Pour finir vos vacances avec un zest de nostalgie en plus, nous avons eu envie de vous soumettre cette petite information qui, nous l'espérons, vous permettra d'aborder cette rentrée avec, sinon la banane, au moins un sourire amusé... Prenons le cas d'une commune qui possède une forêt communale traversée par un sentier. Ce sentier figure en tant que GR sur les cartes et une association locale souhaite l'entretenir avec l'accord du maire. Jusqu'à là, rien de neuf sous le soleil. Mais, l'Office national des forêts (gestionnaire de la forêt de fait) et l'adjudicataire de la chasse interdisent à cette association d'entretenir ce sentier de randonnée pédestre traversant ladite forêt communale. Le sentier, faute d'entretien, disparait peu à peu dévoré par les ronces... mais ne disparait pas pour autant des cartes qui continuent avec entêtement à indiquer sa présence. Pourquoi ? Aucune réponse n'est apportée à une situation ubuesque comme seule notre administration sait en créer. L'association a donc pris contact avec une députée très active (Mme Marie-Jo Zimmermann - UMP Moselle) et par son intermédiaire pose la question suivante à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : - Quelle est l'autorité (maire, ONF...) qui dispose du pouvoir d'autorisation de passage et d'entretien afférent à ce sentier ? Réponse du ministère publiée au JO le 18/08/2009 En application de l'article L. 121-3 du code forestier, l'office national des forêts (ONF) est chargé d'assurer la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts communales. Les missions de l'ONF dans ces forêts sont plus limitées qu'en forêts domaniales, puisque l'office ne gère pas ces forêts et ne peut dépasser les limites fixées par le régime forestier. Les missions que l'ONF doit assurer dans ces forêts sont prévues par le titre IV du livre Ier du code forestier, et sont explicitées dans une charte de la forêt communale signée le 16 octobre 2003 à Paris entre la Fédération des communes forestières et l'ONF. La mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts communales incombe à l'ONF mais la gestion revient aux communes qui exercent leurs prérogatives de propriétaires. C'est donc la commune qui fait les choix conduisant aux décisions d'aménagement, de réalisation de travaux, de gestion de la chasse, d'accueil du public... Les sentiers qui traversent les forêts communales sont gérés suivant les mêmes modalités. Ainsi seule la commune peut décider de la fermeture des sentiers, et déterminer les conditions de leur entretien et de leur équipement. L'ONF, professionnel de la gestion forestière, n'intervient ici qu'à titre de conseil. Toutefois, la gestion, l'entretien et l'équipement des sentiers de randonnées en forêt communale peuvent être confiés par la commune à d'autres acteurs, par exemple à des associations. Le balisage ou la mise en place d'équipements engendre, en principe, une augmentation de la fréquentation des sentiers, ce qui doit s'accompagner d'une sécurisation accrue des lieux. En conséquence, il est préférable que ces missions soient confiées en application d'une convention, en lien avec l'ONF qui intervient en tant que conseiller. À l'inverse des forêts domaniales, l'ONF n'exploite pas le droit de chasse en forêt communale qui reste de la compétence des collectivités. Cependant, comme en forêt domaniale, les adjudicataires exercent uniquement leur droit de chasse, et n'ont pas vocation à intervenir dans la gestion des forêts et des sentiers qu'elles comprennent. En revanche, l'accès à certains sentiers peut être déconseillé par la pose d'une signalétique d'information au moment des actions de chasse. En forêt comme sur tout le ban communal, le maire peut fermer un sentier par arrêté, au titre de ses pouvoirs de police (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales). En savoir plus Si vous avez compris quelque chose à cette réponse officielle, n'hésitez pas à laisser un commentaire. Pour notre part, nous sommes dans l'incapacité de dire qui de l'ONF, du maire, de l'adjudicataire de la chasse... peut estimer légalement être le gestionnaire de droit de ce sentier. En attendant, les ronces poursuivent lentement, mais sûrement une invasion qui ne manque pas de piquant...
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L'histoire du sentier perdu Pour finir vos vacances avec un zest de nostalgie en plus, nous avons eu envie de vous soumettre cette petite information qui, nous l'espérons, vous permettra d'aborder cette rentrée avec, sinon la banane, au moins un ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1337" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Rémunération des dirigeants : attention URSSAF
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa
Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025
08-07-2025
Requalification d'une subvention en marché public : danger
Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de
Associations : comment obtenir la nullité d'une AG ?
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à