Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 24 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 24 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2576 articles, 2050 brèves juridiques, 971 Lettrasso, répondu à 103 328 questions sur le Forum et accueilli 124 855 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 054 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Ne fumez plus le petit joint du matin avant de vous rendre sur votre poste de travail, votre employeur peut désormais vous obliger à passer un test salivaire pour détecter la présence de stupéfiant sans l'intervention d'un médecin. Idem pour l'alcool naturellement, même si l'usage de ce dernier ne passe pas par le même test. En revanche, vous pouvez arriver complètement bourré... de psychotropes, il ne vous sera fait aucun reproche. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat le lundi 5 décembre 2016. Une seule condition requise : le règlement intérieur de l'association ou l'entreprise doit le prévoir. Donc, depuis cette date, un test salivaire de détection des produits stupéfiants peut-être réalisé par un supérieur hiérarchique, en l'absence d'un professionnel de santé. Le CE a estimé que : "les dispositions du règlement qui permettent à l'employeur d'effectuer lui-même le contrôle des salariés affectés à des postes dits hypersensibles drogue et alcool (1) et de sanctionner ceux des contrôles qui se révéleraient positifs, ne portaient pas aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives une atteinte disproportionnée par rapport au but recherché." En vertu de l'article L. 4121-2 du Code du travail, l'employeur doit assurer la santé et la sécurité des salariés dans l'entreprise. Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. Il reste facultatif pour les entreprises de moins de 20 salariés. Il s'impose à tous les salariés de l'entreprise, même s'ils ont été embauchés avant sa mise en application. Il doit être porté par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux locaux où se fait l'embauche. A savoir : le règlement intérieur reconnaît aux salariés ayant fait l'objet d'un test positif le droit d'obtenir une contre-expertise médicale, à effectuer dans les plus brefs délais. Celle-ci doit être à la charge de l'employeur afin, estime le rapporteur public, d'assurer un accès effectif au salarié à cette contre-expertise et de renforcer la garantie procurée par cet élément. En savoir plus (1) Dans la mesure où le contrôle de la consommation de drogues n'est pas aussi précis que le contrôle de l'alcoolémie et en l'absence d'une autre méthode plus fiable, il est nécessaire de réserver les contrôles aléatoires de consommation de substances stupéfiantes aux seuls postes dits "hypersensibles drogue et alcool", pour lesquels, insiste le Conseil d'Etat "l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers". Nous avons longuement cherché une définition juridique des "postes dits hypersensibles drogue et alcool" et nous n'avons rien trouvé. Si un lecteur détient une telle information, merci de nous la transmettre afin d'en faire profiter tout le monde... Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 05/12/2016, 394178, Publié au recueil Lebon
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Un salarié peut-être soumis au dépistage de la drogue par son employeur Ne fumez plus le petit joint du matin avant de vous rendre sur votre poste de travail, votre employeur peut désormais vous obliger à passer un test salivaire pour détecter la présence de stupéfiant sans l'intervention <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=900" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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