Le conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) n'est plus. Épinglée par la revue générale des politiques publiques (RGPP), cette instance est pourtant unanimement reconnue par l'ensemble des acteurs du sport français comme un lieu unique de concertation rassemblant élus locaux, associations, organisations syndicales et patronales, entreprises, éducateurs et enseignants, services de l'État et mouvement sportif. Les travaux du CNAPS ont notamment permis d'aboutir à un traitement législatif des équipements sportifs, à la promotion des CDESI ; ils ont également positionné la France à l'international sur le plan de l'innovation sportive (recherche, préparation des athlètes, etc.) au travers de colloques de grande ampleur. Si ce projet de suppression était entériné, la qualité des politiques sportives en pâtirait considérablement. Les argument donnés pour justifier cette décision semblent légers : ni le CNOSF, ni l'AFLD, ni le CNDS ne peuvent remplacer l'instance de gouvernance aussi globale qu'efficace qu'est le CNAPS. L'effet produit irait alors à l'inverse de celui recherché par la RGPP : c'est la pertinence et la performance des politiques en matière sportive qui s'en trouveront amoindries. Elle rappelle que la commission des finances, dans le rapport de la MEC de 2005, avait vivement recommandé la création d'une structure de concertation entre les acteurs du sport dans ses 20 propositions. Mme Valérie Fourneyron (députée PS - Seine-Maritime) alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences dommageables que la suppression du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) pourrait avoir sur la qualité des politiques sportives conduites en France. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir reconsidérer ce projet de suppression. Réponse de la ministre publiée au JO le 07/10/2008 Les conditions qui existaient au moment de la création du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), en 1984, ont évolué puisqu'une part très importante de la réglementation en matière sportive a été modernisée et mise en oeuvre au cours de ces dernières années. La révision générale des politiques publiques (RGPP) impulsée par le Président de la République et conduite par le Gouvernement a conclu à la nécessité de simplifier le mode d'intervention de l'État pour le rendre plus efficace et plus resserré. Les missions et activités du CNAPS, qui compte 104 membres, ont été examinées dans ce cadre. À l'instar du CNAPS, plusieurs entités jouent un rôle consultatif dans le cadre de l'examen de textes, notamment les comités techniques paritaires, le Comité national olympique et sportif français ainsi que l'Agence française de lutte contre le dopage. La concertation entre l'État, les collectivités locales et le mouvement sportif trouve efficacement sa place au sein de la Commission nationale du sport de haut niveau, du Conseil d'administration et des commissions déconcentrées du Centre national pour le développement du sport (CNDS), auxquelles les collectivités locales sont maintenant associées. Le rôle du Comité national des espaces, sites et itinéraires de sports de nature (CNESI) est très proche de celui exercé par le Comité de pilotage national CDESI-PDESI, qui s'appuie sur le pôle ressources national « sport de nature » implanté au CREPS de Voiron (site de Vallon-Pont-d'Arc). Pour les missions d'observation des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport, l'État dispose également de l'observatoire national des métiers de l'animation et du sport, d'une mission d'études et d'observations, des pôles ressources nationaux, ainsi que de la commission emploi mise en place récemment au sein du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est apparu que le CNAPS en tant que tel n'avait pas vocation à perdurer. En revanche, le rôle de la commission d'examen des règles fédérales en matière d'équipement sportif, auquel la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) avait montré son attachement, reste primordial. Par décret en Conseil d'État, une nouvelle commission sera créée, composée de représentants du mouvement sportif, des collectivités territoriales, des industries du sport, voire de personnalités qualifiées, pour poursuivre l'action menée jusqu'à présent par la commission d'examen des règles fédérales dont les résultats ont été reconnus.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La rgpp a encore frappé le cnaps en est mort Le conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) n'est plus. Épinglée par la revue générale des politiques publiques (RGPP), cette instance est pourtant unanimement reconnue par l'ensemble des acteurs du ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1155" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Facturation électronique : le cadre comptable des associations
L'application de la facturation électronique (e-invoicing, c'est tellement mieux en anglais) et/ou le transfert de données à l'administration (e-reporting, re...) présentent des
Panorama associatif numéro 157 : mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention mode d'emploi en 2026
03-03-2026
Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé
Les associations culturelles ont mal à l'emploi
En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des
Où s'arrête la liberté d'expression d'un salarié ?
La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut
Le remboursements des frais à vos bénévoles
24-02-2026
Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,