Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. Ses objectifs sont l'élaboration des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Rien sur l'évasion fiscale, ce qui est dommage, car elle peut servir aussi à bien à blanchir qu'à financer toute sorte de choses dont le terrorisme. Mais passons... Le GAFI donc, vient de publier un guide pour mettre en garde les associations contre le financement possible d'actions terroristes. Rien que ça... Etrange idée que de demander aux associations d'être vigilantes quant à la lutte contre le financement possible d'actions terroristes. Elles qui semblent déjà avoir du mal à financer leurs propres actions... Peu importe, penchons nous sur cette mise en garde et que celles qui sont confrontées à ce risque se dénoncent. Le guide nous prévient dès son préambule : "Le secteur bancaire et les professionnels de la finance se sont adaptés à la menace terroriste et ont mis en oeuvre des mesures et procédures, conformément aux recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI), afin de se préserver de ce risque". Et naturellement, les associations qui n'ont pas les mêmes facilités, comme par exemple d'externaliser au Panama, se trouvent confrontées à ce risque terrible. Dans sa recommandation n°8, le GAFI alerte donc sur "le risque grandissant de détournement des associations aux fins de financement du terrorisme". Tous aux abris ! Le GAFI précise qui devrait lire ce guide : "Tous les membres d'une association, leurs dirigeants, leurs comptables et trésoriers, les donateurs, les familles des donateurs, etc. devraient prendre connaissance de ce Guide afin de se familiariser avec cette problématique. La lecture de ce Guide peut les amener à prendre des mesures de précaution simples". Nous sommes tout ouïe. Vite la liste des associations concernées ! Il s'agit principalement des associations qui : - ont des relations avec des zones de combat, sauf si l'association a une mission d'assistance médicale reconnue ou si l'association reçoit le soutien d'autorités françaises, notamment une reconnaissance d'utilité publique, ou d'un Etat à législation équivalente, - ont des relations avec des associations qui entretiennent des relations avec des zones de combat, sauf si ces associations ont une mission d'assistance médicale reconnue ou reçoivent le soutien d'autorités françaises, - envoient des fonds vers des zones de combat sans réclamer de justificatifs de la dépense, sans dépêcher de personnes sur place pour vérifier l'utilisation faite de ces fonds, sans réclamer l'identité des personnes physiques qui ont bénéficié de leur générosité, - envoient des fonds alors que leur statut ne le prévoit pas, ou vers des pays qui ne figuraient pas dans la liste des pays mentionnés dans les statuts, - envoient des fonds pour acquérir des biens qui sont étrangers aux statuts de l'association, - envoient des fonds pour acquérir des objets dont on sait qu'ils ne peuvent pas être trouvés sur place, - envoient des fonds en dehors des circuits financiers habilités, - ne tiennent pas de comptabilité appropriée et transparente. Comment éviter ou réparer les erreurs commises ? En 7 modules, le GAFI nous enfile des perles d'une telle évidence que même un enfant de 5 ans pourrait les comprendre. Mais qu'importe, le résultat est là, la peur se distille, il faut faire face. Le terrorisme ne passera pas par moi. Amies associations, si vous avez un peu de temps, histoire de rire un peu, lisez ce guide. Le GAFI a inventé le droit de dire des évidences et de les édicter en lois d'airain. A chaque époque son GAFI. Parfois, nous sommes en droit de regretter que le ridicule ne tue pas... En savoir plus RISQUE DE FINANCEMENT DU TERRORISME : GUIDE DE BONNE CONDUITE A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Associations : faites gaffe au GAFI Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. Ses objectifs sont l'élaboration des normes en matière de lutte contre le blanchiment de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=730" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)
Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous
Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout
Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient