Avec la loi ESS, trouver la forme juridique d'une structure à vocation sociale ressemble un peu à un parcours du combattant. Passons rapidement sur cette pauvre loi de 1901 qui semble aujourd'hui désuète et croisons le fer avec les SCOP, SAS, SA, SARL et autres SCIC. Car l'utilité sociale n'empêche pas de gagner de l'argent, c'est même plutôt encouragé. Et ce ne sont pas les investisseurs à impact social (1) qui nous démentirons. Ils piaffent d'impatience devant toutes les possibilités offertes par la loi ESS... L'Avise vient de faire paraître un guide qui souhaite éclairer sur ce qu’il est possible de construire avec les formes juridiques existantes : "Choisir la forme juridique adaptée à son projet". Voici quelques extraits choisis : "Avant de vous lancer dans le choix de la forme juridique, il est indispensable d’être au clair sur la finalité sociale, le modèle économique et le mode d'organisation de votre projet. Car c’est la forme juridique qui doit être adaptée à votre projet et non l’inverse !" C'est beau, on dirait du Dominique Seux (économiste mondialisé qui répand la "bonne parole" dans tous les médias dont France Inter). La finalité sociale... l'euphémisme des excédents "Une fois que votre finalité sociale est claire et définie, vous devez construire votre modèle économique. Car si la finalité sociale est la raison d’être de l’entreprise sociale, elle doit s’appuyer sur un modèle économique solide. Pour cela, posez-vous les bonnes questions : Quelles seront les principales ressources ? Aurez-vous des activités marchandes, allez-vous solliciter des aides publiques, des dons ? Aurez-vous besoin d’investissements ? Comment envisagez-vous d’utiliser les excédents ? etc." Bref, du grand classique... Dans notre article : "My name is Bonds, Social Impact Bonds (20-04-2015)", nous tentions de démontrer ce que l'avenir sera en matière d'entraide : un business ! Et pour enfoncer le clou, nous citions une banque bien connue, qui explique en termes à peine choisis, l'intérêt à investir dans ce secteur prometteur et jamais à cours de "matières premières" que sont les "Social Impact Bonds", son nom : Goldman Sachs. L'Avise, avec son guide, se met au goût du jour...
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Bien choisir la forme juridique adaptée à son projet d'utilité sociale Avec la loi ESS, trouver la forme juridique d'une structure à vocation sociale ressemble un peu à un parcours du combattant. Passons rapidement sur cette pauvre loi de 1901 qui semble aujourd'hui désuète et croisons le <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=580" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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