16-12-2008   LIBRE

Suppression des subventions aux projets associatifs ancrés sur les territoires

Malgré le bel hommage rendu aux acteurs de l'éducation populaire à Batz le 24 juillet dernier par le président de la république, le projet de loi de finance de 2009 inclut la suppression de l'intégralité du soutien au titre du développement rural, soit 340 000 €, la baisse du soutien du ministère de la culture et de la communication, du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ainsi que la suppression du financement du fonds pour la jeunesse et l'éducation populaire (Fonjep) du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Au total, les subventions pour l'animation des foyers ruraux seront en baisse de 750 000 €.

Ce désengagement de l'État met gravement en péril les réseaux associatifs ruraux. Il contredit les orientations affichées de l'État en 2005 dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux.

Le monde rural a besoin d'une politique de développement intégrée, s'appuyant sur l'ensemble de ses forces vives, et notamment sur le secteur associatif. Les conséquences de ces arbitrages budgétaires seront désastreuses au niveau social, économique et pour la cohérence territoriale.

Mme Gisèle Biémouret (députée PS - Gers) attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la réduction des crédits accordés aux foyers ruraux et associations d'animation et de développement en milieu rural (FNFR), elle lui demande de bien vouloir prendre en compte les inquiétudes exprimées en pérennisant l'attribution de crédits alloués afin de permettre le maintien des actions du réseau des foyers ruraux et des associations d'animations et de développement rural.

Réponse du ministère publiée au JO le 09/12/2008
Le ministère de la culture et de la communication entend favoriser l'inscription de politiques durables de démocratisation de la culture et de transmission des savoirs, en orientant l'action des structures et établissements qu'il soutient dans l'ensemble du champ culturel.

L'élargissement du public est par ailleurs, pour ce réseau d'organismes répartis sur tout le territoire, un enjeu majeur. Le ministère développe par ailleurs un dialogue interministériel nourri avec les ministères en charge de la ville, de la jeunesse, de l'éducation nationale, de l'intégration et de la justice, afin que les actions de l'État soient mises en cohérence et qu'elles intègrent fortement la dimension culturelle, dans une politique gouvernementale concertée.

Cette politique interministérielle permet de dégager les domaines d'intervention prioritaires, de prendre en compte les expériences locales exemplaires, de favoriser la constitution de réseaux et de poursuivre la mobilisation des institutions culturelles, en liaison avec les collectivités territoriales. Elle articule son action en liaison avec les politiques conduites par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, afin que la dimension culturelle soit présente dans les contrats urbains de cohésion sociale.

En ce qui concerne plus particulièrement les fédérations d'éducation populaire, onze d'entre elles, notamment la Fédération nationale des foyers ruraux, ont signé une convention triennale d'objectifs avec le ministère de la culture et de la communication.

Ces conventions triennales permettent de soutenir financièrement les têtes de réseau et de développer des actions de formation et de sensibilisation à la culture. Elles s'achèveront à la fin de l'année et la tenue prochaine d'un conseil national culture et éducation populaire permettra de définir avec ces fédérations les nouveaux objectifs que nous fixerons ensemble pour une nouvelle convention 2009-2011.

Enfin, cette année et dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel, le ministère de la culture et de la communication soutiendra de nombreux projets associatifs ancrés sur les territoires et porteurs de projets culturels, au titre du dialogue interculturel et du « vivre ensemble ».

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Suppression des subventions aux projets associatifs ancrés sur les territoires 
Malgré le bel hommage rendu aux acteurs de l'éducation populaire à Batz le 24 juillet dernier par le président de la république, le projet de loi de finance de 2009 inclut la suppression de l'intégralité du soutien au ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1197" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau

30-09-2025

Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait

Le pouvoir de licencier du Président d'une association : 2 nouvelles jurisprudences

30-09-2025

En matière de droit, il est souvent compliqué de faire simple. Il est utile de rappeler que la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, fixe peu de règles

Panorama associatif numéro 142 : fin septembre 2025

30-09-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Le droit aux allocations chômage se réduit comme peau de chagrin

23-09-2025

Les associations employeurs vont devoir relire rapidement la loi "Marché du travail" afin d'être à jour avec les nouvelles mesures qui concernent les droits du salarié en fin de

Quel recours pour excès de pouvoir contre un rescrit défavorable ?

23-09-2025

Un rescrit fiscal est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Par principe, il ne peut pas être contesté par

Fédérations sportives : licences, assurances et jurisprudences...

23-09-2025

Depuis quelques années, les fédérations sportives sont sous le feu des critiques. Certaines le méritent. Mais, il n'est pas utile de jeter le bébé avec l'eau du bain. Les 120

Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025

16-09-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs

16-09-2025

La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer

Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom

16-09-2025

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la

Facture électronique : le tour des associations viendra

09-09-2025

La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations

30-09-2025

Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur

France : ta démocratie dévisse

23-09-2025

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.

Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?

16-09-2025

Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé

Etat de droit égal droit de manifester

09-09-2025

Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit

La Scop : la petite graine qui pousse bien

02-09-2025

La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux

Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats

26-08-2025

Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux

La pauvreté : fatalité française ?

15-07-2025

"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette

L'appel à projets : le faux ami des associations

08-07-2025

Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Vie associative : Bilan 2023-2024

30-09-2025

Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En

Financement associatif : le rapport complet sur la situation

23-09-2025

La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,

Santé financière des associations : enquête nationale volet 2

16-09-2025

Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.

Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

09-09-2025

La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour

Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes

02-09-2025

L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle

La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel

26-08-2025

La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas

On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations

15-07-2025

En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les

Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général

08-07-2025

Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+