Le conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) n'est plus. Épinglée par la revue générale des politiques publiques (RGPP), cette instance est pourtant unanimement reconnue par l'ensemble des acteurs du sport français comme un lieu unique de concertation rassemblant élus locaux, associations, organisations syndicales et patronales, entreprises, éducateurs et enseignants, services de l'État et mouvement sportif. Les travaux du CNAPS ont notamment permis d'aboutir à un traitement législatif des équipements sportifs, à la promotion des CDESI ; ils ont également positionné la France à l'international sur le plan de l'innovation sportive (recherche, préparation des athlètes, etc.) au travers de colloques de grande ampleur. Si ce projet de suppression était entériné, la qualité des politiques sportives en pâtirait considérablement. Les argument donnés pour justifier cette décision semblent légers : ni le CNOSF, ni l'AFLD, ni le CNDS ne peuvent remplacer l'instance de gouvernance aussi globale qu'efficace qu'est le CNAPS. L'effet produit irait alors à l'inverse de celui recherché par la RGPP : c'est la pertinence et la performance des politiques en matière sportive qui s'en trouveront amoindries. Elle rappelle que la commission des finances, dans le rapport de la MEC de 2005, avait vivement recommandé la création d'une structure de concertation entre les acteurs du sport dans ses 20 propositions. Mme Valérie Fourneyron (députée PS - Seine-Maritime) alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences dommageables que la suppression du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) pourrait avoir sur la qualité des politiques sportives conduites en France. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir reconsidérer ce projet de suppression. Réponse de la ministre publiée au JO le 07/10/2008 Les conditions qui existaient au moment de la création du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS), en 1984, ont évolué puisqu'une part très importante de la réglementation en matière sportive a été modernisée et mise en oeuvre au cours de ces dernières années. La révision générale des politiques publiques (RGPP) impulsée par le Président de la République et conduite par le Gouvernement a conclu à la nécessité de simplifier le mode d'intervention de l'État pour le rendre plus efficace et plus resserré. Les missions et activités du CNAPS, qui compte 104 membres, ont été examinées dans ce cadre. À l'instar du CNAPS, plusieurs entités jouent un rôle consultatif dans le cadre de l'examen de textes, notamment les comités techniques paritaires, le Comité national olympique et sportif français ainsi que l'Agence française de lutte contre le dopage. La concertation entre l'État, les collectivités locales et le mouvement sportif trouve efficacement sa place au sein de la Commission nationale du sport de haut niveau, du Conseil d'administration et des commissions déconcentrées du Centre national pour le développement du sport (CNDS), auxquelles les collectivités locales sont maintenant associées. Le rôle du Comité national des espaces, sites et itinéraires de sports de nature (CNESI) est très proche de celui exercé par le Comité de pilotage national CDESI-PDESI, qui s'appuie sur le pôle ressources national « sport de nature » implanté au CREPS de Voiron (site de Vallon-Pont-d'Arc). Pour les missions d'observation des activités physiques, des pratiques sportives et des métiers du sport, l'État dispose également de l'observatoire national des métiers de l'animation et du sport, d'une mission d'études et d'observations, des pôles ressources nationaux, ainsi que de la commission emploi mise en place récemment au sein du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est apparu que le CNAPS en tant que tel n'avait pas vocation à perdurer. En revanche, le rôle de la commission d'examen des règles fédérales en matière d'équipement sportif, auquel la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) avait montré son attachement, reste primordial. Par décret en Conseil d'État, une nouvelle commission sera créée, composée de représentants du mouvement sportif, des collectivités territoriales, des industries du sport, voire de personnalités qualifiées, pour poursuivre l'action menée jusqu'à présent par la commission d'examen des règles fédérales dont les résultats ont été reconnus.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La rgpp a encore frappé le cnaps en est mort Le conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) n'est plus. Épinglée par la revue générale des politiques publiques (RGPP), cette instance est pourtant unanimement reconnue par l'ensemble des acteurs du ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1155" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de