Quel statut pour les bénévoles en France ?

Plus de onze millions de personnes, réparties dans près d'un million d'associations, offrent une partie de leur temps et de leur énergie aux collectivités.

Leur contribution et leur motivation permettent de tisser des liens sociaux, de promouvoir la culture mais aussi les sports, d'engager les citoyens dans une démarche de solidarité, autant d'activités vitales pour le dynamisme des communes et le développement des relations intergénérationnelles.

La plupart des bénévoles doivent concilier leur investissement dans le milieu associatif et leur activité professionnelle.

Il est parfois compliqué, pour eux, de conjuguer les deux. Parallèlement, cette difficulté freine également le recrutement des jeunes par les associations.

Au vu de ces éléments, M. Daniel Mach (député UMP - Pyrénées-Orientales) attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le statut des bénévoles en France. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser et valoriser le volontariat associatif.

Réponse du ministère publiée au JO le 10/03/2009
Le bénévolat des actifs se développe aujourd'hui grâce au mécénat de compétences organisé par les entreprises pour leurs salariés.

Concernant le volontariat associatif, les dispositions de l'article 3 de la loi n° 2006-586 interdisent le cumul de l'indemnité avec une quelconque activité rémunérée, notamment salariée, à l'exception de la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que des activités accessoires d'enseignement.

Cette interdiction s'explique par la volonté du législateur d'éviter que des volontaires ne remplacent des salariés dans les associations.

Toutefois, les articles 4 et 8 de la loi précitée facilitent la transition entre un emploi salarié et une mission de volontariat dans les deux sens. Par ailleurs, l'article 5 précise que toutes les compétences acquises sont prises en compte dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification.

Malgré l'interdiction précédemment rappelée, le volontariat associatif est donc conçu comme un dispositif de nature à inciter les jeunes à s'investir dans les associations. Par ailleurs, plusieurs dispositifs et outils incitatifs destinés aux jeunes ont été développés.

Ainsi, le programme Envie d'agir favorise l'engagement des jeunes dans un projet collectif ou individuel revêtant un caractère d'utilité sociale ou d'intérêt général, par le biais d'un soutien pédagogique, technique et financier. Dans le même esprit, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) permet à tout bénévole âgé d'au moins seize ans d'acquérir les notions nécessaires pour lui permettre l'exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine d'une association.

En outre, l'engagement bénévole des jeunes est progressivement intégré à l'enseignement pédagogique. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale promeut l'engagement des élèves au collège, à travers la note de vie scolaire qui permet de valoriser certains engagements associatifs reconnus par l'établissement scolaire. Certaines universités reconnaissent et valident l'engagement associatif des étudiants dans le cadre d'unités d'enseignement optionnelles, de stages ou de bonifications.

Enfin, un certain nombre de mesures tendent à favoriser le volontariat associatif. Son attractivité auprès des jeunes est incontestable et la montée en puissance rapide du volontariat associatif qui a été créé en France en 2006 témoigne d'un réel intérêt des jeunes Français pour un dispositif permettant à chacun de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général. Le Président de la République veut encourager les jeunes à se mettre au service des autres et de la Nation. Il a souhaité qu'une large réflexion soit engagée sur la création d'un nouveau service civique qui contribuerait à renforcer le lien social et à transmettre nos valeurs de citoyenneté.

M. Luc Ferry, président délégué du Conseil d'analyse de la société et ancien ministre, a remis au Président de la République un rapport sur la mise en oeuvre d'un service civique rénové volontaire. Le périmètre, l'organisation, le financement et le pilotage du projet font l'objet d'un examen préalable très précis des administrations concernées.

Ce nouveau dispositif aurait vocation à regrouper, à partir du premier semestre 2010, la quinzaine de formes de volontariat existant. Il s'agirait du volontariat associatif pour les organismes privés et du volontariat civil de cohésion sociale pour les organismes publics.

Les assemblées seront appelées à se prononcer sur ce sujet dans le cadre d'un débat que le Gouvernement souhaite le plus large possible. Dans l'attente de ce nouveau dispositif qui pourrait intégrer plusieurs milliers de jeunes à partir de l'été 2010, le service civil - qui repose essentiellement sur le volontariat associatif - continuera de fonctionner.