13-04-2010   LIBRE

Après la burqa, le message ouvertement antichrétien ?

Nous allons encore recevoir du courrier... Mais, la petite histoire qui suit est assez révélatrice d'un changement important en France, pays de Voltaire et d'Hugo, mais aussi depuis 2007, pays où l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche...(1) Il y a en France, pays des festivals, certains rassemblements culturels qui défrisent les élus. C'est le cas du festival Hellfest qui se déroule dans la petite ville de Clisson en Loire-Atlantique. Ce festival de hardcore-punk existe depuis 2000 et a draîné en 2009 plus de 60 000 personnes sur 3 jours. Succès indéniable dans une démocratie française qui, pour la musique comme pour le reste, doit permettre à ses citoyens d'exercer un choix libre quant aux goûts et aux couleurs...

Que des élus s'inquiètent de voir une manifestation "hard rock" se dérouler dans leur région est compréhensible. Mais outre le fait que l'association qui gère ce festival possède à la fois l'expérience de tels rassemblements et le sens de l'organisation, (aucun incident sérieux n'est à déplorer depuis les débuts du Hellfest), on ne peut que s'étonner des inquiétudes manifestées... Surtout, lorsque ces "inquiétudes" relèvent d'une argumentation "incroyable" de la part d'un élu d'une république laïque.

Voici l'extrait de la question posée par M. Christian Vanneste (député UMP du Nord) au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Il s'interroge ... sur le bien-fondé pour des collectivités locales de subventionner des concerts, où des artistes véhiculent avec virulence un message ouvertement antichrétien, comme c'est le cas lors du festival Hell fest organisé chaque année à Clisson, avec le soutien du conseil général de Loire-Atlantique et du conseil régional de Pays-de-Loire. Cette année, de nombreux élus ont pris position contre l'organisation de ce festival. Il aimerait connaître les subventions accordées au Hellfest et ses intentions concernant une interdiction formelle faite aux collectivités de subventionner des manifestations dont le caractère subversif est objectivement avéré.

Réponse du ministère publiée au JO le 06/04/2010
Les collectivités territoriales disposent de la capacité de développer leur propre politique d'incitation financière et d'arrêter les conditions auxquelles elles subordonnent l'attribution de leurs subventions, dès lors que celles-ci répondent à une exigence d'intérêt local.

Pour cela, l'assemblée délibérante de la collectivité doit indiquer si elle estime que l'affaire considérée est de sa compétence.

L'intérêt public local n'a donc pas de contenu fixe et la jurisprudence en a donné, au fil du temps, une interprétation, qui suppose notamment le respect de quelques grands principes tels que le principe d'égalité, de liberté de commerce et de neutralité politique.

L'intérêt local doit bien entendu respecter l'ensemble des textes en vigueur ainsi que le principe de spécialité s'agissant tant des limites géographiques que des compétences attribuées à d'autres autorités publiques à titre exclusif.

Dès lors, l'intérêt local n'étant pas présumé par le législateur, il appartient au seul juge administratif d'apprécier, au cas par cas, si les conditions qui le fondent sont remplies. Pour connaître le montant des subventions accordées à l'association, il est à rappeler que l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, les documents budgétaires sont assortis en annexe de la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature et de subventions, ainsi que de la liste des organismes pour lesquels la commune a versé une subvention supérieure à 75 000 EUR ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme.

La liste doit, en outre, indiquer le nom, la raison sociale et la nature juridique de l'organisme ainsi que la nature et le montant de l'engagement financier de la commune. Les dispositions relatives à la publicité des subventions sont applicables au département (art. L. 3313-1 du CGCT) et à la région (art. L. 4313-1 du CGCT).

En savoir plus
(1) ... Dans la transmission des valeurs et dans l'apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l'instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s'il est important qu'il s'en approche, parce qu'il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d'un engagement porté par l'espérance....
Discours du président de la république à Latran le 20 décembre 2007.

L'histoire du festival Hellfest

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Après la burqa, le message ouvertement antichrétien ? 
Nous allons encore recevoir du courrier... Mais, la petite histoire qui suit est assez révélatrice d'un changement important en France, pays de Voltaire et d'Hugo, mais aussi depuis 2007, pays où l'instituteur ne pourra ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1469" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau

02-12-2025

La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure.

Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction

02-12-2025

Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour

Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025

02-12-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

L'épreuve de la cessation de paiements

25-11-2025

Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif

Nouvelle réforme de l'entretien professionnel

25-11-2025

Avec l'adoption définitive du projet de loi sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions professionnelles, les règles, qui encadraient jusqu'à présent

Panorama associatif numéro 148 : fin novembre 2025

25-11-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La solidarité financière entre associations et son cadre juridique

18-11-2025

Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services

Organismes de droit privé chargés de missions de service public

18-11-2025

Une association, comme une fédération, peuvent en tant qu'organismes privés investis d'une mission de service public, se voir appliquer des règles administratives spécifiques,

Panorama associatif numéro 147 : novembre 2025

18-11-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Quand le bénévolat mène en prison

11-11-2025

Encadrer des sportifs est, pour un bénévole, toujours une opération à risques. A fortiori quand le sport pratiqué est admis comme dangereux. Le tribunal a sévèrement jugé deux

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

02-12-2025

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment

Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle

25-11-2025

Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques

Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences

18-11-2025

Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

11-11-2025

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle

102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives

04-11-2025

102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après

Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité

28-10-2025

Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.

Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin

21-10-2025

L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie

Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?

14-10-2025

Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel

07-10-2025

Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,

Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations

30-09-2025

Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

02-12-2025

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Santé financière des associations : la grande glissade

25-11-2025

Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,

Anatomie d'un tournant autoritaire

18-11-2025

Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

11-11-2025

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion

Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse

04-11-2025

Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la

Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025

28-10-2025

Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société

Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS

21-10-2025

L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de

Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté

14-10-2025

Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans

Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures

07-10-2025

Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,

Vie associative : Bilan 2023-2024

30-09-2025

Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+