Lorsque l'on interroge un stagiaire à la fin de sa période, dans plus de 70% des cas, la première réponse obtenue tourne autour du manque d'encadrement et de formation. L'impression, pour le stagiaire, d'être au mieux un remplaçant pas cher et au pire un bouche trou gênant. Le fait que l'Etat mette en place une limitation du nombre de stagiaires qu'une même structure peut accueillir en même temps est sans aucun doute un début de prise de conscience... (1) C'est le décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 (2) qui encadre cette amélioration qualitative. Et pourtant, pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif étaient déjà soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel. Les habitudes ont la vie dure... De fait, le nombre de stagiaires pouvant être accueillis en même temps dans une même structure est limité en fonction de l'effectif de l'organisme d'accueil. On compte ici le nombre de conventions de stage en cours sur une même semaine (du lundi matin au dimanche soir). Ce nombre ne peut pas être supérieur aux quotas suivants : - 15 % de l'effectif dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, - 3 stagiaires maximum si l'effectif est inférieur à 20 salariés. A titre d'exemple : 7 stagiaires étudiants maximum peuvent être accueillis simultanément dans une entreprise de 45 salariés (45 x 15 % = 6,75), l'effectif étant arrondi à l'entier supérieur. Dans le cas de périodes de formation en milieu professionnel (contrat d'alternance ou accueil des élèves des établissements d'enseignement secondaire), les quotas sont respectivement portés à 20 % de l'effectif ou 5 stagiaires accueillis simultanément. Enfin, un même tuteur ne pourra suivre que 3 stagiaires au maximum au cours de la même période. Toutes les conventions de stage, conclues à partir du 28 octobre 2015 inclus, sont impactées par ce décret. De fait, les conventions de stage en cours et signées avant cette date ne sont pas concernées. Attention : En cas de non-respect du quota maximal de stagiaires, l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à 2 000 ¤ par stagiaire concerné (ou 4 000 ¤ en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit la notification de la première amende). L'association "Génération précaire" espère ainsi "voir la fin des boites à stagiaires, ces entreprises stagiophages avec autant ou plus de stagiaires que de salariés, comme c'est courant dans la communication, le web, le luxe ou le consulting". En savoir plus (1) Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages (2) Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
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Limitation du nombre de stagiaires dans une même structure Lorsque l'on interroge un stagiaire à la fin de sa période, dans plus de 70% des cas, la première réponse obtenue tourne autour du manque d'encadrement et de formation. L'impression, pour le stagiaire, d'être au mieux <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=583" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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