Les dirigeants bénévoles d'association sont les mandataires de celle-ci selon l'article 1984 du code civil datant de 1804 : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire". L'enquête (1) initiée par le Mouvement associatif a souhaité interroger les dirigeants bénévoles afin de connaître la façon dont ils appréhendent et perçoivent leurs responsabilités. Comment sont-ils accompagnés dans l'exercice de leurs fonctions ? De quels outils disposent-ils pour les assumer ? Ils ont été plus de 4000 à répondre entre le 10 novembre et le 16 décembre 2020. Pour les dirigeants bénévoles au sein des associations, la question des responsabilités juridiques se pose au quotidien. La crise sanitaire a exacerbé cette réalité en pesant lourdement sur le fonctionnement des associations. Alors que le virus est toujours là et que la possibilité d'un troisième confinement demeure, la loi (2) confortant le respect des principes de la République fait peser encore d'avantage de risques sur les épaules des bénévoles. L'enquête nous apprend que dans 93% des associations, les responsabilités ne sont exercées que par des bénévoles. 1 dirigeant bénévole sur 2 est entré au CA ou au bureau par choix personnel, par volonté de s'impliquer davantage. 20% des dirigeants bénévoles ont déjà été confrontés à des responsabilités juridiques. 7% d'entre eux ont exprimé une mauvaise expérience. Souvent, ce fut lié à l'emploi ou à la gestion de conflits. Mais globalement les dirigeants bénévoles ont une bonne connaissance des responsabilités qui leur incombent tout en souhaitent bénéficier d'un meilleur accompagnement. A la question : "Avez-vous hésité avant d'entrer au CA ou au bureau de l'association ? ", ils sont 64% à répondre "Pas du tout" et seulement 2% à reconnaître avoir hésité assez longuement. Plus encourageant encore, environ 50% des dirigeants bénévoles déclarent importante à leurs yeux, la responsabilité de représenter l'association en justice au regard du droit pénal ou du droit civil. Ils sont 90% à savoir que le non respect des règles de sécurité engageait la responsabilité pénale du dirigeant bénévole. Et même lorsqu'ils se trompent dans une réponse, les dirigeants associatifs bénévoles démontrent qu'ils savent faire bon usage des subventions. En effet, à la question : "Faut-il obligatoirement établir des comptes annuels comprenant le bilan, un compte de résultat et une annexe lorsque l'on reçoit une subvention", ils sont 91% à répondre oui alors que seules les subventions de plus de 153 000 euros obligent à rendre des comptes. Cette méconnaissance de la loi, sur ce cas précis, démontre que la responsabilité qu'impose le fait de recevoir des subventions, conduit les dirigeants associatifs bénévoles à gérer au mieux leur structure. Et c'est l'impression générale que donnent les résultats de cette enquête. Nos bénévoles prennent au sérieux leurs responsabilités et les assument, même si certaines situations traversées (lire les témoignages dans l'enquête) pourraient en décourager beaucoup. En savoir plus (1) Enquête réalisée en coopération avec l'association Recherches & Solidarités en partenariat avec Aesio mutuelle : Téléchargez les résultats Téléchargez l'infographie (2) Mobilisation face au projet de loi confortant le respect des principes de la République - Le Mouvement associatif
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Enquête sur les responsabilités du dirigeant bénévole Les dirigeants bénévoles d'association sont les mandataires de celle-ci selon l'article 1984 du code civil datant de 1804 : "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1799" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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