Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 20 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 20 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2477 articles, 1455 brèves juridiques, 804 Lettrasso, répondu à 102 965 questions sur le Forum et accueilli 106 446 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 043 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Depuis le 19 août, une concertation publique a été lancée sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Elle vise à recueillir l'avis des internautes sur un projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics dont celui de la dispense de procédure. Le nouveau seuil serait porté à 25 000 euros contre 15 000 euros aujourd'hui, tout en garantissant, en-dessous de ce seuil, le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Cet appel prendra fin le 14 septembre 2015. Le Conseil constitutionnel avait en quelque sorte donné son feu vert à cette concertation publique en confirmant, via une décision, que le niveau de ce seuil était bien de nature réglementaire et pouvait donc être modifié par décret. Le gouvernement, visiblement très pressé, n'a pas souhaité attendre l'entrée en application, d'ici avril 2016, de l'ensemble de la réforme des marchés publics pour procéder à cette modification du seuil de la dispense de procédure et annonce la sortie du décret pour le 1er octobre 2015. Le ministère de l'économie juge tout de même bon de rappeler que, quel que soit le montant du seuil de dispense de procédure, le principe reste "encadré par des garanties minimales" qui figurent pour la plupart à l'article 28 du Code des marchés publics. Ces garanties, au nombre de trois, doivent être respectées par tout acheteur public : 1. le choix d'une offre répondant de manière pertinente au besoin, 2. la bonne utilisation des deniers publics, 3. l'obligation de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. On sent bien que le gouvernement n'entend pas laisser penser qu'avec ce relèvement de seuil, l'acheteur public puisse jouir d'une liberté totale jusqu'au montant de 25 000 euros HT. Nous avons contacté les services du ministère. Ceux-ci reconnaissent ne pas pouvoir chiffrer précisément l'impact financier de ce futur décret. Mais ils mettent en avant "la simplification de l'accès à la commande publique des associations, des PME et des TPE". De même, la disparition des charges relatives à la publicité préalable sera à la fois "un gain financier pour le contribuable et un gain de temps pour les personnels chargés de la passation de ces marchés publics". En savoir plus Projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics Le ministère vous invite à lui faire parvenir, jusqu'au 14 septembre 2015 inclus, vos remarques sur le projet de décret, ainsi qu'à lui transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire afin de compléter sa fiche d'impact, à l'adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Un nouveau seuil de dispense de marchés publics au 1er octobre 2015 ? Depuis le 19 août, une concertation publique a été lancée sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Elle vise à recueillir l'avis des internautes sur un projet de décret modifiant certains <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=534" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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