24-06-2014  ACTUASSO LIBRE

Simplifier la gestion des associations : pour un choc salutaire

Animafac est un réseau national d'associations étudiantes. Convaincu que la conduite de projets associatifs permet d'exercer sa citoyenneté au quotidien, Animafac donne aux associations étudiantes les moyens de poursuivre leurs actions aussi bien pour la réalisation de leurs projets solidaires que pour la promotion de l'engagement dans l'enseignement supérieur.

Animafac n'est pas une organisation au sens traditionnel du terme. Elle impulse des dynamiques et fonctionne en réseau ce qui permet de concilier la circulation des informations et l'autonomie de chacun des membres qui le compose.

De cette expérience, Animafac en tire des conclusions auxquelles nous souscrivons pleinement pour soulager la gestion de plus en plus lourde des associations.

Alors que les ministres ne proposent que des hochets comme la médaille du bénévolat ou une loi ESS trop fourre tout pour être efficace, Animafac lance un pavé dans la mare avec 8 propositions très simples à mettre en place et qui aideraient réellement les associations sur le terrain :

1. La création d'une identité administrative numérique pour chaque association, où seraient rassemblés les documents qui nous sont systématiquement demandés (rapport d'activités, rapport du commissaire aux comptes, récépissé préfecture, SIRET, etc.) ; C'est déjà un peu le cas avec "Votre compte Association" sur le site service-public.fr. Mais l'ensemble est beaucoup trop compliqué à mettre en oeuvre et demanderait une refonte pour en améliorer le fonctionnement. De plus, l'idée n'est pas de proposer une plateforme, mais de l'imposer dès la création de l'association.

2. L'allègement des bilans annuels portant sur des projets financés dans le cadre de conventions pluri-annuelles ; On ne peut que souscrire à cette demande portée par de très nombreuses "petites" associations

3. La suppression du registre spécial ; Il y a tellement d'associations qui ignorent même son existence (alors que c'est le seul document obligatoire pour une association) que sa suppression éviterait bien des ennuis à des dirigeants tout étonnés de découvrir qu'ils sont en totale illégalité.

4. La généralisation de plateformes de dématérialisation, qui soient adaptées à des usages numériques modernes ; Nous avons anticipé cette avancée en créant dès 2013, DocAsso qui est devenue au fil du temps une plateforme de dématérialisation reconnue.

5. L'harmonisation du contenu des dossiers de demande de subvention ; C'est la demande numéro 1 des associations : un seul dossier dématérialisé, pour toutes les demandes possibles, accessible depuis l'identité administrative numérique citée plus haut.

6. Le versement des subventions au moment de la notification afin de ne pas accentuer les problèmes de fonds de trésorerie des associations - ce qui pose plus largement la question des délais de notification ; à ce titre, ne pas conditionner l'acceptation de dossiers de demande de subvention à la production de courriers de notification qui tombent pour la plupart à l'automne est un minimum. C'est la demande numéro 2 des associations.

7. L'acceptation d'une marge d'erreur d'au moins 10% entre le budget prévisionnel et le budget réalisé, concernant le pourcentage pris en charge par un partenaire financier ; aujourd'hui et de plus en plus, prévaut une logique de proratisation (quote-part) très stricte. Combien d'associations se voient refuser leur dossier à cause d'une erreur de transcription, ou même de calcul alors que l'ensemble du dossier est bon.

8. Le fait de ne pas exiger la copie ou les originaux de notes de frais et de factures dès lors que le bilan financier du projet est certifié par le commissaire aux comptes. Cette demande est tellement évidente que l'on se demande pourquoi aucun politique n'a encore pensé à la mettre en oeuvre. La masse de documents qui accompagnent chaque demande de subvention est une absurdité et un gaspillage. Il est tellement facile de faire des économies.

En savoir plus
Animafac

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Simplifier la gestion des associations : pour un choc salutaire 
Animafac est un réseau national d'associations étudiantes. Convaincu que la conduite de projets associatifs permet d'exercer sa citoyenneté au quotidien, Animafac donne aux associations étudiantes les moyens de ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2198" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama juridique et social pour la rentrée 2021 des associations

13-09-2021

Nous poursuivons notre travail d'information et d'analyse des lois et décrets qui continuent de sortir et qui concernent la vie des associations totalement ou en partie seulement.

Les associations soumises au code des marchés publics

13-09-2021

Une association peut-elle être soumise aux règles des marchés publics ? En tant que personnes morales de droit privé, les associations peuvent être concernées par la commande

Le CESE fait la chasse aux associations en son sein

13-09-2021

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), depuis la loi organique du 15 janvier 2021 (1), a été dans l'obligation de diminuer de 25% le nombre de ses membres, soit

Les juristes se mobilisent contre l'obligation vaccinale

06-09-2021

En France, seul le législateur peut rendre un vaccin obligatoire pour l'ensemble de la population ou pour une partie de celle-ci. Une décision (1) du Conseil constitutionnel (en

Le respect des règles au sein d'une ACCA

06-09-2021

Les structures qui régissent la chasse en France sont de deux ordres : l'association communale de chasse agréée (Acca) qui fonctionne comme une association loi 1901 (mais avec

Droit du travail - prescription - discrimination - contrat de travail

06-09-2021

Les actions en justice, devant le conseil de prud'hommes, sont portées par différents textes sur lesquels il est parfois difficile de s'appuyer car, assortis de trop nombreuses

Gestion des membres d'une association : procédure d'exclusion

30-08-2021

Les statuts d'une association déterminent en principe librement les causes et la procédure d'exclusion d'un membre. Mais, et c'est souvent le cas, ils peuvent également ne rien

Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence

30-08-2021

La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents

Pass sanitaire : analyse juridique de son application dans les associations

30-08-2021

Que vous soyez président, administrateur ou salarié d'une association, l'arrivée du Pass Sanitaire va jouer un rôle important dans la gestion courante de votre structure ou de

Quel régime fiscal adopter pour l'abandon des cotisations en club sportif ?

23-08-2021

Les associations sportives ont été fortement impactées par la crise sanitaire. La suspension de leurs activités, notifiée par différents arrêtés, qui interdisaient l'ouverture au

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Un tube de l'été

13-09-2021

Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots

Etre l'ami d'Amy

06-09-2021

Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.

Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans

30-08-2021

Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et

Sur les rives du lac Karachaï

24-08-2021

Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est

Actualisation de la charte pour les PTCE

26-07-2021

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Reconnu

Point de pêcheurs parmi les fidèles

20-07-2021

Nous n'avons pas oublié cette fameuse phrase que prononça François Hollande en janvier 2012 lors de la campagne électorale à l'occasion de l'élection présidentielle de 2012 : "Mon

La langue des oiseaux : un langage ludique et secret

15-07-2021

Longtemps considérée comme une langue d'initiés, la langue des oiseaux est un système de codage occulte lié à l'alchimie et à la poésie hermétique (1). Dès le 20ème siècle, cette

Quand Sherlock Holmes se trompe de coupable

06-07-2021

L'histoire commence durant l'été 1917 à Cottingley, petit village situé dans la région du Yorkshire en Angleterre. Planté à la périphérie Nord-Ouest de la ville de Bradford, il

Visages bons au feu visages bons au fond

28-06-2021

C'est l'histoire d'un tableau qui raconte une histoire. Une terrible histoire dans laquelle se cache en germe, l'horreur qui suivra. C'était une répétition générale avant le début

La gestion de la crise sanitaire en France a-t-elle été efficace ?

21-06-2021

Le 25 juin 2020, une mission indépendante chargée d'évaluer la réponse française à la crise sanitaire a été mise en place avec l'agrément du Président de la République. Chargée de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La participation des jeunes dans la vie associative

13-09-2021

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une

Un moteur de recherche d'activités associatives signé HelloAsso

06-09-2021

La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir

Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée

30-08-2021

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie

Libertés associatives : un guide pour défendre nos droits

23-08-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil

Associations : la loi confortant le respect des principes de la République

26-07-2021

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une

Le sentiment d'injustice domine en France

20-07-2021

C'est le 2 juillet 2021 que le Conseil national des barreaux a publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP avec pour thème : "Les Français et l'injustice". Et le constat

Remplacer un salarié absent : le délai raisonnable

15-07-2021

Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le

Connaissez-vous CartEco ?

05-07-2021

CartEco (1) est une carte numérique interactive qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l'Economie Sociale et

Comment se porte la fraternité en France ?

28-06-2021

Le Pacte Civique est un collectif de plusieurs associations (1) qui, depuis 2011, souhaite penser, agir et vivre autrement en démocratie. Vaste programme qui, depuis 2017, en

1er juillet 2021 : les 120 ans de la loi de 1901 fêtés en silence

21-06-2021

En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+