La politique du sport présente, en France, toutes les caractéristiques d'une mission de service public fondée sur la notion d'intérêt général. Elle relève de ce fait de la compétence générale de l'État. Une mise en oeuvre qui s'appuie notamment sur une ordonnance précise. Celle du 28 août 1945 relative à l'action des associations, des ligues, des fédérations et des groupements sportifs qui exercent une mission de service public par délégation des pouvoirs de l'État. Celui-ci entretient une relation à la fois tutélaire et partenariale avec le mouvement sportif. Il joue à la fois un rôle régulateur, normatif et incitateur. C'est à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale que la Cour des comptes a publié un rapport très complet sur l'Agence nationale du sport (ANS). Cette instance a été créée en 2019 sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) avec pour objectif d'installer une véritable gouvernance nationale afin de coordonner les actions en faveur du développement du sport. Pour cela, elle a cherché à "favoriser le dialogue entre les collectivités publiques et les acteurs privés du secteur pour parvenir à une mutualisation de moyens effective, des budgets adaptés et des politiques publiques efficaces". Déclaration d'intention qui, sur le papier, semble toujours être l'eldorado de l'action au service de l'intérêt général. Mais dans les faits, la Cour des comptes relève une dichotomie très nette entre l'affichage et la réalité. Tout d'abord, elle dénonce un budget en trompe-l'oeil. Certes, l'enveloppe pour 2022 est de 461 millions d'euros, c'est à dire nettement plus que les 400 millions attendus par le secteur. Mais dans la réalité, la Cour démontre que le fléchage budgétaire mobilise des ressources conjoncturelles non pérennes, qui proviennent du plan de relance et essentiellement consacrées à la préparation des Jeux olympiques de 2024. Le vrai budget, structurel, est estimé à 307 millions d'euros. C'est à dire nettement moins que celui espéré par les acteurs du sport. Mais la Cour va plus loin. Elle remet en cause le statut même de GIP de l'Agence nationale du sport. Pour les Sages de la rue Cambon, ce statut n'apporte aucun bénéfice en l'état à partir du moment ou "son action ne repose quasi exclusivement que sur les moyens de l'Etat". Une confusion accentuée par le fort décalage entre "une administration centrale qui peine à valoriser la marque État et une Agence portée uniquement dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024". La Cour reproche encore la multiplication des canaux de commandes à ces deux entités (cabinets du Président de la République et du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée aux sports) et une autonomie trop grande dans ses relations extérieures et avec la presse. En ce qui concerne la politique du haut niveau et de la haute performance, la Cour exige de s'assurer du pilotage et de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de haute performance et de haut niveau par les opérateurs de l'État (INSEP, CREPS, écoles nationales) par le biais de conventions d'objectifs avec l'Agence nationale du sport. Elle demande également une révision de la convention d'objectifs et de performance de l'INSEP et les conventions d'objectifs et de moyens des CREPS en conséquence (Ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Agence nationale du sport). A deux ans à peine des Jeux olympique de Paris, ce dernier point fait un peu désordre. Elle pointe encore la nécessité de clarifier les relais de gouvernance territoriaux pour parvenir à harmoniser les pratiques, éviter la dispersion des aides et évaluer les effets réels de celles-ci. Enfin, elle recommande "d'assurer la cohérence des contrats de délégation, des contrats de développement fédéraux et des projets sportifs fédéraux". Bref, l'Agence nationale du sport doit mieux faire (litote). Et nous qui sommes à l'écoute des acteurs du sport, nous le savions depuis longtemps. En savoir plus Cour des comptes, rapport sur l'Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport, juill. 2022 Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'Etat (2013) LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
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La Cour des comptes se penche sur l'Agence nationale du sport La politique du sport présente, en France, toutes les caractéristiques d'une mission de service public fondée sur la notion d'intérêt général. Elle relève de ce fait de la compétence générale de l'État. Une mise en <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2115" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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