29-09-2009   LIBRE

1 milliard d'euros en moins pour le sport français !

Il se passe quelque chose de grave dans le domaine sportif et associatif de notre pays. Depuis plusieurs mois, les annonces alarmistes se multiplient sur l'avenir plutôt morose du développement du sport en France. La modification des statuts du centre national pour le développement du sport dont nous parlions au mois de juillet dernier et qui a entraîné (entre autre) le relèvement du plancher d'intervention pour déclencher une éventuelle subvention (passé de 450 euros en 2008, à 600 euros en 2009, puis 1000 euros en 2010) était un étonnement de plus...

Un avant-projet de loi, qui doit être présenté début octobre en conseil des ministres, prévoit la suppression de la clause générale de compétence grâce à laquelle régions et départements peuvent financer les domaines de leur choix.

La répartition de compétences désormais spécialisées entre régions et départements ferait ensuite l'objet d'une seconde loi. Seules les communes garderaient la clause générale de compétence(1).

Qu'est-ce que la clause générale de compétences ? Une clause grâce à laquelle régions et départements peuvent financer les associations de leur choix, et donc celles sportives.

"Si, en vertu de la nouvelle répartition des attributions, on supprimait la clause générale de compétence sans accorder aux régions et départements la compétence sport, les conséquences seraient catastrophiques...", insiste Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF(2) chargé du dossier sport et territoires, pour qui l'Etat devrait proposer "une compensation au mouvement sportif comme il l'avait fait en supprimant la taxe professionnelle".

En clair, avec cette réforme sans ajustement, le sport français pourrait perdre une partie importante de ses ressources selon le Comité national olympique et sportif (CNOSF), qui précise que le sport français pourrait perdre un milliard d'euros !

En savoir plus
La fin des subvention aux petites associations sportives est annoncée

(1)La plus grosse partie du financement sportif (huit milliards) territorial resterait assuré par les communes.

(2)Le CNOSF est le représentant auprès de l'Etat du mouvement sportif national.

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Il se passe quelque chose de grave dans le domaine sportif et associatif de notre pays. Depuis plusieurs mois, les annonces alarmistes se multiplient sur l'avenir plutôt morose du développement du sport en France. La ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1351" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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