Après la diminution drastique des dotations horaires globales des établissements publics, qui conduit dans certains territoires à des situations extrêmement difficiles, tant pour les élèves que pour les enseignants, après la suppression des détachements de postes au profit des associations d'éducation populaire, la remise en cause des postes détachés auprès de l'UNSS est un nouveau coup dur porté à la pratique sportive des jeunes collégiens et lycéens. En vertu du décret du 13 mars 1986 portant statuts de l'UNSS, l'association multisports dite UNSS est érigée en fédération sportive scolaire, placée sous la tutelle du ministre de l'éducation nationale, et a pour objet d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'éducation physique et sportive, et l'apprentissage de la vie associative par les élèves qui ont adhéré aux associations sportives des établissements du second degré. L'action de l'UNSS permet, notamment, en tout point du territoire national, l'organisation des rencontres du mercredi après-midi des quelques 9 500 associations sportives scolaires auxquelles participe un million d'élèves adhérents issus d'horizons divers. Ces rencontres sportives sont une réelle école pour l'apprentissage des règles, le dépassement de soi et la découverte de l'autre. En ce sens, l'UNSS est bien un acteur incontournable de la promotion du sport scolaire qui fait partie intégrante des missions du service public de l'éducation. Or, en souhaitant modifier le statut des cadres de l'éducation nationale affectés auprès de l'UNSS[1], alors même que les articles 19 et 22 du décret du 13 mars 1986 se réfèrent au seul statut de mise à disposition, il est à craindre que cela ne constitue à terme un désengagement de l'État en matière de soutien au développement du sport scolaire. M. Michel Liebgott (député PS - Moselle) a donc demandé au ministre de l'éducation nationale de préciser l'obligation faite aux personnels de l'éducation nationale actuellement mis à disposition de l'UNSS d'opter pour la position de détachement. Réponse du ministère publiée au JO le 30/06/2009 Le ministère de l'éducation nationale soutient le développement du sport scolaire dans le second degré par le forfait hebdomadaire de trois heures accordés aux enseignants d'éducation physique et sportive pour l'animation de l'association sportive : il a concerné 29 799 enseignants en 2007-2008. Par ailleurs, le ministère accompagne l'action de l'UNSS par l'attribution de moyens financiers et humains. La subvention accordée au titre de 2009 s'élève à 2 758 000 euros, soit une augmentation de 120 000 euros par rapport à l'année 2008. L'UNSS bénéficiait aussi jusqu'à ce jour de personnels mis à disposition à hauteur de 183 équivalents temps plein, que ce soit au siège national ou en région. Selon le nouveau cadre juridique de la mise à disposition (loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007), le principe des mises à disposition gratuites de fonctionnaires d'État au profit d'associations doit évoluer. Ces nouvelles dispositions législatives impliquent une redéfinition des modalités du soutien du ministère à l'UNSS. Dans ce contexte, la transformation de la situation des cadres de l'UNSS de la mise à la position au détachement répond aux exigences de respect de la loi et de sincérité budgétaire. Cette évolution ne remet pas en cause la forte implication du ministre de l'éducation nationale dans l'organisation et le fonctionnement de l'association, dont il assure la tutelle et la présidence de droit, conformément aux statuts approuvés par décret en Conseil d'État du 13 mars 1986. Le fort lien entre le ministère et l'UNSS se traduit aussi par la présidence des conseils régionaux et départementaux de l'association par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Très attentif au développement du sport scolaire, le ministre veillera tout particulièrement à ce que la transformation de la situation administrative de ses cadres permette à l'UNSS de poursuivre ses actions et d'accomplir pleinement sa mission de service public. En savoir plus [1] l'obligation faite aux personnels de l'éducation nationale actuellement mis à disposition de l'Union nationale des sports scolaires (UNSS) et de ses délégations régionales et départementales d'opter pour la position de détachement.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La fin des mises à disposition gratuites de fonctionnaires d'Etat au profit d'associations Après la diminution drastique des dotations horaires globales des établissements publics, qui conduit dans certains territoires à des situations extrêmement difficiles, tant pour les élèves que pour les enseignants, ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1311" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède