Une association de secourisme se voit retirer son agrément ministériel

Six cents secouristes interdits d'exercer, c'est la stupéfaction à la Fumpsa. Cette fédération nationale de secourisme, dont le siège social se trouve à Yerres, vient de perdre son agrément. Le retrait de cet agrément le 24 juillet 2009, sans que le président national ait été averti et sans explication, suscite l'incompréhension, et ce d'autant que le professionnalisme et la qualité des interventions de l'association sont unanimement reconnus.

Sans cet agrément, il n'est plus possible aux équipiers secouristes de mener quelque action que ce soit sur le terrain. Que se cache-t-il derrière une telle décision ? Pourquoi l'agrément a-t-il été retiré si précipitamment en dehors de la procédure légale ? 600 secouristes se retrouvent donc sans activité et plusieurs salariés vont devoir être licenciés.

La mise à l'écart des petites structures de secourisme inquiète fortement. L'équipe de secouristes dévoués et dynamiques que constitue l'UMPSA aimerait donc comprendre la logique qui a procédé au retrait de l'agrément et s'interroge sur la mise en place d'une sorte de monopole du secourisme.

M. Jean-Paul Bacquet (député PS - Puy-de-Dôme) demande donc à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir apporter des éléments d'explication aux membres de l'UMPSA et s'il entend revenir sur une décision qui entraîne un drame humain et financier.

Réponse du ministère publiée au JO le 03/11/2009
Le principe selon lequel « la sécurité civile est l'affaire de tous » a inspiré la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Ainsi, à côté des services spécialisés dans le secours, la loi reconnaît le concours apporté à ces missions par des acteurs de statuts divers, dont « les membres des associations ayant la sécurité civile dans leur objet social ».

Ces associations peuvent bénéficier d'un agrément, ministériel ou préfectoral, qui leur permet d'être intégrées à la planification de crise des pouvoirs publics et leur donne un monopole pour l'organisation des dispositifs prévisionnels de secours mis en place par les organisateurs de grands rassemblements de personnes.

Cet agrément se doit d'être un gage de qualité de la part des associations, afin que les pouvoirs publics puissent, avec confiance, intégrer celles-ci dans les dispositifs de secours et de crise, y compris lors des exercices.

Ainsi, il est légitimement attendu, de la part d'associations bénéficiant d'un agrément public, une qualité et une fiabilité des prestations fournies par celles-ci ainsi qu'une gestion saine et un fonctionnement démocratique et transparent.

Ces principes s'appliquent aux associations agréées de sécurité civile, comme le prévoit la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. En contrepartie de la reconnaissance et des avantages procurés par l'agrément, notamment ceux de pouvoir bénéficier d'aides financières de la part de l'État, les associations sont soumises à une « mission d'évaluation et de contrôle des actions relatives à la mise en oeuvre de la protection des populations » conduite par l'inspection générale de l'administration, avec le concours de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles.

La Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale (FUMPSA) a, dans ce cadre, fait l'objet d'une mission d'évaluation et de contrôle qui a débuté en novembre 2008. Elle a pris fin en juin 2009 par la remise du rapport, dont une copie a été adressée en juillet 2009 à l'association.

Ce rapport avait, au préalable, été présenté en avril 2009 au bureau de l'association et il fut commenté lors d'un entretien avec certains de ses membres. Au vu des conclusions de ce rapport, des dysfonctionnements au sein de cette fédération et des anomalies qui y ont été relevées, l'administration a été amenée à saisir le procureur de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale.

En savoir plus
Pétition pour le maintien des activités secouristes de l'U.M.P.S.A.

La Fumpsa a bien été contrôlée par l'inspection générale de l'administration et par l'inspection de la défense et de la sécurité civile, et les rapports étaient particulièrement défavorables. Tellement défavorables qu'une partie a été transmise au procureur de la République. La fédération a bien été prévenue par écrit, la surprise de dernière minute n'est donc pas tout à fait crédible... Mais, la question reste entière : pourquoi cette association et pas les autres ? Quelles sont les anomalies si graves dont parle le ministre ? En la matière, l'opacité est de mise des 2 côtés, car l'association ne dit rien de ces anomalies non plus... Affaire à suivre !

Dernière minute (12-11-2009)
Le site Légifrance précise dans un Arrêté du 1er septembre 2009 "retirer l'arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale".

En d'autres termes, la FUMPSA a retrouvé son agrément. La réponse du ministère qui date pourtant du 3 novembre 2009 n'a donc plus aucune valeur...

Arrêté du 1er septembre 2009