Le Plan Sport-Emploi, créé en 1996 par le ministère des sports, a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l'encadrement des activités ainsi que le fonctionnement et la gestion. Un dispositif d'aide financière permet le recrutement d'éducateurs, d'agents d'animation, d'administration ou de maintenance dans les fédérations, leurs organes déconcentrés et les associations sportives qui leur sont affiliées. Quel bilan dresser des contrats Plan sport emploi plus de 12 ans après ? Le député M. Marc Dolez (PS - Nord) a posé la question à M. le secrétaire d'État chargé des sports. Réponse du secrétaire d'état publiée au JO le 22/04/2008 Le dispositif « Plan sport-emploi » (PSE) a été mis en place en 1996 pour favoriser la structuration de l'emploi dans les associations sportives sur les champs techniques, pédagogiques ou administratifs. Il s'inscrit dans la politique du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative visant au développement de la pratique physique et sportive par le soutien a l'emploi qualifié. Sa mise en oeuvre a favorisé la croissance de l'emploi qualifié et rémunéré, qui concourt à améliorer l'offre associative, facteur de progression de la pratique. 7 433 emplois ont été créés depuis 1996 jusqu'à la fin 2004 dans ce cadre. Le principe est d'abaisser le coût de l'emploi créé par l'octroi, après signature d'une convention, d'une aide dégressive sur cinq ans. Les employeurs sont susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l'emploi. Ces subventions annuelles dégressives ont été revalorisées de 25 % et portées en 2006 respectivement à 12 000 EUR la 1re année, puis 9 000, 6 500 EUR, 4 500 EUR et 2 500 EUR. Le dispositif PSE complète les autres outils des dispositifs d'aide à l'emploi de « droit commun » dans la mesure où il concerne les emplois très qualifiés. En 2007, il a représenté plus de 16,5 millions d'euros. Le Plan sport emploi est financé, d'une part, par les crédits du Centre national pour le développement du Sport (CNDS) et, d'autre part, par des crédits budgétaires. Certaines fédérations sportives apportent aux associations sportives employeurs un complément à l'aide de l'État. Aux emplois créés par le PSE, s'ajoutent ceux des fédérations sportives financés dans le cadre des conventions d'objectifs. Le financement alloué par le FNDS, puis le CNDS au PSE a été de 7,3 millions d'euros en 2003, 8,7 millions en 2004, 10,4 millions en 2005, 13,5 millions en 2006, et 15,1 millions en 2007. Cette somme représente en 2006, 90 % du financement, le solde de 1,2 million d'euros provenant du budget de l'État. 195 nouveaux emplois ont été créés en 2006. Une analyse quantitative plus précise sur l'année 2006 a été lancée afin de recenser les emplois en 2006 et les emplois prévisionnels pour 2007. Les résultats de cette enquête font apparaître que les bénéficiaires assurent pour 64 % des missions d'encadrement sportif. On constate également une diversification dans la nature des missions exercées : encadrement, gestion, développement territorial, entretien. 71 % des employeurs sont des clubs, 14 % sont des comités départementaux, 11 % des comités régionaux, les postes restants sont dans des groupements d'employeurs ou dans les associations profession sport. L'exploitation statistique des résultats donne également des précisions sur le volume horaire hebdomadaire, le salaire brut mensuel, le salaire brut mensuel selon la mission et selon la fédération employeuse. Autant d'informations qui attestent du succès du PSE en matière de professionnalisation des salariés. Afin d'assurer un meilleur suivi de ce dispositif, une enquête annuelle systématique sera lancée dans le but de pérenniser les emplois créés au titre du « PSE » après la cinquième année de leur convention, ainsi qu'une étude qualitative dans sept départements en partenariat avec le Centre national de développement du sport (CNDS).
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Quel bilan pour le plan sport-emploi Le Plan Sport-Emploi, créé en 1996 par le ministère des sports, a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l'encadrement des activités ainsi que le fonctionnement et la gestion. Un ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1088" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de