28-02-2012   LIBRE

Une polémique à suivre entre la Licra et l'UMP

Cette polémique est intéressante à plus d'un titre. Elle intervient en pleine campagne électorale, elle met en scène deux protagonistes qui ne sont pas neutres et elle démontre l'importance du secteur associatif dans les débats qui animent la société française. Voici l'histoire : Les grosses associations ont pris l'habitude, à chaque élection présidentielle, d'adresser aux candidats des propositions censées ouvrir le débat. C'est le cas de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme plus connue sous l'abréviation Licra.

Cette dernière a donc fait 50 propositions sur l'éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport, la justice et la sécurité, l'immigration, les cultes et la laïcité, etc. Ces 50 propositions pour une France plus Fraternelle sont, comme l'explique le communiqué de presse de l'association, le fruit d'un an de travail des commissions et délégations de la Licra auxquelles se sont associés des experts du monde associatif, institutionnel, politique et universitaire.

L'affaire pourrait s'arrêter là, car il n'y a pas grand chose à dire de ce catalogue de la Redoute des bonnes intentions. Mais, curieusement, Madame Muriel Marland-Militello (députée UMP des Alpes-Maritimes) réagit.

Bien connue de nos lecteurs, cette députée est également membre du Haut conseil à la vie associative et présidente du Groupe d'études parlementaire sur la vie associative et le bénévolat.

Le 23 février, la députée publie un communiqué de presse en réponse à l'une des 50 propositions de la Licra. Cette proposition demande plus de transparence dans l'attribution des subventions. Nous pouvons tous partager ce point de vue...

Madame Muriel Marland-Militello adresse donc un courrier (par voie de presse) au président de la Licra pour lui rappeler que les dispositions de transparence existent déjà et que ces dispositions ne sont d'ailleurs pas respectées par l'association. La députée invite même la Licra à réparer au plus vite ce qui n'est sans doute qu'une omission... Les points de suspension sont nécessaires.

La députée fait référence à l'obligation de publication des comptes pour les associations qui reçoivent annuellement plus de 153 000 euros de subvention ou de dons, ce qui est le cas de la Licra qui a touché 412 500 euros de subvention en 2010. L'association, de son côté, faisait référence à la transparence nécessaire dans l'attribution des subventions. Il y avait comme un malentendu dans l'air...

La réponse de la Licra ne se fait pas attendre face à l'accusation portée par la députée. L'association certifie que ses comptes sont bien déposés au journal officiel des associations et qu'ils sont à ce titre consultables par tous.

Madame Muriel Marland-Militello répond à la Licra dès le 24 février.

Voici un extrait de son communiqué de presse :
Après une recherche complémentaire, en utilisant l'indication donnée par la Licra hier, il ressort que des comptes ont bien été publiés le 5 janvier 2012 mais sous l'intitulé "LIG INTER CONTR RACISM ANTISEM". Il est surprenant qu'une structure aussi connue que la Licra ait déposé ses comptes sous cet obscur intitulé. Cet intitulé, dans lequel aucun mot n'est correct, ne permet pas de retrouver les comptes via le moteur de recherche présent sur le site des journaux officiels.

La Licra s'est étonnée à nouveau vendredi dans un communiqué de "l'acharnement" de la députée, soulignant que si l'intitulé de la publication portant sur ses comptes était obscur, il était "le fait du Journal officiel et non de la Licra".

En effet, c'est bien le Journal Officiel qui crée le nom consultable à partir des éléments fournis par l'association. La Licra n'a donc pas choisi son intitulé sur le site du Journal Officiel.

Madame Muriel Marland-Militello s'entête et estime que même avec un intitulé correct, les obligations légales de la Licra ne seraient pas respectées (1).

Elle précise donc dans un autre communiqué, que :
- les documents comptables de la Licra ont été transmis avec retard car la transmission doit se faire "dans les trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant statutaire". Elle en déduit, que c'est cette transmission tardive qui complique encore les recherches sur le site du Journal Officiel.

De même, elle souligne que :
- le dépôt est incomplet pour 2009 (il n'y a que le rapport du commissaire aux comptes),
- aucun dépôt n'a été fait pour les exercices 2006, 2007 et 2008.

Ce dernier point est vrai. Nous avons beaucoup cherché sur le JO et ces dépôts là n'apparaissent pas.

Que penser de cette polémique ?
La Licra est une association connue pour ses prises de positions tranchées. On se souvient qu'en 2002, la Licra avait porté plainte à deux reprises contre Daniel Mermet, journaliste bien connu de France Inter, pour "provocation à la haine raciale" après la diffusion de propos de l'ancien nazi Hans Münch, assistant du docteur Mengele à Auschwitz dans son émission "Là-bas si j'y suis". L'animateur avait été relaxé. La Licra avait de nouveau traîné Daniel Mermet devant les tribunaux après la diffusion d'une série d'émissions consacrées à la situation au Proche-Orient.

Cet acharnement contre un journaliste au dessus de tout soupçon d'antisémitisme avait provoqué l'irritation de Béatrice Angelelli, premier substitut de la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui avait estimé que la Justice ne devait pas faire oeuvre de censure, et avait demandé la relaxe de Daniel Mermet.

En savoir plus
(1) C'est l'ordonnance du 28 juillet 2005 et le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 qui instaurent de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels. Obligation de publication des comptes annuels des associations et fondations

Pour faire une recherche sur la Licra, il faut préciser : LIG INTER CONTR RACISM ANTISEM dans la case "Rechercher".
Moteur de recherche du JO associations.

Les 50 propositions de la Licra

Une députée UMP revient à la charge sur la transparence financière de la Licra

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Une polémique à suivre entre la Licra et l'UMP 
Cette polémique est intéressante à plus d'un titre. Elle intervient en pleine campagne électorale, elle met en scène deux protagonistes qui ne sont pas neutres et elle démontre l'importance du secteur associatif dans ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1817" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

La révocation ad nutum d'un dirigeant associatif

21-06-2021

La révocation ad nutum est une déclinaison du principe plus général de libre révocation des dirigeants. Elle est l'expression du pouvoir de la structure sur ses dirigeants et

La représentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives

21-06-2021

Aujourd'hui, une fédération olympique sur six ne respecte pas le cadre légal en termes de représentation des femmes dans les institutions dirigeantes. La loi, hélas, n'impose pas

Sortie de la crise sanitaire : on fait le point de toutes les mesures

21-06-2021

Cette sortie de la crise sanitaire peut s'avérer administrativement bien compliquée pour les associations. Quelles sont les mesures qui prennent fin ? Quelles sont celles qui sont

Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ?

14-06-2021

Dans un article du 10 mai 2021 (1), nous avions expliqué les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes

Litige juridique entre associations

14-06-2021

En tant que personne morale, les associations peuvent être amenées à devoir faire face à la justice qu'elle soit judiciaire (civil et pénal) ou administrative. La justice

Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ?

14-06-2021

La crise Covid19 a mis en lumière les difficultés de très nombreux secteurs d'activité dont celui des aides à domicile. La convention collective du secteur date de 2010, elle est

Deux jurisprudences intéressantes pour les associations

07-06-2021

Que ce soit au sein d'un Tribunal administratif, d'une Cour d'appel voire de la Cour de Cassation, la justice répare souvent les manquements de la loi. Il lui arrive également de

Service Civique et Mécénat : à nouveau du nouveau

07-06-2021

Le Service Civique n'en finit pas de subir des réformes, réformettes plutôt, mais qui à chaque fois obligent les structures d'accueil de revoir leur méthodologie. Les grosses

Les Amap sont dans le rouge : comment les aider ?

07-06-2021

En France, plus de 100 000 foyers s'approvisionnent en AMAP, en partenariat avec plus de 5 000 fermes. Pendant les différents confinements, les associations pour le maintien d'une

Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ?

31-05-2021

Décidemment le gouvernement actuel a du mal avec les associations. Après le contrat d'engagement républicain (1) pour l'exercice des libertés associatives (ex séparatisme) qui

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La gestion de la crise sanitaire en France a-t-elle été efficace ?

21-06-2021

Le 25 juin 2020, une mission indépendante chargée d'évaluer la réponse française à la crise sanitaire a été mise en place avec l'agrément du Président de la République. Chargée de

Quand La Fontaine se moquait de l'Horoscope

14-06-2021

Si La Fontaine est surtout connu pour ses fables, il était avant tout un philosophe. Et comme tout philosophe sérieux, La Fontaine excellait dans sa résistance aux croyances

Pharos, le gendarme de l'internet

07-06-2021

Sur la page d'accueil du service Pharos, on peut lire ces mots "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être

Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat

31-05-2021

Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique

Animap : l'annuaire des commerçants anti-passeport sanitaire

25-05-2021

Le gouvernement compte mettre en place dès le 9 juin prochain, un passeport sanitaire. Selon Jean Castex, Premier ministre : "Ce pass contiendra une preuve de vaccination, de test

I suggest reshaping the whole of the alternatives

18-05-2021

Je suggère de remodeler la globalité des alternatives. Telle est la traduction du titre de cet article. Comme vous pouvez-vous en rendre compte, cela ne veut absolument rien dire.

Situation des associations : l'enquête de l'Insee

11-05-2021

L'enquête Situation des associations en 2018 a été opérée par l'Insee fin 2019. Les données collectées ne couvrent donc pas la période de la crise sanitaire. L'objectif de cette

Le Chacaltaya a coulé

04-05-2021

L'horizon est formé de dizaines de milliers de points rouges minuscules qui transpercent un brouillard qui n'est pas d'altitude même si nous sommes à 5 395 mètres. Le mont

Eole aime un peu trop la Gironde

26-04-2021

Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne,

La cécité du cétacé

20-04-2021

Jean Carmet, le regretté acteur, répétait souvent à ses amis une phrase aussi drôle que vraie : "Un sous-marin, pour une baleine, c'est un gros suppositoire". Pourquoi cette

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

1er juillet 2021 : les 120 ans de la loi de 1901 fêtés en silence

21-06-2021

En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi

Un an après le début de la covid19, où en sont les associations ?

14-06-2021

Le Mouvement associatif publie, ce mois de juin 2021, les résultats du troisième volet de l'enquête concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations. Réalisée

Rappel des aides d'urgence accessibles aux associations

07-06-2021

La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et

La crise sanitaire rend les français généreux ?

31-05-2021

En 2016, la fondation Apprentis d'Auteuil a fêté ses 150 ans. Créée en 1866 par l'Abbé Roussel, elle a oeuvré pour améliorer le sort des orphelins et des enfants abandonnés à

Covid19 : où en sont les associations un an après ?

25-05-2021

Le Mouvement associatif, depuis le début de la crise sanitaire, a réalisé deux enquêtes en mars et juin 2020 dont les résultats (1) ont largement contribué à comprendre la

Vous avez des nouvelles du BOSS ?

17-05-2021

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, BOSS, doit sa mise en ligne à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1).

Engagement et participation de la jeunesse - Chiffres 2021

10-05-2021

C'est une évidence, la jeunesse n'est que la phase transitoire entre l'enfance et l'âge adulte. Une phase qui pendant longtemps a été relativement courte. Un jeune passait de

Le Mouvement Associatif se féminise

03-05-2021

Le Mouvement associatif a procédé à l'élection de sa nouvelle présidence lors de son Assemblée générale du vendredi 16 avril 2021. Et c'est Claire Thoury qui succède à Philippe

Quel monde associatif pour construire quelle société demain ?

26-04-2021

Tout comme il n'y a pas de société solidaire sans associations citoyennes, il y a pas de d'avenir acceptable sans fraternité. Or, nos structures sont le "jardin extraordinaire" de

Les appels à projets au bénéfice des associations et de l'ESS

19-04-2021

Afin de préparer la relance tant attendue de l'économie, le plan "France Relance" propose de très nombreux appels à projets au bénéfice des associations et de l'économie sociale

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+