Une polémique à suivre entre la Licra et l'UMP

Cette polémique est intéressante à plus d'un titre. Elle intervient en pleine campagne électorale, elle met en scène deux protagonistes qui ne sont pas neutres et elle démontre l'importance du secteur associatif dans les débats qui animent la société française. Voici l'histoire : Les grosses associations ont pris l'habitude, à chaque élection présidentielle, d'adresser aux candidats des propositions censées ouvrir le débat. C'est le cas de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme plus connue sous l'abréviation Licra.

Cette dernière a donc fait 50 propositions sur l'éducation, la jeunesse, la vie associative, le sport, la justice et la sécurité, l'immigration, les cultes et la laïcité, etc. Ces 50 propositions pour une France plus Fraternelle sont, comme l'explique le communiqué de presse de l'association, le fruit d'un an de travail des commissions et délégations de la Licra auxquelles se sont associés des experts du monde associatif, institutionnel, politique et universitaire.

L'affaire pourrait s'arrêter là, car il n'y a pas grand chose à dire de ce catalogue de la Redoute des bonnes intentions. Mais, curieusement, Madame Muriel Marland-Militello (députée UMP des Alpes-Maritimes) réagit.

Bien connue de nos lecteurs, cette députée est également membre du Haut conseil à la vie associative et présidente du Groupe d'études parlementaire sur la vie associative et le bénévolat.

Le 23 février, la députée publie un communiqué de presse en réponse à l'une des 50 propositions de la Licra. Cette proposition demande plus de transparence dans l'attribution des subventions. Nous pouvons tous partager ce point de vue...

Madame Muriel Marland-Militello adresse donc un courrier (par voie de presse) au président de la Licra pour lui rappeler que les dispositions de transparence existent déjà et que ces dispositions ne sont d'ailleurs pas respectées par l'association. La députée invite même la Licra à réparer au plus vite ce qui n'est sans doute qu'une omission... Les points de suspension sont nécessaires.

La députée fait référence à l'obligation de publication des comptes pour les associations qui reçoivent annuellement plus de 153 000 euros de subvention ou de dons, ce qui est le cas de la Licra qui a touché 412 500 euros de subvention en 2010. L'association, de son côté, faisait référence à la transparence nécessaire dans l'attribution des subventions. Il y avait comme un malentendu dans l'air...

La réponse de la Licra ne se fait pas attendre face à l'accusation portée par la députée. L'association certifie que ses comptes sont bien déposés au journal officiel des associations et qu'ils sont à ce titre consultables par tous.

Madame Muriel Marland-Militello répond à la Licra dès le 24 février.

Voici un extrait de son communiqué de presse :
Après une recherche complémentaire, en utilisant l'indication donnée par la Licra hier, il ressort que des comptes ont bien été publiés le 5 janvier 2012 mais sous l'intitulé "LIG INTER CONTR RACISM ANTISEM". Il est surprenant qu'une structure aussi connue que la Licra ait déposé ses comptes sous cet obscur intitulé. Cet intitulé, dans lequel aucun mot n'est correct, ne permet pas de retrouver les comptes via le moteur de recherche présent sur le site des journaux officiels.

La Licra s'est étonnée à nouveau vendredi dans un communiqué de "l'acharnement" de la députée, soulignant que si l'intitulé de la publication portant sur ses comptes était obscur, il était "le fait du Journal officiel et non de la Licra".

En effet, c'est bien le Journal Officiel qui crée le nom consultable à partir des éléments fournis par l'association. La Licra n'a donc pas choisi son intitulé sur le site du Journal Officiel.

Madame Muriel Marland-Militello s'entête et estime que même avec un intitulé correct, les obligations légales de la Licra ne seraient pas respectées (1).

Elle précise donc dans un autre communiqué, que :
- les documents comptables de la Licra ont été transmis avec retard car la transmission doit se faire "dans les trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant statutaire". Elle en déduit, que c'est cette transmission tardive qui complique encore les recherches sur le site du Journal Officiel.

De même, elle souligne que :
- le dépôt est incomplet pour 2009 (il n'y a que le rapport du commissaire aux comptes),
- aucun dépôt n'a été fait pour les exercices 2006, 2007 et 2008.

Ce dernier point est vrai. Nous avons beaucoup cherché sur le JO et ces dépôts là n'apparaissent pas.

Que penser de cette polémique ?
La Licra est une association connue pour ses prises de positions tranchées. On se souvient qu'en 2002, la Licra avait porté plainte à deux reprises contre Daniel Mermet, journaliste bien connu de France Inter, pour "provocation à la haine raciale" après la diffusion de propos de l'ancien nazi Hans Münch, assistant du docteur Mengele à Auschwitz dans son émission "Là-bas si j'y suis". L'animateur avait été relaxé. La Licra avait de nouveau traîné Daniel Mermet devant les tribunaux après la diffusion d'une série d'émissions consacrées à la situation au Proche-Orient.

Cet acharnement contre un journaliste au dessus de tout soupçon d'antisémitisme avait provoqué l'irritation de Béatrice Angelelli, premier substitut de la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui avait estimé que la Justice ne devait pas faire oeuvre de censure, et avait demandé la relaxe de Daniel Mermet.

En savoir plus
(1) C'est l'ordonnance du 28 juillet 2005 et le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 qui instaurent de nouvelles obligations pour les associations et les fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels. Obligation de publication des comptes annuels des associations et fondations

Pour faire une recherche sur la Licra, il faut préciser : LIG INTER CONTR RACISM ANTISEM dans la case "Rechercher".
Moteur de recherche du JO associations.

Les 50 propositions de la Licra

Une députée UMP revient à la charge sur la transparence financière de la Licra