29-10-2019  SOCIETE LIBRE

A Saint-Etienne, souriez vous êtes écouté

On en apprend tous les jours. Alors que le très controversé projet de reconnaissance faciale du gouvernement français, ALICEM (1), fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat pour non respect des libertés numériques et du RGPD, nous apprenons que la CNIL a adressé un courrier recommandé à la mairie de Saint-Etienne le 25 octobre dernier. Cet avertissement porte sur un dispositif de captation et d'analyse des sons que la mairie envisage de déployer sur la voie publique.

En d'autres termes, le maire souhaite écouter certains de ses administrés et pas les plus riches. En effet, les cobayes à mettre sur écoute sont les 7000 habitants du quartier populaire de Tarentaize-Beaubrun-Couriot.

Cet ancien quartier de mineurs, situé au pied du puits de la mine Couriot, va faire l'objet d'une revalorisation globale dont il a grand besoin. Mais pourquoi vouloir écouter les conversations des habitants ? Est-ce pour coller au plus près de leur desiderata ? Ainsi, une cinquantaine de micros à peine plus gros qu'une pièce de deux euros, donc invisibles, serviront à réagir au moindre bruit suspect par eux détecté.

Une fois le son enregistré, un algorithme le comparera aux modèles préenregistrés et en fonction de sa nature, déclenchera soit l'envoi d'un drone, soit une descente de la police municipale. A quand le robot tueur ? C'est cette expérimentation inédite en France que la CNIL n'a pas du tout appréciée. Le maire LR de Saint-Etienne est Gaël Perdriau. Il jure la main sur le coeur que cette installation est faite "au nom de la lutte contre l'insécurité et pour améliorer la tranquillité publique."

En s'appuyant sur le bon sens, un peu naïf, qui veut qu'un citoyen qui n'a rien à se reprocher n'a rien à craindre, on fait basculer une ville ou un pays vers un remake de 1984, le roman de l'écrivain britannique Georges Orwell. La CNIL a décidé de réagir vivement "Je vous avertis qu'à défaut d'un cadre légal spécifique et adapté, le traitement de données à caractère personnel en question ne saurait être mis en oeuvre de façon licite."

On peut d'autant plus comprendre l'irritation de la CNIL que le maire souhaite coupler les micros avec son système de vidéosurveillance. Tant qu'à faire, autant avoir le son avec l'image. Sauf que si la vidéosurveillance est encadrée par la loi, mixer le son avec l'image ne l'est pas. Et la CNIL d'enfoncer le clou : "le dispositif envisagé a nécessairement pour effet d'intervenir dans le champ d'autres droits fondamentaux des citoyens, et plus particulièrement dans celui de l'exercice de leur libertés d'expression, de réunion, de manifestation, d'association et d'aller et venir."

Pour le maire, qui plaide la bonne foi, cette expérimentation "s'appuie sur le fondement de l'intérêt légitime dans le cadre de la phase de recherche et développement" ce qui, dans son esprit un peu retors, signifie que son système en l'état actuel "n'est pas soumis aux mêmes obligations qu'un système déployé pour de bon". Ben voyons. Là encore, la CNIL le retoque en jugeant que cette étape dite expérimentale : "peut avoir des conséquences opérationnelles concrètes et doit être soumise au même régime juridique qu'un dispositif pérenne."

Le maire peut, dans les deux mois, formuler un recours auprès du Conseil d'Etat ou bien faire sien cet aphorisme de Michel Audiard : "Le monde serait bien plus agréable si les gens cessaient de se surveiller les uns les autres pour veiller les uns sur les autres."

En savoir plus
(1) Alicem : il ne faut plus se voiler la face
"Alicem, quel joli nom qui cache une réalité moins prosaïque puisque ce sigle veut dire : "Authentification en ligne certifiée sur mobile". En d'autres termes, il s'agit d'une application de reconnaissance faciale obligatoire pour smartphones. Oui, vous avez bien lu : obligatoire. C'est le ministre de l'intérieur qui a eu cette brillante idée, si brillante même qu'un décret en date du 13 mai 2019 autorise la création de l'application."

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
A Saint-Etienne, souriez vous êtes écouté 
On en apprend tous les jours. Alors que le très controversé projet de reconnaissance faciale du gouvernement français, ALICEM (1), fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat pour non respect des libertés numériques et ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2552" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel

17-03-2026

Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt

Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?

17-03-2026

Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme

Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne

17-03-2026

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la

Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration

10-03-2026

La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un

Facturation électronique : le cadre comptable des associations

10-03-2026

L'application de la facturation électronique (e-invoicing, c'est tellement mieux en anglais) et/ou le transfert de données à l'administration (e-reporting, re...) présentent des

Panorama associatif numéro 157 : mars 2026

10-03-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention mode d'emploi en 2026

03-03-2026

Depuis la Charte des Engagements réciproques de 2014 et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain issu de la loi dite "Séparatisme", l'octroi des subventions a beaucoup changé

Les associations culturelles ont mal à l'emploi

03-03-2026

En 2008, puis en 2020, l'association Opale a publié les deux premières éditions de sa grande enquête nationale sur les associations artistiques et culturelles employeuses. Des

Où s'arrête la liberté d'expression d'un salarié ?

03-03-2026

La liberté d'expression doit être protégée pour ce qu'elle est, elle est forte et doit le demeurer. Dans les relations de travail, elle légitime la critique que le salarié peut

Le remboursements des frais à vos bénévoles

24-02-2026

Un bénévole ne doit en aucun cas s'enrichir financièrement dans le cadre de son activité associative. Mais ce n'est pas une raison pour qu'il en soit de sa poche. Il peut donc

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations

17-03-2026

Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du

Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts

10-03-2026

De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise

Neutraliser le monde associatif

03-03-2026

Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la

Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA

24-02-2026

Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres

Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés

17-02-2026

Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants

La contribution des associations au maintien du lien social

10-02-2026

Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du

Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière

03-02-2026

La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations

47 millions de contrôles d'identité par an en France

27-01-2026

47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les

Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics

20-01-2026

Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il

Les discriminations fondées sur la religion

13-01-2026

Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école

17-03-2026

Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et

ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat

10-03-2026

On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est

Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4

03-03-2026

Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple

Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS

24-02-2026

L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000

Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF

17-02-2026

Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale

Les effets du mécénat de compétences sur les associations

10-02-2026

Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son

L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS

03-02-2026

L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un

Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026

27-01-2026

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans

Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire

20-01-2026

La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir

Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique

13-01-2026

Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+