Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 24 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 24 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2585 articles, 2098 brèves juridiques, 985 Lettrasso, répondu à 103 344 questions sur le Forum et accueilli 127 117 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 056 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
C'est par un document très synthétique que le Haut Conseil à la vie associative nous présente des pistes susceptibles de donner aux associations les moyens de se développer et, ainsi, de mieux jouer leur rôle dans la société. La récente situation sanitaire et ses redoutables conséquences sociales et économiques ont mis en lumière, (comme s'il en était besoin), le rôle irremplaçable des associations auprès des populations, notamment les plus fragiles. Le Haut Conseil nous présente ses propositions autour de deux thèmes principaux qui s'imposent d'eux-mêmes : "Donner aux associations les moyens de se développer" et "Equilibrer leur modèle économique". 1 Donner aux associations les moyens de se développer. Pour le Haut Conseil à la vie associative, ce premier thème repose sur cinq propositions : 1 poursuivre une meilleure connaissance des associations afin de mieux les accompagner, 2 réaffirmer la nécessité de conforter et renouveler le dialogue entre associations et pouvoirs publics, 3 favoriser l'engagement des jeunes dès l'école, 4 mieux reconnaître et utiliser l'apport des associations dans la transition écologique, 5 favoriser et valoriser l'engagement des bénévoles. 2 Équilibrer le modèle économique. Un second thème qui est également décliné en cinq propositions : 1 favoriser la possibilité pour les associations de consentir des prêts entre elles, 2 ne pas soumettre l'analyse qui permet de déterminer si une association doit être assujettie aux impôts commerciaux au seul critère de la concurrence, 3 permettre aux associations de mutualiser leurs moyens sans risquer d'être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), 4 baisser le taux d'IS pour les associations développant des activités économiques, 5 supprimer l'adverbe "significativement" de l'article 206 du code général des impôts. En effet, les "activités non lucratives significativement prépondérantes" conditionnent de fait, l'exonération d'impôt sur les sociétés des associations (IS). Favoriser et valoriser l'engagement des bénévoles Le Haut Conseil à la vie associative invite les pouvoirs publics à faire confiance aux associations, notamment pour ce qui concerne l'encouragement à l'engagement bénévole qui ne peut être limité aux jeunes. L'encouragement au bénévolat doit être considéré comme une priorité, et à ce titre doté de moyens suffisants, notamment dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et du dispositif local d'accompagnement (DLA). Le Haut Conseil à la vie associative ne souhaite pas que de nouveaux dispositifs soient créés. En revanche, il accorde beaucoup d'importance au fait de mieux faire connaître l'existant et d'en faire un bilan annuel. En savoir plus Haut Conseil à la Vie Associative : présentation et propositions
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le Haut Conseil à la vie associative fait des propositions C'est par un document très synthétique que le Haut Conseil à la vie associative nous présente des pistes susceptibles de donner aux associations les moyens de se développer et, ainsi, de mieux jouer leur rôle dans la <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2079" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 77 : septembre 2023
26-09-2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Mise à disposition d'une salle communale à une association
Nous avons déjà, à de nombreuses occasions, traité le sujet épineux d'une mise à disposition d'une salle communale à une association (1). En effet, l'un des principaux conflits
Recours pour excès de pouvoir : contester un permis de construire
Le 25 juillet dernier, nous avons commencé un dossier "Recours pour excès de pouvoir" avec un premier article intitulé : "Associations, recours pour excès de pouvoir en droit
Deux nouvelles jurisprudences pour le secteur associatif
19-09-2023
Le mot "jurisprudence" désignait autrefois tout ce qui avait trait à la science du Droit. De nos jours, le sens de ce mot a changé. Aujourd'hui, le terme de "jurisprudence"
Panorama associatif numéro 76 : septembre 2023
Protection des droits des adhérents et utilisation de la RGPD
Pour une association, qu'elle soit sportive ou culturelle pour adultes ou pour les enfants, et après les derniers forums associatifs, la rentrée est synonyme de nouvelles
Le droit d'association et les libertés associatives
12-09-2023
Longtemps menacé sous d'autres régimes français beaucoup moins démocratiques que celui que propose la constitution de la cinquième république, le droit d'association s'est
Comment contester une décision administrative ?
Taxe sur les salaires : bien différencier ressources et recettes
Attention, concernant les associations, c'est l'une des règles fiscales les plus alambiquées. La taxe sur les salaires est à la charge des organismes qui paient des salaires,
Quand fiscalité associative rime avec secteur géographique
05-09-2023
L'administration fiscale possède plus d'un tour dans son sac lorsqu'il s'agit de taxer une association. Nos structures ont en effet la possibilité de n'être pas assujetties aux
Les gardiens de nos Services Publics
Fonctionnaires, contractuels, agents de la sécurité sociale, etc. Ils forment un collectif d'agents publics ouvert à toutes et à tous, engagés pour retrouver le sens qui fonde le
Promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative
Le CIRIEC-France est la branche française du CIRIEC-International (Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative). Cette
Faire de la gestion financière un pilier stratégique de votre association
Dans un monde où les associations jouent un rôle de plus en plus crucial dans le tissu social et économique, il est surprenant de constater que le pilotage financier et le
15 000 emplois aidés supprimés en 2024
C'est durant l'université d'été du Medef à Paris que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé que, sous réserve de l'acceptation de la prochaine loi de finance, 15.000
Pourquoi requérir l'aide de 45 000 bénévoles pour les JO de Paris ?
29-08-2023
Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) a ouvert, depuis le mois de mars 2023, une grande "campagne de recrutement" de 45 000 bénévoles pour aider à
Les associations de nouveau sans tutelle ministérielle
25-07-2023
Le remaniement a bien eu lieu. La valse des chaises musicales s'est parfaitement déroulée. Le chapiteau est maintenant démonté et les lampions de la fête sont éteints. Avec 16
Dark Web : pour ceux qui ont Tor
18-07-2023
C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie
Sainte-Soline : le rapport édifiant de la LDH
11-07-2023
Le 25 mars 2023, nous étions avec quelques amis à Sainte-Soline. Nous sommes adhérents d'une association qui s'occupe de maintenir une paysannerie de proximité en France. Vaste
La démocratie dépend des libertés associatives
04-07-2023
Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été
Les outils numériques gratuits pour les associations
27-06-2023
Framasoft est une association d'éducation populaire loi 1901 fondée en 2004. Elle est financée grâce aux dons des utilisateurs. Elle fait travailler une dizaine de salariés ainsi
Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ?
La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne
Quand le Conseil d'État critique la politique associative
Comme chaque année, le Conseil d'Etat fait sa rentrée avec un discours de son président ou de son vice-président. Cette année, c'est Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du
Vers un guichet unique pour soutenir l'ESS au niveau européen ?
Fin juin 2023, la Commission européenne a lancé la "Passerelle de l'économie sociale" ou Guichet unique pour le soutien à l'économie sociale et solidaire au niveau européen. Ce
La loi ESS fêtera bientôt ses dix ans
L'Économie sociale et solidaire (ESS) a été enfin reconnue officiellement par la Loi du 31 juillet 2014 portée par Benoît Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et
La présence des associations sur les réseaux sociaux
Nous l'avons tous constaté, les associations sont bien présentes sur les réseaux sociaux et ce, depuis de nombreuses années déjà. Mais quels sont les réseaux les plus fréquentés
Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir
Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de
La générosité des Français à géométrie variable ?
Deux baromètres sur la "générosité des Français" sortent en ce début d'été. L'un est publié par "France Générosités" (1) et l'autre par "l'Observatoire de la philanthropie de la
Numérique, conditions de travail et emploi dans l'ESS
La question du numérique se pose depuis longtemps au sein des branches professionnelles et des structures de l'économie sociale et solidaire. Un accord (1), signé par l'ensemble
La France bénévole en 2023 : la jeunesse arrive
La 18ème édition du rapport "La France bénévole 2023" publiée chaque année par l'association "Recherches et Solidarités" montre ce qui semble être un nouveau facteur à prendre en
Une arme de dissolution massive
La dissolution du collectif "Soulèvements de la Terre" le 21 juin 2023 ne peut que nous interroger sur la relation étrange que le pouvoir entretient avec le secteur associatif. De