-03-2021

Nous avons un gouvernement formidable. Les ministres se répandent actuellement sur tous les médias pour nous expliquer qu'ils entendent assouplir le protocole sanitaire afin de

Couvrez ce vaccin que je ne saurais avoir

09-03-2021

Molière, fait dire à un Tartuffe encore plus hypocrite qu'à l'accoutumé, "Couvrez ce sein que je ne saurais voir, par de pareils objets les âmes sont blessées". Qu'en est-il de ce

La Cour multilatérale d'investissement : cachez moi ce tribunal

02-03-2021

Le Conseil européen a autorisé, le 20 mars 2018, la Commission européenne à négocier, au nom de l'UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des

Avoir faim en France en 2021

22-02-2021

La première vidéo était très parlante. Sur des centaines de mètres, des jeunes faisaient la queue sous la pluie, dans une rue de Paris. Et ce n'était pas pour acquérir le dernier

La Saint-Valentin du scoubidou

16-02-2021

La Saint-Valentin nous vient d'Angleterre. Dès le XIVème siècle, dans une Albion encore catholique, le 14 février était déjà fêté comme la fête des amoureux, car on pensait, à

Anticor : une association qui dérange

08-02-2021

Le 12 janvier dernier (1), nous expliquions les problèmes que rencontrait l'association Anticor avec son agrément. La réponse quant à son renouvellement ou pas devait être donnée

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'impact de la crise sanitaire sur les SCOP et SCIC

12-04-2021

Comme pour les associations (1), puis pour les structures de l'ESS (2), les sociétés coopératives et participatives (Scop) et sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic)

Le baromètre Cofac sur l'humeur des responsables associatifs culturels

06-04-2021

La COFAC (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication) est une coordination qui rassemble une vingtaine de fédérations et plus de 40.000

Découvrir, connaître et apprendre le monde associatif avec l'IFMA

29-03-2021

L'Institut français du Monde associatif (IFMA) a été créé à Lyon en janvier 2019, à l'initiative d'une personnalité incontournable de la vie politique et associative lyonnaise :

Lancement précipité du Service Civique Solidarité Seniors

22-03-2021

Depuis 2010, date de la création du Service Civique, ce sont plus de 500 000 jeunes (âgés de 21 ans en moyenne) qui se sont engagés dans une mission. C'est un indéniable succès

Premier bilan de l'impact de la crise sur l'emploi associatif

15-03-2021

Depuis le début de la crise du COVID-19, c'est la première fois qu'une analyse est faite sur l'évolution de la conjoncture de l'emploi dans l'ESS au premier semestre de l'année

Abolissons la Vénerie Aujourd'hui - AVA

08-03-2021

L'association (1) "Abolissons la Vénerie Aujourd'hui" (AVA) mène un rude combat contre une pratique interdite dans de nombreux pays d'Europe. La chasse à courre est interdite en

Enquête sur les responsabilités du dirigeant bénévole

01-03-2021

Les dirigeants bénévoles d'association sont les mandataires de celle-ci selon l'article 1984 du code civil datant de 1804 : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une

Covid19 : une enquête sur le regard que portent les bénévoles sur la vaccination

22-02-2021

Réalisée entre le 14 et le 21 janvier 2021 auprès d'un échantillon de 1650 bénévoles au plan national, cette enquête apporte un regard très intéressant sur la position des

Association Victimes Coronavirus Covid-19 France

15-02-2021

Dans chaque secteur de la société et à chaque problème qui se pose, une association propose son aide et son expérience. Cette réactivité est la preuve du dynamisme de la société

La Convention Citoyenne Pour Le Climat victime des industriels

08-02-2021

Au mois de juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat présentait 149 propositions concrètes pour que la France atteigne véritablement ses objectifs climatiques. Au mois de

Découvrir 10 autres articles