Le jaune nous va si bien au teint

Il en va des couleurs comme des hommes : beaucoup de contradictions... Le rouge amour et colère, sexualité et courage, ardeur et interdiction… Le vert de l'espoir et de la nature apaisante, mais aussi de l'échec et de l'infortune, le vert est interdit dans les théâtres, alors qu'il est associé aux hôpitaux et aux pharmacies... Nulle couleur n'est plus joyeuse que le jaune. Et pourtant, derrière cet aspect joyeux, le jaune peut parfois se révéler négatif. Associé aux traîtres, à l'adultère et au mensonge, le jaune est une couleur qui mêle les contrastes... Alors que dire du "jaune budgétaire" (1)?

Si les subventions accordées aux associations sont depuis quelques années en constante diminution, il est toujours aussi difficile de se procurer le "jaune budgétaire" qui est un document qui regroupe la liste de toutes les associations financées par l'État.

Or, si l'on souhaite, ce qui semble être le désir de l'Etat, lutter contre la mauvaise attribution de subventions, ou le saupoudrage inutile, ce document devrait être l'instrument privilégié de tout ministre du budget...

Mais, la réalité est tout autre. En effet, il semblerait qu'il soit de plus en plus difficile d'obtenir la distribution de ce document qui recense, au niveau national, les associations et le montant de leurs subventions publiques pour chaque annualité budgétaire.

Ce document est pourtant particulièrement utile pour mieux connaître le secteur associatif dans les termes financiers de leur organisation. Il serait donc souhaitable que ce jaune budgétaire puisse être disponible au moment de la présentation de loi de finances au Parlement.

C'est le souhait de nombreux députés qui ont posé la question au ministère...

Réponse du ministère chargé de la vie associative
Le document budgétaire « jaune » institué par l'article 41 de la loi de finances pour 1962 vise à assurer l'information du Parlement relative au financement des associations.

Ce document, actuellement publié tous les deux ans, présente les subventions accordées à quelque 10 000 associations sous forme de liste. Il est édité par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Le dernier jaune publié en 2008 récapitule les subventions versées par l'État pour 2005 et 2006.

Il a été amélioré par rapport aux précédents par l'indication des missions et des programmes de l'exercice 2006 sur lesquels les subventions sont imputées.

Dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances pour 2009 à l'Assemblée nationale, Mme Laurence Dumont, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, et M. Pierre Morange ont proposé un amendement tendant à réformer ce jaune associatif pour en améliorer la transparence et l'utilisation par les parlementaires.

Cette proposition qui a été adoptée avec l'accord du Gouvernement prévoit la transmission annuelle et non plus bisannuelle du document qui récapitulera, d'une part, les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations et, d'autre part, les subventions accordées chaque année aux associations avec leur imputation budgétaire.

Notre avis
Nous doutons fortement du désir de transparence de l'Etat sur ce sujet puisque le jaune budgétaire a toujours 2 à 3 ans de retard. A titre d'exemple, l'étude du dernier jaune budgétaire révèle que 0,01% des associations touchent à elles seules 55 % des subventions publiques et que ce sont les cinq associations les mieux dotées qui totalisent 14,5 % de l'enveloppe globale. Il faut aussi savoir que ces associations richement dotées dépendent toutes des ministères, et qu'elles n'ont que très peu de rapport avec les fonctions réelles de ces derniers. Que dire des 23 millions d'euros attribués à l'Association pour le logement du personnel des administrations financières ? Et les 10 millions d'euros accordés à l' Association pour la gestion de la restauration des administrations financières ? Et cela dure depuis longtemps...

En savoir plus
(1) Les "jaunes budgétaires", des documents d'information méconnus
La LOLF précise que le Gouvernement dépose auprès du Parlement, en complément du projet de loi de finances, des annexes générales, destinées à l'information et à l'action de contrôle du Parlement. Les « jaunes » appartiennent à cette catégorie d'annexes. Ils présentent, au sein d'un document unique, l'effort financier de l'état dans un domaine d'intervention donné. Outre le traditionnel recensement des crédits consacrés au domaine considéré, inscrits sur différents budgets, les « jaunes » doivent présenter une analyse des actions menées : bilan de l'année en cours, voire des années antérieures, et perspectives dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Cependant, ces annexes générales peuvent porter sur des points plus spécifiques sur lesquels le Parlement souhaite obtenir une information (rapports relatifs à l'état actionnaire, aux opérateurs de l'État, aux personnels affectés dans les cabinets ministériels, etc.). Ces documents, qui accompagnent le projet de loi de finances doivent être transmis au Parlement au moins cinq jours francs avant l'examen, par l'Assemblée nationale en première lecture, des crédits correspondants.
www.performance-publique.gouv.fr
Le jaune 2008 pour les années 2005 et 2006 - Format PDF
Le jaune 2010 pour les années 2007 et 2008 - Format PDF