14-12-2015  ESS LIBRE

Ouvrir un centre de soins dentaires associatif

Les associations oeuvrent dans tous les secteurs d'activité. On pensait malgré tout que la santé restait un domaine réservé à quelques grosses structures plus proches de l'entreprise que de l'association. Force est de constater que ce n'est plus le cas et qu'une association de taille moyenne ou même petite peut ouvrir un centre de soins dentaires. Et cela fonctionne plutôt bien. Il y avait environ 1200 centres de santé en 2013 et plus d'un tiers étaient gérés par des associations. (1)

C'est l'article L. 6323-1 (2) du Code de la Santé Publique qui pose les jalons juridiques de ce que doit être un centre de santé.

Son rôle principal et de dispenser des soins de premiers secours. Il peut également assurer des activités de soins (mais sans hébergement), mener des actions de prévention, de santé publique et d'éducation pour la santé ainsi que des actions sociales de proximité.

En revanche, il ne peut pas pratiquer l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire (3) et les soins dispensés doivent permettre le retour immédiat du patient à son domicile sans surveillance post-soins après le retour au domicile.
Une mission de service public peut être confiée à un centre de santé à partir du moment où son objet social précise que l'une de ses principales missions est la réduction des inégalités d'accès aux soins et à la santé. A ce titre, il peut être chargé d'assurer ou de contribuer à assurer des missions soutenues par une convention cadre.
Naturellement, les soins pratiqués dans un centre de santé doivent être assurés par un professionnel inscrit à l'ordre des chirurgiens-dentistes, et que toute prothèse dentaire doit être réalisée par un prothésiste dentaire diplômé.

L'activité du centre devra s'adresser principalement aux bénéficiaires de la CMU Afin d'éviter toute "concurrence" avec la médecine libérale, le centre devra ouvrir largement ses portes aux bénéficiaires de la CMU, patients qui sont les grands oubliés de notre système de soins dans les grandes villes.

En dehors des obligations imposées à tout centre de santé, la structure sera une association loi de 1901 classique sans rien de particulier, si ce n'est par soucis de crédibilité, d'inclure au sein du CA, les professionnels du centre et des partenaires comme la ville d'accueil.

Les obligations d'un centre de santé :
C'est toujours l'article L. 6323-1 du Code de la Santé Publique qui impose l'établissement d'un "projet de santé" dont les obligations ont été précisées par l'arrêté du 30 juillet 2010 (4). Il sera ensuite transmis à l'Agence Régionale de Santé (ARS) lors de l'ouverture du centre ainsi que pour toute modification ultérieure portant sur l'activité, l'implantation ou le gestionnaire du centre.

En savoir plus
(1) Rapport 2013 de l'inspection générale des affaires sociales : La situation économique des centres de santé

(2) Code de la santé publique - Article L6323-1

(3) Code de la santé publique - Article L6323-4

(4) Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique

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Ouvrir un centre de soins dentaires associatif 
Les associations oeuvrent dans tous les secteurs d'activité. On pensait malgré tout que la santé restait un domaine réservé à quelques grosses structures plus proches de l'entreprise que de l'association. Force est de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=607" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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