Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 22 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 22 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2526 articles, 1786 brèves juridiques, 894 Lettrasso, répondu à 103 172 questions sur le Forum et accueilli 113 043 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 044 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Les dirigeants bénévoles d'association sont les mandataires de celle-ci selon l'article 1984 du code civil datant de 1804 : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire". L'enquête (1) initiée par le Mouvement associatif a souhaité interroger les dirigeants bénévoles afin de connaître la façon dont ils appréhendent et perçoivent leurs responsabilités. Comment sont-ils accompagnés dans l'exercice de leurs fonctions ? De quels outils disposent-ils pour les assumer ? Ils ont été plus de 4000 à répondre entre le 10 novembre et le 16 décembre 2020. Pour les dirigeants bénévoles au sein des associations, la question des responsabilités juridiques se pose au quotidien. La crise sanitaire a exacerbé cette réalité en pesant lourdement sur le fonctionnement des associations. Alors que le virus est toujours là et que la possibilité d'un troisième confinement demeure, la loi (2) confortant le respect des principes de la République fait peser encore d'avantage de risques sur les épaules des bénévoles. L'enquête nous apprend que dans 93% des associations, les responsabilités ne sont exercées que par des bénévoles. 1 dirigeant bénévole sur 2 est entré au CA ou au bureau par choix personnel, par volonté de s'impliquer davantage. 20% des dirigeants bénévoles ont déjà été confrontés à des responsabilités juridiques. 7% d'entre eux ont exprimé une mauvaise expérience. Souvent, ce fut lié à l'emploi ou à la gestion de conflits. Mais globalement les dirigeants bénévoles ont une bonne connaissance des responsabilités qui leur incombent tout en souhaitent bénéficier d'un meilleur accompagnement. A la question : "Avez-vous hésité avant d'entrer au CA ou au bureau de l'association ? ", ils sont 64% à répondre "Pas du tout" et seulement 2% à reconnaître avoir hésité assez longuement. Plus encourageant encore, environ 50% des dirigeants bénévoles déclarent importante à leurs yeux, la responsabilité de représenter l'association en justice au regard du droit pénal ou du droit civil. Ils sont 90% à savoir que le non respect des règles de sécurité engageait la responsabilité pénale du dirigeant bénévole. Et même lorsqu'ils se trompent dans une réponse, les dirigeants associatifs bénévoles démontrent qu'ils savent faire bon usage des subventions. En effet, à la question : "Faut-il obligatoirement établir des comptes annuels comprenant le bilan, un compte de résultat et une annexe lorsque l'on reçoit une subvention", ils sont 91% à répondre oui alors que seules les subventions de plus de 153 000 euros obligent à rendre des comptes. Cette méconnaissance de la loi, sur ce cas précis, démontre que la responsabilité qu'impose le fait de recevoir des subventions, conduit les dirigeants associatifs bénévoles à gérer au mieux leur structure. Et c'est l'impression générale que donnent les résultats de cette enquête. Nos bénévoles prennent au sérieux leurs responsabilités et les assument, même si certaines situations traversées (lire les témoignages dans l'enquête) pourraient en décourager beaucoup. En savoir plus (1) Enquête réalisée en coopération avec l'association Recherches & Solidarités en partenariat avec Aesio mutuelle : Téléchargez les résultats Téléchargez l'infographie (2) Mobilisation face au projet de loi confortant le respect des principes de la République - Le Mouvement associatif
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Enquête sur les responsabilités du dirigeant bénévole Les dirigeants bénévoles d'association sont les mandataires de celle-ci selon l'article 1984 du code civil datant de 1804 : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1799" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
La commande publique n'est pas une subvention : le droit et les associations
25-10-2021
Dans le cadre des marchés publics, les associations à but non lucratif ne sont pas exclues et sont vues comme des opérateurs économiques à part entière. A la condition toutefois,
PLF 2022 : le secteur associatif n'est pas oublié
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 traduit l'approche des élections présidentielles. Sans raser gratis, on sent que le gouvernement se doit d'ouvrir les cordons de la
Frais professionnels et avantages en nature : mise à jour du BOSS
Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public qui rassemble la réglementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de
Le RGPD dans le domaine du recrutement
18-10-2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est en train de se réveiller sur un aspect peu connu du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union
Investir dans les associations employeuses : un bon plan ?
Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer
La trésorerie des associations en voie d'amélioration ?
Le 5 juillet 2021, nous avons publier un article qui faisait une première analyse de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette loi vise des objectifs ambitieux : accompagner le
1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune
11-10-2021
Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne
Associations : panorama juridique et social suite
L'inflation législative se poursuit. De nouveaux textes font leur apparition. Certains recadrent les précédents comme ceux qui concernent le nouveau régime de l'activité
Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire
Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le
Panorama juridique et sanitaire pour les associations - suite
04-10-2021
Nous poursuivons, de nouveau, notre travail d'information et d'analyse des nouveaux textes législatifs. Et ils sont encore nombreux. Depuis le 5 août 2021, ce sont plus de 75
Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA
Depuis de nombreuses années, des appréciations font état de la baisse du nombre de bénévoles, parallèlement à une montée de l'égoïsme et du repli sur soi. Or, de nombreuses études
Comment vont les associations en 2021 ?
Dans sa 19ème étude sur "la France associative en mouvement", l'association Recherches & Solidarités propose les derniers chiffres récents ainsi que des analyses détaillées. Dans
Le constat alarmant de la pauvreté et de la précarité
Alors que les ministres se succèdent sur les plateaux de télévision pour vanter le bilan social du quinquennat du président de la République, les chiffres tombent les uns après
Boire ou fumer, il faut choisir
05-10-2021
La première fois que j'ai réagi, c'est lorsque les autorités américaines demandèrent la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984. Voir le héros
Prendre un train en marche
27-09-2021
En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous
L'archéologie expérimentale reconstruit le passé
20-09-2021
On pense souvent que l'archéologie expérimentale est une discipline récente. Or, l'un des pionniers en la matière est Napoléon III. Il ordonne ainsi la construction et
Un tube de l'été
13-09-2021
Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots
Etre l'ami d'Amy
06-09-2021
Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.
Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans
30-08-2021
Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et
Sur les rives du lac Karachaï
24-08-2021
Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est
Mesurer l'Impact social des associations : pour quoi faire ?
L'impact social est un anglicisme qui veut désigner toutes les conséquences d'une activité sur ceux qui en bénéficient ainsi que plus largement sur la société. Ce sont les acteurs
Bilan de la période 2019-2020 de la vie associative par le HCVA
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation présidée par le Premier ministre. Créée par le décret du 28 juin 2011, elle a été introduite dans la
Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative
Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est
Le financement public des Think Tanks en question
L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques.
UrgencESS : moins de 5000 petites associations aidées
Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia
Mon asso, je l'adore alors j'y adhère !
Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour
La participation des jeunes dans la vie associative
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une
Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso
La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir
Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie
Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits
23-08-2021
La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil