Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 235 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Si une association embauche directement un ou plusieurs salariés, cette dernière ne paiera pas ou très peu de taxes sur salaires du fait de l'abattement annuel qui s'élève à 5 651 euros. Un groupement d'employeurs associatif qui emploie et met à disposition des salariés auprès de nombreuses structures bénéficie également d'un abattement d'un même montant et paie beaucoup de taxes sur salaires qui peuvent se monter à plus de 30 000 euros (abattement déduit). Cette somme est forcément répercutée dans le coût des prestations offertes à ces associations qui ont déjà peu de moyens. Mme Marie-Jo Zimmermann (député UMP - Moselle) attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur cette situation et souhaiterait savoir s'il serait possible d'envisager une exonération de la taxe sur salaires aux groupements d'employeurs associatifs ou, dans un premier temps, d'obtenir un abattement qui serait au prorata de la masse salariale. Réponse du ministre publiée au JO le 28/10/2008 En application de l'article 231 du code général des impôts, la taxe sur les salaires est due, à raison des rémunérations versées à leur personnel, par les personnes physiques et morales qui, soit ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, soit l'ont été sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes au titre de l'année civile précédant celle du paiement des rémunérations. C'est en application de ce principe général d'imposition que les groupements d'employeurs associatifs, comme les associations sont, le cas échéant, redevables de la taxe sur les salaires. Par suite, une exonération de cette taxe ne pourrait être durablement ni même légitimement limitée à ces seuls groupements d'employeurs mais serait revendiquée, de proche en proche, par l'ensemble des redevables de la taxe sur les salaires. À terme c'est donc le produit total de la taxe sur les salaires qui contribue pour près de 10 milliards d'euros au budget de l'État, dont 95 % sont affectés aux organismes de sécurité sociale, qui serait remis en cause. L'abattement annuel applicable sur la taxe sur les salaires, d'un montant de 5 651 euros en 2007, est porté à 5 724 euros pour l'année 2008. Dans la mesure où les associations estiment nécessaire pour leur fonctionnement de recruter un ou plusieurs salariés, il leur appartient en tout état de cause d'arbitrer entre le recours à un groupement d'employeurs susceptible en effet de répercuter dans ses prestations à l'association une partie de la charge de la taxe sur les salaires et l'embauche directe elle-même génératrice de cette taxe.
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Employeur associatif et exonération de la taxe sur salaires Si une association embauche directement un ou plusieurs salariés, cette dernière ne paiera pas ou très peu de taxes sur salaires du fait de l'abattement annuel qui s'élève à 5 651 euros. Un groupement d'employeurs ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1165" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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