27-09-2011   LIBRE

Chasse aux sorcières dans les associations trop remuantes

Une petite devinette : quelle confédération possède 89 fédérations, 21 associations régionales et 4 640 associations locales ? Vous ne trouvez pas ? On vous aide : Elle siège dans de nombreuses structures comme la commission de surendettement et le conseil national de la consommation où elle développe une activité reconnue par tous.

Vous ne trouvez toujours pas ? Il s'agit de la confédération nationale du logement (CNL).

Pourquoi est-elle dans l'actualité ? Tout simplement parce la CNL vient de se voir refuser le renouvellement de son agrément consommation.

Cet agrément est liée à la subvention "consommation nationale", d'un montant de 276 000 euros, soit plus de 10 % de son budget national.

Au moment où de nombreux Français sont touchés par la crise économique et sociale, le retrait de cet agrément signifierait la fin de l'aide que pouvait leur apporter la CNL. Pourquoi une telle décision ?

Réponse du ministère publiée au JO le 20/09/2011 (1)
L'agrément des associations de consommateurs, prévu par les articles L. 411-1 et suivants du code de la consommation, est délivré conjointement par le ministre chargé de la consommation et le garde des sceaux après avis du ministère public.

L'agrément peut-être accordé à toute association qui satisfait aux conditions définies par les articles R. 411-1 et suivants du code de la consommation.

L'association doit être indépendante de toutes formes d'activités professionnelles, exercer une activité effective et publique au service des intérêts des consommateurs et justifier, s'agissant d'une association nationale, d'un minimum de 10 000 adhérents.

L'ensemble de ces conditions sont appréciées à partir d'un dossier que remet l'association et dont la composition est fixée par l'arrêté du 21 juin 1988 relatif à l'agrément des organisations de défense des consommateurs.

Ce dossier doit notamment comporter le rapport moral et le rapport financier approuvés lors de la dernière assemblée générale de l'association. Le rapport financier doit comprendre un tableau retraçant les ressources et les charges financières et indiquer expressément le ou les montants des cotisations demandées aux membres de l'association et le produit de ces cotisations.

Le 23 septembre 2010, conformément à l'avis du ministère de la justice, le secrétaire d'État chargé de la consommation a rejeté la demande de renouvellement d'agrément déposée par la Confédération nationale du logement (CNL) le 31 mars 2010 au motif que l'association n'avait pas apporté la justification du nombre d'adhérents et du montant des cotisations.

La CNL a récemment déposé une nouvelle demande d'agrément auprès de la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis.

À l'appui de cette demande, la CNL joint les comptes financiers 2010 approuvés par son assemblée générale du 2 avril 2011 indiquant le montant des cotisations demandé à ses adhérents, le nombre de ses adhérents et le produit de ses cotisations.

Conformément aux dispositions des articles L. 411-1 et R. 411-1 et suivants du code de la consommation, cette demande a été transmise au procureur général. Ce dernier devra s'assurer que la CNL remplit l'ensemble des conditions prévues par le code de la consommation pour être agréée.

En savoir plus
(1) Question posée par M. Michel Issindou (député PS - Isère) à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Une simple visite sur le site de la CNL donnera un éclairage plus particulier à cette réponse ministérielle bien au chaud dans ses pantoufles. www.lacnl.com

A propos de chasse aux sorcières...
La mort annoncée de 60 millions de consommateurs, ce mensuel consumériste qui depuis 36 ans défend notre pouvoir d'achat. Sans le dire ouvertement, le gouvernement a décidé de saboter ce magazine de service public qui lui tape un peu trop souvent sur les nerfs...
Lire l'article du Monde du 17-09-2011

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