09-01-2017  BENEVOLAT LIBRE

Le congé d'engagement associatif pour les actifs bénévoles

Le 22 décembre 2016, le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été adopté par l'Assemblée nationale. Certes, le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 décembre d'un recours déposé par des parlementaires. Mais, sauf retard important dans la parution des décrets d'application, la loi devrait être opérationnelle avant la fin du premier trimestre 2017. C'est une bonne loi qui vise à généraliser l'engagement au service de l’intérêt général.

Un engagement qui passera par une aide à l'émancipation des jeunes, une incitation à la mixité sociale et à l'égalité d'accès au logement et un renforcement de l'égalité réelle.

De toutes les mesures prises par cette loi, bien peu en réalité pourront être traduites sur le terrain. La transparence totale dans l’attribution des logements sociaux ne se fera jamais, ne rêvons pas. Le volet sur l'égalité réelle nous semble également difficilement applicable. Le refus du Sénat à soutenir ce texte n'est pas étranger à nos craintes. Un changement de majorité renverra ce texte devant les chambres qui se chargeront rapidement de l'amender très sérieusement.

En revanche, le volet Citoyenneté et émancipation des jeunes devrait être conservé par une nouvelle majorité. Il y avait effectivement entente autour des items proposés par le projet de loi. C'est le point le plus intéressant de cette loi et sa mise en place prévoit :

1. la généralisation de la réserve civique tout au long de la vie qui permettra à tout citoyen de s'engager ponctuellement au service de l'intérêt général,
2. la création d'un congé d'engagement qui permettra à tout dirigeant associatif de prendre un congé non rémunéré de six jours maximum par an,
3. la reconnaissance systématique de l'engagement des étudiants, grâce à la validation, dans les cursus du supérieur, des compétences et connaissances acquises dans une activité bénévole,
4. l'extension du service civique dans d'autres domaines, par exemple les services d'incendie et de secours et les organismes HLM,
5. la mise en place d'un bilan de santé et d'un entretien de prévention pour tous les jeunes entre 16 et 25 ans,
6. la possibilité pour l'Etat d'autoriser à titre expérimental la création d'un service civique universel d'une durée de neuf mois répartie en deux périodes distinctes.

Le congé d'engagement associatif devrait concerner 2 millions de Français administrateurs au sein d'associations. Et c'est bien là où le bât blesse. En effet, cette mesure sera réservée aux seuls présidents, vice-présidents ou secrétaires généraux et pas aux autres bénévoles qui passent pourtant beaucoup de temps sur le terrain. Le gouvernement se défend en jugeant qu'il s'agit là d'un beau coup de pouce. Certes, mais cette injustice risque de laisser des traces...

Un congé sans solde
Concrètement, toute personne siégeant au bureau d'une association en tant que bénévole pourra prendre 6 jours de congé sans solde par an afin de se consacrer à l'engagement associatif. Adieu congé de représentation, dispositif lourd et fermé qui ne s'adresse qu'aux élus qui doivent assister à une réunion à l'extérieur.

On sent bien, pour le point 6, que l'Etat souhaite mettre en place un service civique universel obligatoire. Il remplacera avantageusement le service militaire...

En savoir plus
Le communiqué de presse

La loi "Égalité et Citoyenneté" dans une mise à jour du 2 janvier 2017

Les débats sur le projet de loi à l'Assemblée nationale

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Le congé d'engagement associatif pour les actifs bénévoles 
Le 22 décembre 2016, le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été adopté par l'Assemblée nationale. Certes, le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 décembre d'un recours déposé par des parlementaires. Mais, sauf <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=885" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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