Suite à notre article N° 1286 du 21-01-2008 : ”La fin des assurances gratuites pour bénévoles ? Une bien étrange affaire...”, nous avions reçu de très nombreux emails dont ceux de certains députés qui s'inquiétaient à juste titre de l'abandon par l'état d'un engagement fort en faveur des bénévoles associatifs. Nous nous étions engagés à publier les questions au gouvernement posées par ces députés. Voici la première en date, celle de Madame Marland-Militello, député UMP des Alpes-Maritimes et présidente du groupe d'études parlementaire sur le développement de la vie associative et le bénévolat. La réponse apportée ne souffre d'aucune ambiguité, l'état a bien abandonné cette mesure qui avait pourtant comme mérite et pour pas cher, de mettre en valeur l'engagement des bénévoles associatifs. Question publiée au JO le 12/02/2008 Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème de l'assurance des bénévoles associatifs. Les bénévoles constituent la richesse de notre vie associative française, où ils y expriment leur citoyenneté et leurs générosités. Une assurance correcte des bénévoles est indispensable. En 2006, le gouvernement avait pris l'utile initiative de participer financièrement à l'effort pour assurer les bénévoles répondants aux critères définis par le ministère, leur permettant de bénéficier de la couverture de leurs responsabilités, de leurs recours et de certains dommages corporels dans le cadre de leurs activités bénévoles, via des contrats d'assurance groupe. En 2006, plus de 250 000 bénévoles ont ainsi pu bénéficier d'une assurance à prix réduit, en 2007 plus de 656 000. Il semblerait que cette aide soit supprimée pour 2008. Aussi aimerait-elle savoir ce qu'il en est vraiment. Elle aimerait également être informée sur la disposition qu'elle compte prendre pour sensibiliser au maximum les bénévoles et les dirigeants à la nécessité d'être couverts par une assurance. Enfin, elle souhaiterait aussi savoir ce qu'elle envisage pour aider les bénévoles à bénéficier d'une couverture adéquate dans le cadre de leurs activités. Réponse publiée au JO le : 06/05/2008 Le Premier ministre a retenu à l'issue de la première conférence de la vie associative le 23 janvier 2006, vingt-cinq mesures pour promouvoir en France la vie associative, notamment le bénévolat. Parmi celles-ci figurait le soutien à l'engagement des bénévoles au travers de l'assurance des dirigeants et animateurs bénévoles. Le soutien financier de l'État devait permettre aux associations de bénéficier d'une assurance à prix réduit pour leurs activités associatives, via des contrats d'assurance groupe souscrits par des associations relais comme la Fondation du bénévolat et la Fédération nationale du bénévolat associatif. La subvention destinée à financer une partie du coût de la couverture assurance de ces bénévoles a été calculée sur la base forfaitaire de 2 EUR par dirigeant ou animateur bénévole. En 2006, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) a consacré 500 000 EUR à cette mesure qui a bénéficié à 250 000 dirigeants et animateurs bénévoles. En 2007, 484 770 EUR ont été versés pour couvrir 242 385 bénévoles. Ces informations ont été mises en ligne sur le site internet du MSJSVA et sur le site association. gouv.fr. Cette mesure, prise sur deux années consécutives, n'avait pas vocation à être pérennisée par l'État. Elle a eu l'effet positif attendu qui était d'inciter à une meilleure couverture assurance des bénévoles et de permettre aux associations relais de trouver un équilibre financier en s'appuyant sur le cadre des parrainages ou du mécénat qui proposent aux dirigeants, aux animateurs et animatrices bénévoles, la couverture gratuite de leurs responsabilités, de leurs recours et de certains dommages corporels dans le cadre de leurs activités bénévoles. En savoir plus La fin des assurances gratuites pour bénévoles ? Une bien étrange affaire... postée le 21-01-2008 MSJSVA www.associations.gouv.fr
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Chronique de la fin annoncée des assurances gratuites pour bénévoles Suite à notre article N° 1286 du 21-01-2008 : ”La fin des assurances gratuites pour bénévoles ? Une bien étrange affaire...”, nous avions reçu de très nombreux emails dont ceux de certains députés qui s'inquiétaient à ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1095" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Gestion de la collecte des dons d'une association à visée spécifique
Il existe plusieurs types d'associations qui, selon le secteur d'activité, sont soumises aux règles générales applicables aux associations mais également à des dispositions
Panorama associatif numéro 131 : mai 2025
Pièces comptables communicables : du nouveau
13-05-2025
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Dérives sectaires et risques de représailles
Cela peut paraître curieux, mais il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Certes, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives
Panorama associatif numéro 130 : mai 2025
Gestion désintéressée et remboursements de frais
06-05-2025
Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à l'euro près.
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de