Le Plan Sport-Emploi, créé en 1996 par le ministère des sports, a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l'encadrement des activités ainsi que le fonctionnement et la gestion. Un dispositif d'aide financière permet le recrutement d'éducateurs, d'agents d'animation, d'administration ou de maintenance dans les fédérations, leurs organes déconcentrés et les associations sportives qui leur sont affiliées. Quel bilan dresser des contrats Plan sport emploi plus de 12 ans après ? Le député M. Marc Dolez (PS - Nord) a posé la question à M. le secrétaire d'État chargé des sports. Réponse du secrétaire d'état publiée au JO le 22/04/2008 Le dispositif « Plan sport-emploi » (PSE) a été mis en place en 1996 pour favoriser la structuration de l'emploi dans les associations sportives sur les champs techniques, pédagogiques ou administratifs. Il s'inscrit dans la politique du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative visant au développement de la pratique physique et sportive par le soutien a l'emploi qualifié. Sa mise en oeuvre a favorisé la croissance de l'emploi qualifié et rémunéré, qui concourt à améliorer l'offre associative, facteur de progression de la pratique. 7 433 emplois ont été créés depuis 1996 jusqu'à la fin 2004 dans ce cadre. Le principe est d'abaisser le coût de l'emploi créé par l'octroi, après signature d'une convention, d'une aide dégressive sur cinq ans. Les employeurs sont susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l'emploi. Ces subventions annuelles dégressives ont été revalorisées de 25 % et portées en 2006 respectivement à 12 000 EUR la 1re année, puis 9 000, 6 500 EUR, 4 500 EUR et 2 500 EUR. Le dispositif PSE complète les autres outils des dispositifs d'aide à l'emploi de « droit commun » dans la mesure où il concerne les emplois très qualifiés. En 2007, il a représenté plus de 16,5 millions d'euros. Le Plan sport emploi est financé, d'une part, par les crédits du Centre national pour le développement du Sport (CNDS) et, d'autre part, par des crédits budgétaires. Certaines fédérations sportives apportent aux associations sportives employeurs un complément à l'aide de l'État. Aux emplois créés par le PSE, s'ajoutent ceux des fédérations sportives financés dans le cadre des conventions d'objectifs. Le financement alloué par le FNDS, puis le CNDS au PSE a été de 7,3 millions d'euros en 2003, 8,7 millions en 2004, 10,4 millions en 2005, 13,5 millions en 2006, et 15,1 millions en 2007. Cette somme représente en 2006, 90 % du financement, le solde de 1,2 million d'euros provenant du budget de l'État. 195 nouveaux emplois ont été créés en 2006. Une analyse quantitative plus précise sur l'année 2006 a été lancée afin de recenser les emplois en 2006 et les emplois prévisionnels pour 2007. Les résultats de cette enquête font apparaître que les bénéficiaires assurent pour 64 % des missions d'encadrement sportif. On constate également une diversification dans la nature des missions exercées : encadrement, gestion, développement territorial, entretien. 71 % des employeurs sont des clubs, 14 % sont des comités départementaux, 11 % des comités régionaux, les postes restants sont dans des groupements d'employeurs ou dans les associations profession sport. L'exploitation statistique des résultats donne également des précisions sur le volume horaire hebdomadaire, le salaire brut mensuel, le salaire brut mensuel selon la mission et selon la fédération employeuse. Autant d'informations qui attestent du succès du PSE en matière de professionnalisation des salariés. Afin d'assurer un meilleur suivi de ce dispositif, une enquête annuelle systématique sera lancée dans le but de pérenniser les emplois créés au titre du « PSE » après la cinquième année de leur convention, ainsi qu'une étude qualitative dans sept départements en partenariat avec le Centre national de développement du sport (CNDS).
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Quel bilan pour le plan sport-emploi Le Plan Sport-Emploi, créé en 1996 par le ministère des sports, a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l'encadrement des activités ainsi que le fonctionnement et la gestion. Un ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1088" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict
13-01-2026
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des
Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat
Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club
Comment créer un groupe associatif ?
Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut
Le temps de la loi et ses règles d'application
06-01-2026
L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un
L'investissement prioritaire des communes : la Culture
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle
Panorama associatif numéro 152 : début janvier 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu
Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du
Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
09-12-2025
Les discriminations fondées sur la religion
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société