Au mois d'octobre 2014, nous vous avions alerté sur l'arrivée d'un nouveau mode de financement pour les associations : l'investissement à impact social. Cette troisième voie, initiée en France par le vice-président du Crédit Coopératif, souhaite proposer aux associations de nouvelles opportunités de financement entre le tout marché et le tout État. Un juste milieu en quelque sorte. L'idée est simple : il faut passer de la dépense sociale à l'investissement social. Vous souhaitez comprendre ce qui se cache derrière ces belles paroles ? Suivez le guide... Le SIB ou Social Impact Bonds repose sur un PPP ou partenariat public privé. En voici le principe : L'Etat confie à une association une action sociale précise, par exemple ouvrir l'accès à l'emploi pour des adolescents sans diplôme. Une convention est signée, qui fixe des objectifs de résultats nécessairement meilleurs que les résultats actuels. Des investisseurs privés peuvent alors investir sur la base des objectifs à atteindre. S'ils sont atteints, les investisseurs percevront un certain taux de retour sur leur investissement. S'il est dépassé, cette rémunération sera encore augmentée. Si, en revanche, il n'est pas atteint, les investisseurs ne toucheront rien: ils auront alors effectué un simple don caritatif. L'Etat ne paie donc plus pour une action à mener mais pour un résultat. Présentée de la sorte, l'idée peut paraître séduisante. A un moment où les pouvoirs publics peinent à rembourser les dettes du pays (sur lesquelles il faudra bien se pencher un jour, ne serait-ce que pour en connaître la provenance exacte) (1), il peut sembler judicieux de confier au secteur privé la gestion des laissés-pour-compte. Sauf que... mesurer l'impact social de telle ou telle mesure n'est pas aussi simple que de calculer la surface d'un parking de supermarché. Cela suppose des instruments de mesure précis et incontestables. L'Angleterre qui est un pays bien connu pour sa fibre sociale a mis en ligne une base de données de "coûts sociaux". On peut, par exemple, apprendre que l'alcoolisme coûte chaque année, et par personne concernée, 1.800 livres à l'autorité de santé. Ou bien qu'il suffit de donner 642 livres à un sans abri pour qu'il ne le soit plus. Formidable ! Le problème, c'est que le mode de calcul est toujours gardé secret. En France, ce type de calcul existe déjà en matière, par exemple, de gestion économique de la santé. C'est ainsi que l'on ferme un hôpital pas assez rentable, que l'on renvoie chez lui un opéré du coeur au bout de 48h, que certaines personnes âgées meurent prématurément dans un service d'urgence un dimanche soir... Réduire la complexité du maillage social, et ses raisons d'échecs ou de réussites à un simple coût financier est une option comptable dont on peut mesurer les effets délétères depuis déjà au moins 20 ans. Seul cet impact là est réellement quantifiable. Le social et l'économique ne peuvent cheminer harmonieusement ensemble... En savoir plus Pour bien comprendre que la misère est un secteur lucratif comme un autre, une banque bien connue, explique (en anglais) l'intérêt à investir dans ce secteur prometteur et jamais à cours de "matières premières" que sont les "Social Impact Bonds", son nom : Goldman Sachs Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif - Lettrasso du 21-10-2014 Dossier d'alerte sur les « Social Impact Bonds » (SIB) par le Collectif des Associations Citoyennes (1) Dettes publiques : comment ne pas payer - Alternatives Economiques
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
My name is Bonds, Social Impact Bonds Au mois d'octobre 2014, nous vous avions alerté sur l'arrivée d'un nouveau mode de financement pour les associations : l'investissement à impact social. Cette troisième voie, initiée en France par le vice-président du ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2285" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,