Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 24 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 24 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2594 articles, 2123 brèves juridiques, 995 Lettrasso, répondu à 103 349 questions sur le Forum et accueilli 128 551 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 059 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
On attendait un décret et c'est une "doctrine administrative relative aux modalités dérogatoires d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d'aide alimentaire" qui vient encadrer la loi 2016-138 du 11 février 2016. Peu importe le flacon... En la matière, il s'agit d'intéresser les entreprises au don de nourriture. Etrange conception du don de produits qui, il faut le rappeler, étaient jusqu'à lors mis au rebut et javellisés pour éviter tout utilisation postérieure. La grande distribution a pris l'habitude de gagner sur tous les tableaux, pas de raison pour elle de perdre un centime sur ses poubelles... La nouvelle doctrine administrative est donc applicable à tout don pris en compte pour la détermination de l'avantage fiscal (réduction de l'impôt dû au titre de l'exercice en cours). Objectif affiché : clarifier l'évaluation du don et préciser le contenu du reçu fiscal délivré par l'organisme bénéficiaire. Exemple de calcul : Pour les produits alimentaires soumis à une date limite de consommation, la valeur retenue pour le calcul de la réduction d'impôt est égale à son coût de revient, lorsque le bien est donné avant les trois derniers jours de sa date limite de consommation et à 50 % de son coût de revient, lorsque le bien est donné dans les trois derniers jours de sa date limite de consommation. En d'autres termes "qui perd gagne" pour la grande distribution et perte sèche pour le contribuable qui paie le "don" par le biais de ses impôts. Cette doctrine fait l'objet d'une une consultation publique jusqu'au 30 septembre 2016 inclus. Les associations peuvent donc déposer des commentaires à partir du mail : bureau.jf2c@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. La doctrine est donc susceptible d'être révisée à l'issue de la consultation. Mais elle est néanmoins opposable dès sa publication. En savoir plus Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Gaspillage alimentaire : de nouvelles mesures qui vont dans le bon sens
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Gaspillage alimentaire : évaluation du don et contenu du reçu fiscal On attendait un décret et c'est une "doctrine administrative relative aux modalités dérogatoires d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d'aide alimentaire" <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=795" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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