06-04-2010   LIBRE

La liste des ministères qui aident les associations - suite 10

Voici le numéro 10 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier semestre 2010.

Voici donc un nouveau ministère suceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. La réponse de ce ministère comprend le système d'octroi de subventions aux associations et fondations, le montant total versé en 2008, le nombre de bénéficiaires, les critères d'attribution ainsi que la démarche éventuelle d'évaluation des résultats des organismes ainsi subventionnés sur les crédits de ce ministère(1).

Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA en téléchargement sur le site).

Réponse du haut-commissaire à la jeunesse publiée au JO le 30/03/2010(2)
Au titre de l'exercice 2008, les crédits d'intervention consacrés au soutien des associations détentrices d'un agrément jeunesse et éducation populaire (JEP) régi par la loi du 17 juillet 2001 ont été imputés sur le programme 163 « jeunesse et vie associative » article 2 (action 3 : promotion des actions en faveur de l'éducation populaire) de la mission sport, jeunesse et vie associative, à hauteur de 10 900 000 EUR, et au bénéfice de près de 200 associations nationales.

En 2009, ces chiffres ont été quasiment identiques.

Depuis 2006, les critères d'attribution se sont fondés notamment sur la réponse aux difficultés et spécificités des zones urbaines fragiles et des territoires ruraux enclavés, l'insertion professionnelle, les initiatives et projets de jeunes et particulièrement le développement du volontariat et, d'une manière plus générale, l'autonomie des jeunes et leur accès à une citoyenneté active.

Les partenariats avec les associations se sont traduits par la signature de conventions d'objectifs annuelles ou pluriannuelles incluant des indicateurs de suivi.

Les partenariats arrivés à terme en 2008 ont fait l'objet, conformément à la convention qui les institue, d'une évaluation qui s'appuie notamment sur le compte rendu financier spécifique à l'action subventionnée que doivent fournir chaque année les associations, ainsi que le prévoit l'arrêté du 11 octobre 2006, accompagné d'un bilan quantitatif et qualitatif des actions suivant les modalités fixées par le formulaire Cerfa.

Les éléments indicatifs relatifs à la description des actions subventionnées et aux indicateurs permettant leur évaluation sont élaborés conjointement par l'administration et l'association lors de la procédure de contractualisation.

Des évaluations des actions financées sont réalisées chaque année sur le fondement de ces éléments.

De plus, les associations qui s'inscrivent dans un partenariat pluriannuel sont tenues de présenter annuellement un bilan d'étape et un bilan d'évaluation se rapportant à l'ensemble de la période du partenariat au terme de la convention pluriannuelle.

En savoir plus
(1) Question posée par Mme Muriel Marland-Militello (UMP- Alpes-Maritimes)

(2) Martin Hirsch, Haut-commissaire à la Jeunesse et aux Solidarités Actives contre la pauvreté, a quitté ses fonctions mardi 23 mars 2010. Il est remplacé par Marc-Philippe Daubresse qui devient Ministre de la Jeunesse et des Solidarités Actives.

Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives

La liste des autres ministères (de 1 à 9)

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