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18-01-2021  ESS LIBRE

Un Secret Défense à géométrie variable

Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à l'Association des archivistes français en passant par l'Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche sans oublier différents collectifs d'archivistes, de juristes, d'historiennes et d'historiens, même l'américain Robert O. Paxton. Pourquoi un tel aéropage ?

Depuis plus d'un an, une instruction générale interministérielle (IGI 1300) est appliquée avec zèle, ce qui conduit à subordonner toute communication de documents "secret" antérieurs à 1970 à une procédure administrative dite de "déclassification".

Cette ubuesque situation provoque l'ire des chercheurs qui se trouvent dans l'obligation de demander la "déclassification" à l'unité des documents de la période 1940-1970 portant le tampon "secret". Situation d'autant plus incompréhensible, que la plupart de ces documents étaient auparavant accessibles à tous et depuis fort longtemps.

Un exemple de cette absurdité ? Un étudiant chercheur prépare une thèse sur le 6 juin 1944. Il devra demander à l'administration les archives "secrètes" à l'unité. A ce rythme, Il ne sera pas docteur avant sa retraite. Ainsi, les épisodes les plus sensibles de notre passé récent : l'Occupation, les guerres coloniales, l'histoire de la Quatrième République et les débuts de la Cinquième République sont quasiment rendus inaccessibles.

Or, la loi prévoit que les archives publiques dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale deviennent "communicables de plein droit" à l'expiration d'un délai de cinquante ans, sans qu'aucune autre condition particulière ne puisse être exigée. Tous les documents de ce type antérieurs à 1971 devraient donc être librement accessibles aux citoyennes et aux citoyens en 2021. Pourquoi vouloir les rendre inaccessibles ?

Plus grave encore, les critères de "déclassification" (ou de refus) ne sont pas précisés, ouvrant la porte à une gestion arbitraire de l'accès aux archives de la Nation. Un recours a donc été formé une première fois devant le Conseil d'État le 23 septembre 2020 pour faire constater l'illégalité de l'IGI 1300. Résultat : la nouvelle mouture réduit non seulement la communication des archives publiques, mais fait peser de lourdes menaces sur l'accès à l'ensemble des documents classifiés secret défense à l'avenir.

Les signataires de la tribune parue sur le site du Monde précisent même une nouvelle hérésie législative : "la nouvelle version de l'IGI1300 prévoit la possibilité que des archives soient classifiées "secret défense" a postériori sans aucune limite temporelle et justification d'aucune sorte, privant le Parlement de sa compétence exclusive quant à la fixation des délais au terme desquels les archives publiques deviennent librement communicables."

Face à une situation qui contrevient au simple Etat de Droit (non respect de la loi par une instruction générale interministérielle), les signataires de cette tribune ont saisi le Conseil d'État le 15 janvier 2021 pour faire constater l'illégalité de la nouvelle version de l'IGI 1300. Doucement, étape par étape, renoncement après renoncement, notre pays glisse vers une "situation politique et juridique" qui ne peut qu'inquiéter les démocrates.

En savoir plus
Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Nous dénonçons une restriction sans précédent de l'accès aux archives contemporaines - Pétition en ligne

Association des archivistes français

Association Josette et Maurice Audin

Association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche - IGI 1300 : Une analyse de fond

Une réponse ministérielle laissant croire que deux lois peuvent parfois se contredire sauf qu'il ne s'agit pas ici d'une loi, mais d'une instruction. Bien essayé.

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Un Secret Défense à géométrie variable 
Ils sont venus, ils sont tous là. Tous ceux qui comptent dans le monde très particulier de l'Histoire et des archives, depuis l'Association Josette et Maurice Audin jusqu'à l'Association des archivistes français en <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1779" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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