Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2610 articles, 2182 brèves juridiques, 1013 Lettrasso, répondu à 103 398 questions sur le Forum et accueilli 131 035 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
De nombreuses associations qui après signature et mise en place d'une convention avec l'Etat, une région, une ville ou un organisme officiel voient les subventions précédemment accordées, brutalement supprimées doivent savoir qu'aujourd'hui, il est possible de porter l'affaire devant les tribunaux. Voici l'exemple de l'association Réseau Diabète Val d'Oise (R.D.V.O.). R.D.V.O. avait obtenu, après une décision conjointe du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France et du directeur de l'Union régionale des caisses d'assurance maladie, le financement du réseau de santé qu'elle gère pour une durée de trois ans (du 31 juillet 2006 au 31 juillet 2009), au titre de la dotation nationale de développement des réseaux. Sans autre explication, le directeur de l'Union régionale des caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France a mis fin au financement le 5 mai 2008. R.D.V.O. saisi le juge des référés d'une demande de suspension de cette décision, sur le double fondement de l'urgence et de l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. Le juge des référés a donné tord à R.D.V.O. au motif que la création en 2007 d'un fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins assurant le financement des réseaux de santé avait imposé le réexamen de l'ensemble des réseaux financés sous l'empire des anciennes dispositions et avait donc de fait, nécessairement abrogé la décision conjointe du 31 juillet 2006 entre le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, le directeur de l'Union régionale des caisses d'assurance maladie et R.D.V.O. Après le pourvoi formé par l'association R.D.V.O. auprès du Conseil d'Etat (1), ce dernier suspend la décision du directeur de l'Union régionale des caisses d'assurance maladie d'Ile de France et annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris estimant : - d'une part que le juge des référés a commis une erreur de droit en ignorant la continuité d'exécution des droits et obligations liés aux décisions antérieures de financement, continuité pourtant prévue par l'article 2 du décret d'application du 15 mai 2007; - d'autre part que le retrait de financement dont l'association bénéficiait est de nature à compromettre la pérennité du réseau qu'elle gère, justifiant ainsi d'une urgence s'attachant à la suspension de l'exécution de cette décision; En savoir plus L'association R.D.V.O. a saisi le juge des référés sur le double fondement de l'urgence et de l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, ce qui relève de l'article L. 521-1 premier alinéa du code de justice administrative. (1) L'arrêt du Conseil d'Etat en faveur de l'association R.D.V.O. porte le N° 320288. Il date du 9 février 2009. Source : Mr. Noël RAIMON (FIDAL)
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Comment contester la suppression d'un financement public ? De nombreuses associations qui après signature et mise en place d'une convention avec l'Etat, une région, une ville ou un organisme officiel voient les subventions précédemment accordées, brutalement supprimées doivent ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1265" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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