Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en septembre par le Conseil de l'Europe. Un accord de libre-échange dont personne n'a entendu parlé et qui va "libérer" un commerce sans entrave entre le Canada et l'Europe. Il s'imposera naturellement à tous les Etats membres. Cela nous donnera un bon aperçu de ce que sera le TAFTA (1) une fois appliqué. Le Canada, dont on connait surtout - actualité oblige - les incendies de Fort McMurray (qui ne sont toujours pas circonscrits à ce jour), les forages de gaz de schiste décomplexés et la voix stridente de la Céline, peut être vu comme le 52ème Etat des USA. La norme et même toute idée de normes a été bannie depuis longtemps du vocabulaire politique et marchand de cet immense pays qu'est le Canada. L'Europe, fidèle à elle-même, s'est donc adaptée au moins disant comme elle souhaite le faire avec le TAFTA. Normal pour un ensemble de pays hétéroclites sans colonne vertébrale ni sens historique et dont le seul horizon est encore de vendre jusqu'à la corde avec laquelle cette union sans articulation sera un jour pendue. Prenons des exemples concrets pour montrer ce que l'abandon des normes et autres "protections" (quel horrible gros mot) implique pour un pays comme la France. Nous sommes fiers, par exemple, de nos AOC devenues AOP et autres IGP (premier coup de rabot européen à NOS normes). Le Canada n'a rien de tout cela. Ce sont les marques que ce pays protège. Le terroir et toutes ces vieilleries, il s'en moque comme de son premier puit de pétrole. Alors, nous nous sommes battus comme des lions pour tenter de "sauver" 42 des 122 appellations contrôlées qui fondent aussi bien notre histoire que la fierté d'un territoire. Mais, même pour ces 42 rescapées, rien n'est sûr. En effet, le Canada prévient qu'il ne contrôlera pas l'application de ces normes dont il ne veut pas sur son sol. Résultat, un industriel local pourra créer et exporter un camembert de Normandie ou un Bordeaux voire même une Bêtise de Cambrai. Le Canada s'est spécialisé dans les fermes à 10 000 vaches et à 100 000 porcs. Normal, ils ont plus de place que nous. De fait, ce sont 75 000 tonnes de viande porcine et plus de 50 000 tonnes de barbaque bovine qui viendront, chaque année et sans droit de douane, inonder les marchés européens dont le nôtre dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'en a vraiment pas besoin. Cerise sur le gâteau, le Canada ne reconnait pas le principe de précaution. On s'en doutait lorsque l'on voit ces braves gens martyriser sans état d'âme leur sol avec le forage du gaz de schiste. De fait, l'Europe (dont la France est membre ne l'oublions pas) ne pourra pas refuser l'importation d'un produit, au prétexte qu'il peut représenter une menace pour l'environnement, sans apporter au préalable la preuve de sa dangerosité. Mission impossible ! Naturellement, le tribunal arbitral (2) contre lequel nos dirigeants font semblant de se battre fait partie du paquet cadeau. Les multinationales pourront donc, et sans vergogne, saisir cette "justice privée" pour obliger un Etat récalcitrant à accepter sa camelote sans tous ces règlements qui alourdissent tant nos échanges "privilégiés". Parmi les normes contestables, notre code du travail sera en pointe avec sa rigidité cadavérique... Au fait, on se bat contre le TAFTA, mais cela ne sert à rien car le CETA le contourne allègement. En effet, plus de 41 000 sociétés US (parmi les plus grosses) sont présentes au Canada par le biais de filiales. De fait, elles pourront tranquillement "profiter" du CETA pour faire du TAFTA sans en avoir l'air. C'est sympa hein... Pour finir en beauté, il faut ajouter que si d'aventure un pays européen s'opposait à l'application du CETA sur son sol, il ne se passerait... rien. En effet, une des clauses du CETA prévoit que le traité sera appliqué de manière provisoire pendant 3 belles années... sans que l'Etat en question ne puisse s'y opposer. En savoir plus (1) Pour comprendre le TAFTA et autres TISA , lire Stop TAFTA TISA : les associations en première ligne et Les taiseux du Tisa : moins on en parle, mieux ils se portent (2) L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision peut s'imposer aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'Etat mais par une juridiction arbitrale privée), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. Il constitue dès lors un mode de règlement extra-judiciaire des conflits. (3) Pour comprendre l'origine et la raison d'être de ces accords commerciaux globaux : "Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l'entité adéquate pour le faire. La souveraineté supranationale d'une élite intellectuelle et de banquiers est préférable au principe d'autodétermination des peuples." Déclaration de David Rockefeller à Newsweek international en 1999. Cet homme est le fondateur du Groupe de Bilderberg. Article explicatif ci-dessous. Connaissez-vous le Groupe de Bilderberg ?
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
CETA ne plus rien y comprendre Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2373" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède