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30-05-2016  ACTUASSO LIBRE

Associations : faites gaffe au GAFI

Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. Ses objectifs sont l'élaboration des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Rien sur l'évasion fiscale, ce qui est dommage, car elle peut servir aussi à bien à blanchir qu'à financer toute sorte de choses dont le terrorisme. Mais passons... Le GAFI donc, vient de publier un guide pour mettre en garde les associations contre le financement possible d'actions terroristes. Rien que ça...

Etrange idée que de demander aux associations d'être vigilantes quant à la lutte contre le financement possible d'actions terroristes. Elles qui semblent déjà avoir du mal à financer leurs propres actions... Peu importe, penchons nous sur cette mise en garde et que celles qui sont confrontées à ce risque se dénoncent.

Le guide nous prévient dès son préambule : "Le secteur bancaire et les professionnels de la finance se sont adaptés à la menace terroriste et ont mis en oeuvre des mesures et procédures, conformément aux recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI), afin de se préserver de ce risque".

Et naturellement, les associations qui n'ont pas les mêmes facilités, comme par exemple d'externaliser au Panama, se trouvent confrontées à ce risque terrible. Dans sa recommandation n°8, le GAFI alerte donc sur "le risque grandissant de détournement des associations aux fins de financement du terrorisme". Tous aux abris !

Le GAFI précise qui devrait lire ce guide : "Tous les membres d'une association, leurs dirigeants, leurs comptables et trésoriers, les donateurs, les familles des donateurs, etc. devraient prendre connaissance de ce Guide afin de se familiariser avec cette problématique. La lecture de ce Guide peut les amener à prendre des mesures de précaution simples".

Nous sommes tout ouïe. Vite la liste des associations concernées !

Il s'agit principalement des associations qui :
- ont des relations avec des zones de combat, sauf si l'association a une mission d'assistance médicale reconnue ou si l'association reçoit le soutien d'autorités françaises, notamment une reconnaissance d'utilité publique, ou d'un Etat à législation équivalente,
- ont des relations avec des associations qui entretiennent des relations avec des zones de combat, sauf si ces associations ont une mission d'assistance médicale reconnue ou reçoivent le soutien d'autorités françaises,
- envoient des fonds vers des zones de combat sans réclamer de justificatifs de la dépense, sans dépêcher de personnes sur place pour vérifier l'utilisation faite de ces fonds, sans réclamer l'identité des personnes physiques qui ont bénéficié de leur générosité,
- envoient des fonds alors que leur statut ne le prévoit pas, ou vers des pays qui ne figuraient pas dans la liste des pays mentionnés dans les statuts,
- envoient des fonds pour acquérir des biens qui sont étrangers aux statuts de l'association,
- envoient des fonds pour acquérir des objets dont on sait qu'ils ne peuvent pas être trouvés sur place,
- envoient des fonds en dehors des circuits financiers habilités,
- ne tiennent pas de comptabilité appropriée et transparente.

Comment éviter ou réparer les erreurs commises ?
En 7 modules, le GAFI nous enfile des perles d'une telle évidence que même un enfant de 5 ans pourrait les comprendre. Mais qu'importe, le résultat est là, la peur se distille, il faut faire face. Le terrorisme ne passera pas par moi.

Amies associations, si vous avez un peu de temps, histoire de rire un peu, lisez ce guide. Le GAFI a inventé le droit de dire des évidences et de les édicter en lois d'airain. A chaque époque son GAFI. Parfois, nous sommes en droit de regretter que le ridicule ne tue pas...

En savoir plus
RISQUE DE FINANCEMENT DU TERRORISME : GUIDE DE BONNE CONDUITE A L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS

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Associations : faites gaffe au GAFI 
Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres.  Ses objectifs sont l'élaboration des normes en matière de lutte contre le blanchiment de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=730" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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