Où en est le fameux projet Waldec (Web des Associations librement déclarées) qui était censé mettre à la disposition des services de l'Etat les informations sur l'état civil des associations déclarées relevant de la loi du 1er juillet 1091, ainsi que l'image numérisée des statuts et de la liste des dirigeants ? Il semblerait que celui-ci se porte bien et qu'il sera utilisé également pour recenser les fonds de dotation nouvellement créés (février 2009). A titre d'exemple, Waldec est aujourd'hui capable de sortir des chiffres précis par simples questions : - Combien de demandes de subventions pour 2008 ? 212 145 demandes par 151 212 associations ! Etonnant, non ? Le ministère de l'intérieur a fait une réponse assez complète sur le devenir de l'outil Waldec à la question d'un député (Marc Dolez - PS Nord). Réponse du ministère de l'intérieur publiée au JO le 31/03/2009 Le ministère de l'intérieur s'est doté d'instruments lui permettant de recenser les acteurs de la vie associative. Le projet Waldec a pour objet : - de créer le « répertoire national » des associations françaises, (tenue de « l'état civil » des associations de la loi de 1901), - d'échanger des données entre les services de l'État, - de réduire significativement le nombre des pièces à fournir dans les divers dossiers à présenter à l'administration, - de permettre la production de statistiques sur le monde associatif, - de dématérialiser à terme la procédure de déclaration, de modification et de dissolution d'association. Cinq départements, dont Paris, restent à équiper. Au 20 février 2009, 467 104 dossiers d'associations figurent dans la base de données - dont 24 373 associations dissoutes - et 1 196 379 dossiers anciens y ont été recopiés. L'ensemble du territoire sera doté de cette application d'ici à la fin du premier semestre 2009. Les perspectives d'évolution de cette application pour 2009-2010 prévoient la mise en place d'un module « fonds de dotation », assurant le suivi des déclarations de création, de modification et de dissolution de cette nouvelle catégorie de personne morale créée par l'article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie. La base de données est consultable par les seuls services de l'État. Une version ultérieure de l'application permettra de publier sur Internet des données non nominatives relatives aux associations, et notamment des listes, sous la réserve de l'accord des intéressés et dans le respect de la protection des libertés individuelles. En savoir plus Le projet WALDEC a démarré en avril 2007 et fournit une passerelle logicielle entre la base WALDEC, hébergée par le ministère de l'intérieur, et la base la direction des Journaux officiels (JOAFE). Le projet WALDEC présente également un intérêt pour les associations elles-mêmes. En premier lieu, la création d'un répertoire national, susceptible de fournir des statistiques fiables et précises sur le milieu associatif, est souhaitée de longue date par le Conseil national de la vie associative. En second lieu, le projet WALDEC doit permettre, en 2009, de déclarer en préfecture la création ou la modification d'une association de manière totalement dématérialisée : signature électronique, télétransmission des documents essentiels (statuts, liste des dirigeants, extrait des délibérations décidant les modifications, éléments concernant les immeubles...). Enfin, un travail est engagé entre les services du ministère de l'intérieur et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi afin de mettre en place une interconnexion entre WALDEC et l'application « SUBV&Net », permettant la dématérialisation des demandes de subvention publique. Autre exemple : la liste (maj 2008) des fondations (pratique pour répondre aux appels à projets) et associations RUP
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Vous connaissez Waldec ? Vous devriez... Il est très utile ! Où en est le fameux projet Waldec (Web des Associations librement déclarées) qui était censé mettre à la disposition des services de l'Etat les informations sur l'état civil des associations déclarées relevant de la loi ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1255" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Rémunération des dirigeants : attention URSSAF
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa
Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025
08-07-2025
Requalification d'une subvention en marché public : danger
Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de
Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ?
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à