Le principe de la grenouille

Le principe de la grenouille est vieux comme le monde. Si vous jetez une grenouille vivante dans une casserole d'eau chaude, elle s'en echappera très vite. Si au contraire, vous la plongez dans une casserole d'eau froide et que vous portez cette eau à ébullition par paliers espacés, la grenouille se laissera cuire sans bouger...

Le principe de la grenouille est représenté ici par la directive services(1). On ne le dira jamais assez, cette directive relative aux libertés d'établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur est une arme redoutable. Elle va modifier en profondeur le tissu social en france et casser pour longtemps le ressort indispensable de l'activité associative.

Nouvel exemple en date : l'avenir des associations s'impliquant dans le secteur médico-social. Ce secteur très important représente 123 800 associations d'action sociale et de santé, dont le projet est articulé à l'action publique et dont font partie les établissements sanitaires et sociaux financés par les organismes de sécurité sociale, les conseils généraux et l'État, pèsent près de 60 milliards d'euros (3,5 % du PIB) et près de 1,1 million d'équivalents temps pleins. Ce secteur associatif est donc un acteur économique important et un intermédiaire incontournable entre les populations et les pouvoirs publics.

En quelques mots, la Commission européenne souhaite requalifier les subventions reçues par ces associations en aides directes des pouvoirs publics et de ce fait, les interdire pour le respect du sacro-sain crédo de la concurrence libre et non faussée que nous devons au Traité de Lisbonne, traité qui a foulé aux pieds, le référendum français de 2005. C'est également à ce même traité que nous devons la remise en cause des modes traditionnels de relation entre associations et pouvoirs publics en passant d'une logique de subventions à une logique d'appels à projets.

Ce qui est étrange, c'est que la concurrence libre est non faussée ne s'efforce pas de faire progresser les salaires ou les conditions de travail, d'harmoniser la fiscalité européenne, etc..

En réponse aux inquiétudes des associations s'impliquant dans le secteur médico-social, plusieurs députés ont interpellé le gouvernement.

Réponse du ministère santé et sports publiée au JO le 15/06/2010
Les associations ouvrant dans le domaine de l'action sociale peuvent être intéressées par les dispositions de droit communautaire relatives à la libre circulation des services au sein du marché intérieur et celles relatives à la libre concurrence.

La directive européenne n 2006-123 du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur prévoit la libre circulation des services au sein du marché intérieur et énonce les potentielles restrictions d'accès au marché telles que les autorisations administratives.

La transposition de la directive a conduit la France à évaluer chaque procédure administrative imposée pour l'accès à un marché de service pour conclure à sa conformité ou procéder à l'adoption de toutes les mesures nécessaires à son incorporation effective dans l'ordre juridique national.

La loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a rénové le dispositif de l'autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux notamment gérés par des associations, en introduisant une procédure d'appel à projets et en créant ainsi une différence dans la procédure d'autorisation selon que les projets de création font appel à des financements publics ou non.

C'est dans ce cadre que la France a conclu à l'exclusion du champ d'application de la directive des ESMS soumis à la procédure d'appel à projets et à la conformité des dispositions relatives aux autorisations sans appel à projets.

D'un autre côté, les dispositions communautaires relatives aux aides d'État découlent des règles inscrites dans le traité de l'union et sont directement applicables sans transposition en droit national.

Elles concernent les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou menacent de fausser la concurrence en favorisant certains opérateurs et intéressent donc les modalités de financements des associations par les pouvoirs publics.

Dans le cadre des dispositions relatives au droit de la concurrence, les subventions et autres concours versés à des associations peuvent, au-delà d'un certain seuil, être qualifiés d'aide d'État en droit communautaire.

Toutefois, une telle qualification ne suffit pas pour autant à rendre l'aide incompatible avec le traité.

Elles sont autorisées sous certaines conditions. Dans ce cadre, l'article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (loi dite « DCRA ») prévoit la conclusion d'une convention à l'occasion de l'attribution d'une subvention.

Le nouveau modèle de convention d'objectifs travaillé avec les associations et les représentants des élus locaux dans le cadre des travaux préparatoires à la seconde conférence pour la vie associative à cette occasion prend bien en compte ces exigences communautaires et sécurise par conséquent l'allocation de subventions aux associations.

En savoir plus
(1). La Directive Services relative aux libertés d'établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l'Union européenne présentée initialement par l'ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision par le Conseil européen le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15 novembre 2006, en tant que Directive 2006/123/CE.

La petite enfance dans l'oeil du cyclone de la directive service dite Bolkestein (01-06-2010)