11-10-2021  ESS LIBRE

Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative

Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est aujourd'hui devenu une évidence pour le HCVA. Ainsi, au fil de ses travaux, le Haut Conseil a intégré le problème posé par la concurrence. Aujourd'hui, dans son dernier rapport, il pointe la concurrence comme un facteur important de perturbation de ce modèle économique et, par répercussion, comme un accélérateur d'exclusion sociale.

Comment l'exclusion sociale des plus pauvres est-elle liée à la concurrence lucrative du modèle économique des associations ? C'est la question à laquelle tente de répondre le rapport du HCVA (1).

Prenons l'exemple du le secteur médico-social où les associations, gérant par exemple des maisons de retraite traditionnelles (devenues des EHPA ou des EHPAD), se sont trouvées confrontées à l'apparition d'opérateurs mercantiles plus soucieux de capter une clientèle rémunératrice que de préserver l'intérêt général.

Les tarifs pratiqués par les différentes catégories d'établissement en sont la parfaite illustration. Selon une étude de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, datant de 2016, le prix médian était alors de 1 801 euros par mois dans les EHPAD publics, de 1 964 euros par mois dans les EHPAD du secteur solidaire et de 2 620 euros par mois dans les EHPAD du secteur privé commercial.

Pour maintenir une qualité de service conforme à leur projet initial, les associations se sont ainsi retrouvées à devoir supporter des coûts supérieurs à ceux du secteur lucratif, tout en étant contraintes de s'adresser à des publics au pouvoir d'achat moins élevé. Par la force des choses, les tarifs pratiqués s'en sont trouvés dissuasifs pour plusieurs couches de la population, exclues de fait de l'accès à toutes formes d'EHPAD.

Ce phénomène s'est étendu à l'aide à domicile ou aux crèches et a touché bien d'autres secteurs et notamment celui de l'éducation populaire. Il n'est qu'à prendre l'exemple des auberges de jeunesse à la fois associations de tourisme et d'éducation populaire, désertées dans les campagnes en raison de l'explosion du transport aérien low-cost accessible aux jeunes, mais aussi en ville, du fait de l'arrivée d'opérateurs plus soucieux de la fête que de la transmission de valeurs citoyennes ou républicaines. Nous pourrions multiplier les exemples dans les secteurs de la culture ou du sport.

Pour le HCVA, toutes ces transformations sont aussi la traduction d'un autre phénomène auquel les associations étaient sans doute encore moins que d'autres, préparées : "le secteur lucratif ne s'est en effet pas contenté de se positionner sur des activités jusque-là proposées par des associations ou des entreprises publiques, il en a accaparé le savoir-faire au profit de ses actionnaires, naturellement sans licence ni autorisation préalable, sans même que les associations n'aient pu les protéger, la mise en oeuvre d'un projet associatif ne se brevetant pas". Ainsi, tout hôtel pour jeunes se qualifie aujourd'hui d'auberge de jeunesse, sans se soucier du reste.

Nous avons souvent souligné que l'intérêt général était incompatible avec toute forme de partage des bénéfices. C'est la raison pour laquelle nous étions opposés à l'entrée des mutuelles, coopératives et entreprises "sociales" dans le périmètre de l'Economie Sociale et Solidaire. Ce n'était pas par l'effet d'une quelconque idéologie, mais en raison des effets pervers que cette incompatibilité engendre précisément pour l'intérêt général, en terme de fracture sociale et d'exclusion de populations.

Le rapport du HCVA a le mérite de mettre les pieds dans le plat et de nommer un chat un chat. Il démontre abondamment avec de nombreux exemples, l'absurdité de la situation. Il dénonce la multiplication des appels à projets, des appels à manifestation d'intérêt, des appels d'offre en tous genres, qui contraignent les associations à se soumissionner en se faisant concurrence entre elles, quitte à "casser" leurs tarifs, parfois en affaiblissant leur projet pédagogique ou social afin d'espérer emporter le marché et ainsi poursuivre leur activité. Il faut lire ce rapport.

En savoir plus
(1) Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions

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Le rapport du HCVA pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative 
Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est aujourd'hui devenu une évidence pour le HCVA. <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1915" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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