L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la matière, sur la base de son expertise et de ses deux décennies de lutte pour une véritable démocratie exemplaire. Vous découvrirez, à la lecture de ces sept points qu'il n'y a rien d'extraordinaire. Il s'agit même d'un simple bon sens. Mais visiblement pas pour tout le monde. Anticor et ses 135 référents, répartis dans plus de 80 antennes locales, portent les propositions ci-dessous sur tout le territoire L'association invite les aspirants députés des différentes circonscriptions à intégrer ses engagements ambitieux et nécessaires à leur programme. Voici le profil type du député exemplaire selon Anticor "libéré des conflits d'intérêts, respectueux des promesses faites pendant sa campagne, refusant toute complaisance dans le recrutement de ses collaborateurs, décidé à rendre des comptes et à faire acte de transparence" Voici la liste des 7 engagements pour être un député exemplaire : 1 Je respecterai mes promesses : je voterai conformément aux promesses et engagements pris pendant ma campagne. Pour les décisions qui n'ont pas fait l'objet d'un engagement préalable à l'élection, je voterai en conscience. 2 Je rendrai des comptes : je rendrai compte aux citoyens de mes décisions et de mes actes publics. Je rendrai public l'usage de mes avances sur frais de mandat en temps réel. 3 Je ferai acte de transparence : je rendrai publiques les propositions transmises par des groupes d'intérêts et permettrai ainsi la traçabilité des amendements et propositions de loi. 4 Je refuserai toute complaisance : pour le recrutement de mes collaborateurs et pour les nominations à des charges publiques dont j'ai la responsabilité, je ferai le choix des candidats selon leurs capacités, sans autre distinction que celle de leur vertu et de leurs talents. Je m'engage à ne procéder à aucune embauche de complaisance. 5 Je respecterai l'opposition : indépendamment du droit de tirage, je m'engage à accepter l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire dès lors qu'au moins deux groupes d'opposition le demandent, et à en confier la présidence à un député de l'opposition et la vice-présidence à un député de la majorité. 6 Je ne ferai pas plus de deux mandats : afin de favoriser un renouveau démocratique, je limiterai mes mandats de député à deux mandats consécutifs. Je m'interdirai également d'exercer tout autre mandat électif. 7 J'éviterai les conflits d'intérêts : pendant mon mandat, je m'abstiendrai de recevoir tout cadeau de représentants d'intérêts. J'éviterai toute interférence entre mon mandat et les intérêts publics ou privés qui seraient de nature à influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de mon mandat. Je ne pantouflerai pas à la fin de mon mandat, je m'engage à refuser toute rétribution ou avantage direct ou indirect de représentants d'intérêts avec lesquels j'ai collaboré. En ce moment, les candidats se bousculent pour récupérer nos suffrages avec moultes promesses. Je vous conseille sur la place de votre marché, de garder en poche un exemplaire papier de ces 7 engagements. Si vous croisez une de ces candidats, faites lui lire et observez le pour savoir ce qu'il en pense vraiment. Une bonne façon d'éliminer... En savoir plus Le site Anticor Sept engagements pour un député exemplaire - Format PDF pour le distribuer Après avoir porté un plaidoyer pour l'élection présidentielle et organisé un face à face entre 6 parlementaires, représentants de candidats et candidates à la présidentielle, et 300 acteurs associatifs, Le Mouvement associatif adresse aujourd'hui un nouveau document de plaidoyer aux candidats et candidates aux élections législatives. C'est à leur tour d'être appelés à choisir l'intérêt général, avec 12 propositions pour les associations. Choisir l'intérêt général avec 12 engagements pour les associations NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée nationale Française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants. Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires. Il permet également de mesurer l'absentéisme de certain(e)s. Le site NosDéputés.fr
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Sept engagements pour un député exemplaire L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la matière, sur la base de son expertise et de ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2676" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Remboursement des frais professionnels aux salariés
17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
Comment faire face à un retrait de subvention ?
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
L'abus de confiance associatif en politique
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
Panorama associatif numéro 155 : février 2026
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
A quoi jouent les préfets avec les associations ?
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
La convention de subvention à l'épreuve des faits
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
Panorama associatif numéro 154 : début février 2026
03-02-2026
Rappel appels à projets : FDVA et fonds privés pour les associations
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
Droit de la concurrence : quand la justice oblige les associations
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
Refus de subventions : le CER encore recadré
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables