03-03-2009   LIBRE

Les Fédérations sportives remboursent-elles les frais de déplacement aux clubs ?

La fédération française d'athlétisme se plaint de l'extrême faiblesse des aides accordées par l'Etat. Du coup, elle ne peut pas reverser aux clubs qu'elle fédère la totalité des fonds dûs. C'est ainsi qu'un grand club de la région Nord-Pas-de-Calais a, en tout et pour tout, touché 87,55 euros en 2008 à titre de remboursement des frais de déplacement des athlètes aux différents championnats, alors que ceux-ci se sont élevés à environ 22 000 euros.

Une aide financière bien dérisoire à comparer aux 55 000 euros de subventions accordées par les collectivités locales à la FFA.

Intrigué par cet exemple pour le moins étonnant, un député (Mr Marc Dolez Nord) a demandé au secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de lui indiquer le montant total des subventions accordées à la FFA ainsi que la part que celle-ci consacre à ses propres frais de fonctionnement, dont le montant du budget que cette fédération a consacré au déplacement à Pékin lors des derniers jeux olympiques, en précisant le nombre de personnes concernées, athlètes et dirigeants.

Réponse du ministère publiée au JO le 24/02/2009
En tant qu'association de type loi de 1901, la Fédération française d'athlétisme (FFA) a pour objet social de promouvoir et développer l'athlétisme sous toutes ses formes. À cette fin, la FFA fédère l'ensemble des associations qui organisent la pratique de l'athlétisme pour leurs membres et qui souhaitent s'affilier à la fédération pour participer à ses activités.

En tant que fédération agréée, la FFA reçoit chaque année une subvention de la part du ministère de la santé et des sports (MSS) dans le cadre d'une convention d'objectifs.

En 2007, cette subvention s'élevait à 3 979 900 euros et représentait 29 % des 13 725 392 euros du budget annuel de la FFA.

Pour l'année 2008, la FFA a reçu une subvention de 3 756 000 euros. Sur le principe du conventionnement par objectif, la subvention versée chaque année par le MSS à la FFA vise à soutenir des projets d'actions de la fédération qui répondent aux objectifs gouvernementaux notamment en matière de développement du sport et de sport de haut niveau.

Ainsi, ce n'est jamais le fonctionnement de la FFA qui est soutenu. Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) et les services déconcentrés de la jeunesse et des sports subventionnent pour leur part sur leurs crédits les actions des clubs, comités départementaux et régionaux des fédérations sportives.

Les structures affiliées à la FFA ont reçu des subventions à hauteur de 3 575 651 euros pour 2007 et de 4 347 467 euros pour 2008.

À ces subventions de l'État, il convient de rajouter celles des collectivités territoriales qui concourent activement au soutien financier des associations locales.

En 2007, la FFA a consacré sur ses fonds propres 173 272 euros d'aides aux clubs affiliés sur un budget total de 13 725 392 euros. Dans ces aides aux clubs, la part réservée au remboursement des frais de déplacement représentait 120 877 euros.

Ainsi, rapporté au nombre de clubs affiliés, une somme moyenne de 58,06 euros par club était consacrée à cette activité de remboursement.

Le club du Nord-Pas-de-Calais cité par l'honorable parlementaire est au-dessus de la moyenne des frais de déplacements rétrocédés par la FFA à ses clubs affiliés.

S'agissant du déplacement des 52 athlètes sur les Jeux olympiques de Pékin en août 2008, ils ont été pris en charge par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

Ce ne sont donc pas les fonds propres de la fédération qui ont supporté le coût de la participation des athlètes français aux épreuves olympiques.

En revanche, le déplacement des dirigeants de la FFA, comme ceux des autres fédérations olympiques, ne fait l'objet d'aucun soutien financier de la part de l'État et a donc été financé sur les ressources propres de la fédération.

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Les Fédérations sportives remboursent-elles les frais de déplacement aux clubs ? 
La fédération française d'athlétisme se plaint de l'extrême faiblesse des aides accordées par l'Etat. Du coup, elle ne peut pas reverser aux clubs qu'elle fédère la totalité des fonds dûs. C'est ainsi qu'un grand club ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1234" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association

14-01-2025

Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association ! Et aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans

Constitutionnalité du périmètre des droits reconnus aux associations

14-01-2025

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet de contester, lors d'un procès, l'application d'une loi que vous estimez contraire aux droits et libertés garantis par

Panorama associatif numéro 117 : janvier 2025

14-01-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Savoir assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association

07-01-2025

En ce début d'année 2025, la situation financière des associations ne s'arrange pas. Ainsi, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Dans leur majorité, les

Attention à la responsabilité civile du club et de la fédération sportive

07-01-2025

Que se passe-t-il en cas de manquement à l'obligation de sécurité par l'entraîneur salarié d'une association ? Qui est responsable ? Jusqu'où peut aller la chaîne des

Ne pas confondre le rescrit mécénat avec le rescrit fiscalité

07-01-2025

Les associations peuvent utiliser les procédures de rescrits fiscaux pour obtenir des réponses opposables de l'administration fiscale. Le rescrit "mécénat" permet à une structure

Transfert de contrat de travail entre association et structure de droit public

02-01-2025

Le transfert de contrat de travail s'effectue lors du changement de la situation juridique d'une association ou d'une entreprise. Encadré par les articles L1224-1 et L1224-2 du

Panorama associatif numéro 116 : janvier 2025

02-01-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Les associations d'Alsace-Moselle ont enfin leur propre guichet

02-01-2025

L'Alsace-Moselle est un territoire qui concentre de nombreuses exceptions juridiques et réglementaires pour des raisons historiques. Par exemple, les associations locales sont

Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer

17-12-2024

Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Fonds de dotation : opération grand ménage en cours ?

14-01-2025

Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des

Le partage de la valeur dans le secteur associatif au 1er janvier 2025

07-01-2025

Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en

Associations et fondations reconnues d'utilité publique : du nouveau pour 2025

02-01-2025

Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer

Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas

17-12-2024

Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses

On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante

10-12-2024

L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant

Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies

03-12-2024

Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et

La branche du sport amateur au rapport

26-11-2024

Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection

Comme un plan social à bas bruit

12-11-2024

Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de

Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire

05-11-2024

La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les

De la subvention à la commande publique : fragiles associations

29-10-2024

Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

ESS : le CESE au rapport

14-01-2025

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition

Comment récompenser ses bénévoles en toute légalité ?

07-01-2025

La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont

Secteur sanitaire et social : l'ESS en bonne place

02-01-2025

Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés

Transition écologique : où en sont les associations ?

17-12-2024

Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos

Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative

10-12-2024

Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?

03-12-2024

J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans

Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations

26-11-2024

Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs

Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?

19-11-2024

En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même

Quand la ruralité se réveillera

12-11-2024

Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour

Le succès du service civique

05-11-2024

Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+