Le mois de décembre n'est pas seulement réservé aux fêtes, à la ripaille et aux naissances hors sol. Il est aussi celui des parutions de décrets, dont ceux qui complètent les nombreux textes nécessaires à la pleine application de la désormais célèbre loi ESS. Votée en 2014, elle est pleinement applicable fin 2016. Elle aura eu un effet pédagogique, cette loi. En effet, nombreux sont ceux qui ont découvert, à l'occasion de sa promulgation, la réalité législative de son application. Une loi sans décret d'application, c'est comme une voiture sans essence... Et bien sûr, entre ce qui a été voté par la représentation nationale et la réalité de son application, il y a bien souvent renoncement, reculade, voire oubli... Mais, la loi ESS est bien là. Il faut maintenant faire avec... Le décret 2016-1715 du 13 décembre 2016 pose les règles relatives au fonctionnement des unions de mutuelles ayant pour objet de faciliter et de développer, en les coordonnant, les activités sanitaires, sociales et culturelles. Car les mutuelles d'assurance font partie de l'ESS. Oui, difficilement imaginable... Même si historiquement, elles ont été les premières à faire du social et du solidaire comme M. Jourdain faisait de la prose, elles sont aujourd'hui aussi éloignées de la solidarité que M Jourdain de la poésie. Elles seront même les premières bénéficiaires de la privatisation rampante de la sécurité sociale (1), organisme qui est lui, vraiment social et solidaire (voire fraternel dans l'idée première du créateur Ambroise Croizat). Le décret s'appuie donc sur l'article 55 de la loi ESS (2) qui prévoit que les mutuelles peuvent créer entre elles des unions d'unions d'unions d'unions. Nous sommes loin du fameux "Prolétaires de tous les pays, unissez-vous !" Il s'agit simplement de permettre aux mutuelles de peser encore plus lourd face aux entreprises comme AXA et autre Allianz. Bref, rien d'autre que du bon vieux capitalisme ripoliné ESS. En savoir plus (1) Une pétition pour soutenir la Sécurité sociale (2) Code de la mutualité - Article L111-4-3
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Mutuelles : chérissez cette union Le mois de décembre n'est pas seulement réservé aux fêtes, à la ripaille et aux naissances hors sol. Il est aussi celui des parutions de décrets, dont ceux qui complètent les nombreux textes nécessaires à la pleine <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=869" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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