Nous avons présenté l'excellente étude de Viviane Tchernonog : Le paysage associatif français dans une brève. Excellente car pour une fois, une étude sur l'état du secteur associatif ne se contente pas d'enfiler des chiffres récoltés après une courte enquête sur Internet. Il est difficile ici de traiter de l'ensemble de cet ouvrage que nous vous conseillons vivement d'acheter et de consulter séance tenante tant l'urgence est de mise. Nous souhaitons simplement, relever ici, l'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS. Souvenez-vous de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010. Circulaire qui tentait de nous faire prendre des vessies pour des lanternes en mettant en place une nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques sous la forme de procédures de marché, de délégation de service public ou encore d'appels à projets. Quelles sont les associations gagnantes ? Pas l'immense majorité en tout cas, incapables qu'elles sont, de répondre à une procédure de marché ou de s'inscrire dans un appel à projets. Le projet de loi sur l'ESS promet de clarifier enfin le régime des subventions avec une "définition légale de la subvention" inscrite dans la loi. Ce n'est pas sérieux, pire c'est de la poudre aux yeux. On ne peut pas croire un instant, comme le montre très bien l'ouvrage de Viviane Tchernonog qui prouve que la commande publique est en train de supplanter le subventionnement, que "séculariser" (mot à la mode) la subvention possède la moindre chance d'inverser la tendance. Et si nous allons jusqu'au bout du raisonnement, l'inversion de tendance est d'autant moins crédible que comme le précise très justement Viviane Tchernonog : "face à la contraction de nombreux financements publics, les associations n'ont pas d'autres choix que de se retourner vers les usagers". En d'autres termes, entre le mécénat, le financement participatif, la prestation de services et la crise des finances publiques, l'Etat n'est pas près de changer de politique. Et cela est d'autant plus vrai que l'argument principal développé pour justifier le projet de loi ESS est la possibilité pour les organismes labellisés de trouver de nouveaux financements auprès de la BPI entre autre. Dans son étude, Viviane Tchernonog (1) donne des chiffres qui doivent nous aider à réfléchir. La part de financement des associations en provenance des usagers des services proposés (prestation de services) a augmenté de 29% entre 2005 et 2011 (soit + 4,3% par an en moyenne). Seulement 5% des associations qualifient leurs publics de "clients", contre 15% d' "usagers" et 70% d' " adhérents". On change d'époque... Nous vous invitons à lire : "Le paysage associatif français". Et dans un premier temps, l'excellente analyse du site Isbl Consultants (2) pourra vous permettre de comprendre qu'il est temps de se mobiliser afin de ne pas laisser les politiques seuls décideurs de l'avenir des associations au sein de l'ESS. En savoir plus (1) Le paysage associatif français : Mesures et évolutions - 21,19 euros sur Amazon (2) L'analyse du site Isbl Consultants
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS Nous avons présenté l'excellente étude de Viviane Tchernonog : Le paysage associatif français dans une brève. Excellente car pour une fois, une étude sur l'état du secteur associatif ne se contente pas d'enfiler des ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2103" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association
14-01-2025
Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association ! Et aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans
Constitutionnalité du périmètre des droits reconnus aux associations
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet de contester, lors d'un procès, l'application d'une loi que vous estimez contraire aux droits et libertés garantis par
Panorama associatif numéro 117 : janvier 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Savoir assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association
07-01-2025
En ce début d'année 2025, la situation financière des associations ne s'arrange pas. Ainsi, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Dans leur majorité, les
Attention à la responsabilité civile du club et de la fédération sportive
Que se passe-t-il en cas de manquement à l'obligation de sécurité par l'entraîneur salarié d'une association ? Qui est responsable ? Jusqu'où peut aller la chaîne des
Ne pas confondre le rescrit mécénat avec le rescrit fiscalité
Les associations peuvent utiliser les procédures de rescrits fiscaux pour obtenir des réponses opposables de l'administration fiscale. Le rescrit "mécénat" permet à une structure
Transfert de contrat de travail entre association et structure de droit public
02-01-2025
Le transfert de contrat de travail s'effectue lors du changement de la situation juridique d'une association ou d'une entreprise. Encadré par les articles L1224-1 et L1224-2 du
Panorama associatif numéro 116 : janvier 2025
Les associations d'Alsace-Moselle ont enfin leur propre guichet
L'Alsace-Moselle est un territoire qui concentre de nombreuses exceptions juridiques et réglementaires pour des raisons historiques. Par exemple, les associations locales sont
Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer
17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
Fonds de dotation : opération grand ménage en cours ?
Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des
Le partage de la valeur dans le secteur associatif au 1er janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en
Associations et fondations reconnues d'utilité publique : du nouveau pour 2025
Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer
Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
26-11-2024
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
ESS : le CESE au rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition
Comment récompenser ses bénévoles en toute légalité ?
La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont
Secteur sanitaire et social : l'ESS en bonne place
Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés
Transition écologique : où en sont les associations ?
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
19-11-2024
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars