A l'issue de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre avait annoncé la mise en place d'un Médiateur des associations, comme un grand progrès au service de la société civile et des missions d'intérêt général qui sont menées au quotidien, au plus proche des territoires, par les associations. Vu l'importance du monde associatif dans notre pays et des valeurs positives qu'il promeut, il était fondamental que le titre de Médiateur des associations soit inscrit dans la loi organique sur le Défenseur des droits(1). Ce "Médiateur des associations (2)", choisi pour sa connaissance et son expertise du monde associatif, aurait eu un triple rôle : 1. interpellation des services ou collectivités concernées, 2. médiation entre acteurs publics, 3. proposition de réformes issues des constats effectués. Mme Marland-Militello, députée UMP et Présidente du Groupe d'études parlementaire "Vie associative", a donc déposé avec 35 députés de la majorité présidentielle, un amendement matérialisant la volonté du Premier ministre, saluée et très attendue par le monde associatif. De manière surprenante, lors de la présentation en Hémicycle, Michel Mercier(3) a décidé d'émettre un avis contraire, ce qui a conduit au rejet de cet amendement. Par cette décision regrettable, Monsieur Mercier prive l'ensemble du monde associatif, de ses 14 millions de bénévoles et de son million d'associations, d'un Médiateur officiellement identifié et gravé dans le marbre de la loi organique. Monsieur Mercier n'a sans doute pas très bien compris l'amendement que nous présentions... a déclaré Mme Marland-Militello après le refus de ce dernier. Dommage, cela retarde encore la mise en oeuvre de cet engagement important en faveur du monde associatif... En savoir plus (1) Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs au Défenseur des droits (2) Vers la mise en place d'un médiateur des associations pour 2011 ? - Article paru dans Lettrasso le 04-01-2011 (3) Le centriste Michel Mercier, 63 ans, est garde des Sceaux, après avoir été ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Il est un proche de François Bayrou et a exercé pendant plus de 14 ans et jusqu'en 2009 le mandat de sénateur du Rhône. Ex-président du groupe de l'Union centriste au Sénat, il a été trésorier du Mouvement démocrate (MoDem), après avoir été celui de l'UDF, ayant accompagné François Bayrou dans la création de la nouvelle formation politique. Entré au gouvernement en juin 2009, il était considéré comme une "prise de guerre" pour le chef de l'État, soucieux d'affaiblir le patron du MoDem. Mais ses désaccords étaient croissants avec le leader centriste. Partisan d'une alliance avec l'UMP Dominique Perben pour les municipales à Lyon, il démissionna en janvier 2008 de la présidence du MoDem du Rhône.
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Pas de médiateur des associations A l'issue de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre avait annoncé la mise en place d'un Médiateur des associations, comme un grand progrès au service de la société civile et des missions ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1637" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Pièces comptables communicables : du nouveau
13-05-2025
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Dérives sectaires et risques de représailles
Cela peut paraître curieux, mais il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Certes, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives
Panorama associatif numéro 130 : mai 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Gestion désintéressée et remboursements de frais
06-05-2025
Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à l'euro près.
La lucrativité par contamination ou chronique d'une chute annoncée
On le sait tous, une association, lorsqu'elle remplit les critères de non-lucrativité posés par l'administration fiscale et la jurisprudence, peut échapper aux impôts commerciaux
Rompre une relation commerciale entre une association et une entreprise
Elles possèdent des caractéristiques différentes, but non lucratif pour l'une et financier pour l'autre et pourtant, elles peuvent néanmoins entretenir des relations commerciales
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Groupe associatif : l'union fait la force
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service