06-06-2016  ESS LIBRE

Le guide du circuit court réservé aux élus et aux acheteurs malins

Pour soutenir l'économie locale, favoriser les productions respectueuses de l'environnement et offrir une alimentation de qualité, il n'existait pas jusqu'à présent d'ouvrage susceptible d'expliquer les bonnes pratiques et de donner les bonnes adresses. C'est lors du 99ème Congrès des maires que ce guide a été présenté. Un vade-mecum complet qui vise à aider les élus qui souhaitent s'engager dans le développement et la préservation d'une agriculture locale de qualité dans leurs territoires. Tout un programme !

Que ce soit dans le cadre de la restauration collective des écoles, des collèges, des lycées ou des résidences pour personnes âgées, les collectivités locales ont tout intérêt à favoriser l'approvisionnement local.

Certes, mais derrière ces bonnes intentions se cachent encore un certain nombre de contraintes pratiques et juridiques issues pour l'essentiel du droit de la commande publique. Ce n'est pas faute d'avoir voulu faire sauter ce goulot d'étranglement. On se souvient encore de l'initiative des élus pour faire admettre une dérogation au code des marchés et la mise en place d'un "critère de proximité".

Est-ce cette "bronca" qui a accéléré la récente refonte du droit de la commande publique ? Toujours est-il qu'aujourd'hui, l'acheteur public peut optimiser sa politique d'achats par l'insertion de clauses sociales et environnementales pour "valoriser des produits et savoir-faire locaux de qualité, et faciliter l'accès des fournisseurs de proximité aux marchés publics". Bref, ce n'est pas encore la liberté totale, mais on s'en approche.

Le guide, très justement, rappelle que la prise en compte des circuits courts est autorisée en droit des marchés publics, contrairement aux circuits de proximité. De fait, il n'existe pas de définition juridique des circuits courts. Mais selon le ministère de l'Agriculture, un circuit court désigne un "mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à la condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire". La porte est ouverte...

Il est désormais possible de se renseigner directement auprès des fournisseurs dans le cadre du "sourçage". Le guide rappelle que la réglementation des marchés publics comprend plusieurs mécanismes qui permettent de faciliter l'achat de produits de proximité, dont les trois principaux sont :
- l'allotissement du marché qu'il conviendra de calibrer que ce soit en termes de taille ou de composition des lots,
- la rédaction du cahier des charges (CCH),
- les critères de jugement des offres (dont le guide propose des exemples).
L'article 4 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics autorise les acheteurs à effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de leur projet et exigences afin de préparer la passation d'un marché public. Les collectivités peuvent donc, afin de préparer leur marché, rencontrer les fournisseurs et dialoguer avec eux, en veillant à ne pas créer des situations de favoritisme.
Bref, un guide complet qui aidera aussi bien un élu perdu dans les réglementations qu'un particulier à l’affût d'une nouvelle façon de consommer malin.

En savoir plus
Le guide : Aide à l'approvisionnement local

Réponse du ministère de l'intérieur à la question d'un député sur la mise en application des engagements pris dans le cadre du Grenelle de l'environnement dans le cadre de l'attribution des marchés publics.

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Le guide du circuit court réservé aux élus et aux acheteurs malins 
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