11-10-2021  ESS LIBRE

Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative

Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est aujourd'hui devenu une évidence pour le HCVA. Ainsi, au fil de ses travaux, le Haut Conseil a intégré le problème posé par la concurrence. Aujourd'hui, dans son dernier rapport, il pointe la concurrence comme un facteur important de perturbation de ce modèle économique et, par répercussion, comme un accélérateur d'exclusion sociale.

Comment l'exclusion sociale des plus pauvres est-elle liée à la concurrence lucrative du modèle économique des associations ? C'est la question à laquelle tente de répondre le rapport du HCVA (1).

Prenons l'exemple du le secteur médico-social où les associations, gérant par exemple des maisons de retraite traditionnelles (devenues des EHPA ou des EHPAD), se sont trouvées confrontées à l'apparition d'opérateurs mercantiles plus soucieux de capter une clientèle rémunératrice que de préserver l'intérêt général.

Les tarifs pratiqués par les différentes catégories d'établissement en sont la parfaite illustration. Selon une étude de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, datant de 2016, le prix médian était alors de 1 801 euros par mois dans les EHPAD publics, de 1 964 euros par mois dans les EHPAD du secteur solidaire et de 2 620 euros par mois dans les EHPAD du secteur privé commercial.

Pour maintenir une qualité de service conforme à leur projet initial, les associations se sont ainsi retrouvées à devoir supporter des coûts supérieurs à ceux du secteur lucratif, tout en étant contraintes de s'adresser à des publics au pouvoir d'achat moins élevé. Par la force des choses, les tarifs pratiqués s'en sont trouvés dissuasifs pour plusieurs couches de la population, exclues de fait de l'accès à toutes formes d'EHPAD.

Ce phénomène s'est étendu à l'aide à domicile ou aux crèches et a touché bien d'autres secteurs et notamment celui de l'éducation populaire. Il n'est qu'à prendre l'exemple des auberges de jeunesse à la fois associations de tourisme et d'éducation populaire, désertées dans les campagnes en raison de l'explosion du transport aérien low-cost accessible aux jeunes, mais aussi en ville, du fait de l'arrivée d'opérateurs plus soucieux de la fête que de la transmission de valeurs citoyennes ou républicaines. Nous pourrions multiplier les exemples dans les secteurs de la culture ou du sport.

Pour le HCVA, toutes ces transformations sont aussi la traduction d'un autre phénomène auquel les associations étaient sans doute encore moins que d'autres, préparées : "le secteur lucratif ne s'est en effet pas contenté de se positionner sur des activités jusque-là proposées par des associations ou des entreprises publiques, il en a accaparé le savoir-faire au profit de ses actionnaires, naturellement sans licence ni autorisation préalable, sans même que les associations n'aient pu les protéger, la mise en oeuvre d'un projet associatif ne se brevetant pas". Ainsi, tout hôtel pour jeunes se qualifie aujourd'hui d'auberge de jeunesse, sans se soucier du reste.

Nous avons souvent souligné que l'intérêt général était incompatible avec toute forme de partage des bénéfices. C'est la raison pour laquelle nous étions opposés à l'entrée des mutuelles, coopératives et entreprises "sociales" dans le périmètre de l'Economie Sociale et Solidaire. Ce n'était pas par l'effet d'une quelconque idéologie, mais en raison des effets pervers que cette incompatibilité engendre précisément pour l'intérêt général, en terme de fracture sociale et d'exclusion de populations.

Le rapport du HCVA a le mérite de mettre les pieds dans le plat et de nommer un chat un chat. Il démontre abondamment avec de nombreux exemples, l'absurdité de la situation. Il dénonce la multiplication des appels à projets, des appels à manifestation d'intérêt, des appels d'offre en tous genres, qui contraignent les associations à se soumissionner en se faisant concurrence entre elles, quitte à "casser" leurs tarifs, parfois en affaiblissant leur projet pédagogique ou social afin d'espérer emporter le marché et ainsi poursuivre leur activité. Il faut lire ce rapport.

En savoir plus
(1) Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative 
Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est aujourd'hui devenu une évidence pour le HCVA. <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1915" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025

09-12-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence

09-12-2025

La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une

Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social

09-12-2025

Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères

Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau

02-12-2025

La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.

Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction

02-12-2025

Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour

Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025

02-12-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

L'épreuve de la cessation de paiements

25-11-2025

Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif

Nouvelle réforme de l'entretien professionnel

25-11-2025

Avec l'adoption définitive du projet de loi sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles, les règles, qui encadraient jusqu'à présent

Panorama associatif numéro 148 : fin novembre 2025

25-11-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La solidarité financière entre associations et son cadre juridique

18-11-2025

Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?

09-12-2025

Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

02-12-2025

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment

Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle

25-11-2025

Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques

Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences

18-11-2025

Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

11-11-2025

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle

102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives

04-11-2025

102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après

Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité

28-10-2025

Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.

Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin

21-10-2025

L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie

Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?

14-10-2025

Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel

07-10-2025

Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux

09-12-2025

Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

02-12-2025

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Santé financière des associations : la grande glissade

25-11-2025

Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,

Anatomie d'un tournant autoritaire

18-11-2025

Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

11-11-2025

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion

Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse

04-11-2025

Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la

Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025

28-10-2025

Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société

Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS

21-10-2025

L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de

Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté

14-10-2025

Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans

Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures

07-10-2025

Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+