Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. Ses objectifs sont l'élaboration des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Rien sur l'évasion fiscale, ce qui est dommage, car elle peut servir aussi à bien à blanchir qu'à financer toute sorte de choses dont le terrorisme. Mais passons... Le GAFI donc, vient de publier un guide pour mettre en garde les associations contre le financement possible d'actions terroristes. Rien que ça... Etrange idée que de demander aux associations d'être vigilantes quant à la lutte contre le financement possible d'actions terroristes. Elles qui semblent déjà avoir du mal à financer leurs propres actions... Peu importe, penchons nous sur cette mise en garde et que celles qui sont confrontées à ce risque se dénoncent. Le guide nous prévient dès son préambule : "Le secteur bancaire et les professionnels de la finance se sont adaptés à la menace terroriste et ont mis en oeuvre des mesures et procédures, conformément aux recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI), afin de se préserver de ce risque". Et naturellement, les associations qui n'ont pas les mêmes facilités, comme par exemple d'externaliser au Panama, se trouvent confrontées à ce risque terrible. Dans sa recommandation n°8, le GAFI alerte donc sur "le risque grandissant de détournement des associations aux fins de financement du terrorisme". Tous aux abris ! Le GAFI précise qui devrait lire ce guide : "Tous les membres d'une association, leurs dirigeants, leurs comptables et trésoriers, les donateurs, les familles des donateurs, etc. devraient prendre connaissance de ce Guide afin de se familiariser avec cette problématique. La lecture de ce Guide peut les amener à prendre des mesures de précaution simples". Nous sommes tout ouïe. Vite la liste des associations concernées ! Il s'agit principalement des associations qui : - ont des relations avec des zones de combat, sauf si l'association a une mission d'assistance médicale reconnue ou si l'association reçoit le soutien d'autorités françaises, notamment une reconnaissance d'utilité publique, ou d'un Etat à législation équivalente, - ont des relations avec des associations qui entretiennent des relations avec des zones de combat, sauf si ces associations ont une mission d'assistance médicale reconnue ou reçoivent le soutien d'autorités françaises, - envoient des fonds vers des zones de combat sans réclamer de justificatifs de la dépense, sans dépêcher de personnes sur place pour vérifier l'utilisation faite de ces fonds, sans réclamer l'identité des personnes physiques qui ont bénéficié de leur générosité, - envoient des fonds alors que leur statut ne le prévoit pas, ou vers des pays qui ne figuraient pas dans la liste des pays mentionnés dans les statuts, - envoient des fonds pour acquérir des biens qui sont étrangers aux statuts de l'association, - envoient des fonds pour acquérir des objets dont on sait qu'ils ne peuvent pas être trouvés sur place, - envoient des fonds en dehors des circuits financiers habilités, - ne tiennent pas de comptabilité appropriée et transparente. Comment éviter ou réparer les erreurs commises ? En 7 modules, le GAFI nous enfile des perles d'une telle évidence que même un enfant de 5 ans pourrait les comprendre. Mais qu'importe, le résultat est là, la peur se distille, il faut faire face. Le terrorisme ne passera pas par moi. Amies associations, si vous avez un peu de temps, histoire de rire un peu, lisez ce guide. Le GAFI a inventé le droit de dire des évidences et de les édicter en lois d'airain. A chaque époque son GAFI. Parfois, nous sommes en droit de regretter que le ridicule ne tue pas... En savoir plus RISQUE DE FINANCEMENT DU TERRORISME : GUIDE DE BONNE CONDUITE A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Associations : faites gaffe au GAFI Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. Ses objectifs sont l'élaboration des normes en matière de lutte contre le blanchiment de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=730" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025
16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,