23-08-2022  ESS LIBRE

Le Haut Conseil à la vie associative fait des propositions

C'est par un document très synthétique que le Haut Conseil à la vie associative nous présente des pistes susceptibles de donner aux associations les moyens de se développer et, ainsi, de mieux jouer leur rôle dans la société. La récente situation sanitaire et ses redoutables conséquences sociales et économiques ont mis en lumière, (comme s'il en était besoin), le rôle irremplaçable des associations auprès des populations, notamment les plus fragiles.

Le Haut Conseil nous présente ses propositions autour de deux thèmes principaux qui s'imposent d'eux-mêmes : "Donner aux associations les moyens de se développer" et "Equilibrer leur modèle économique".

1 Donner aux associations les moyens de se développer.

Pour le Haut Conseil à la vie associative, ce premier thème repose sur cinq propositions :
1 poursuivre une meilleure connaissance des associations afin de mieux les accompagner,
2 réaffirmer la nécessité de conforter et renouveler le dialogue entre associations et pouvoirs publics,
3 favoriser l'engagement des jeunes dès l'école,
4 mieux reconnaître et utiliser l'apport des associations dans la transition écologique,
5 favoriser et valoriser l'engagement des bénévoles.

2 Équilibrer le modèle économique.

Un second thème qui est également décliné en cinq propositions :
1 favoriser la possibilité pour les associations de consentir des prêts entre elles,
2 ne pas soumettre l'analyse qui permet de déterminer si une association doit être assujettie aux impôts commerciaux au seul critère de la concurrence,
3 permettre aux associations de mutualiser leurs moyens sans risquer d'être assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
4 baisser le taux d'IS pour les associations développant des activités économiques,
5 supprimer l'adverbe "significativement" de l'article 206 du code général des impôts. En effet, les "activités non lucratives significativement prépondérantes" conditionnent de fait, l'exonération d'impôt sur les sociétés des associations (IS).

Favoriser et valoriser l'engagement des bénévoles
Le Haut Conseil à la vie associative invite les pouvoirs publics à faire confiance aux associations, notamment pour ce qui concerne l'encouragement à l'engagement bénévole qui ne peut être limité aux jeunes. L'encouragement au bénévolat doit être considéré comme une priorité, et à ce titre doté de moyens suffisants, notamment dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et du dispositif local d'accompagnement (DLA).

Le Haut Conseil à la vie associative ne souhaite pas que de nouveaux dispositifs soient créés. En revanche, il accorde beaucoup d'importance au fait de mieux faire connaître l'existant et d'en faire un bilan annuel.

En savoir plus
Haut Conseil à la Vie Associative : présentation et propositions

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Le Haut Conseil à la vie associative fait des propositions 
C'est par un document très synthétique que le Haut Conseil à la vie associative nous présente des pistes susceptibles de donner aux associations les moyens de se développer et, ainsi, de mieux jouer leur rôle dans la <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2079" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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