24-05-2022  SOCIETE LIBRE

Sept engagements pour un député exemplaire

L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la matière, sur la base de son expertise et de ses deux décennies de lutte pour une véritable démocratie exemplaire. Vous découvrirez, à la lecture de ces sept points qu'il n'y a rien d'extraordinaire. Il s'agit même d'un simple bon sens. Mais visiblement pas pour tout le monde.

Anticor et ses 135 référents, répartis dans plus de 80 antennes locales, portent les propositions ci-dessous sur tout le territoire

L'association invite les aspirants députés des différentes circonscriptions à intégrer ses engagements ambitieux et nécessaires à leur programme. Voici le profil type du député exemplaire selon Anticor "libéré des conflits d'intérêts, respectueux des promesses faites pendant sa campagne, refusant toute complaisance dans le recrutement de ses collaborateurs, décidé à rendre des comptes et à faire acte de transparence"

Voici la liste des 7 engagements pour être un député exemplaire :

1 Je respecterai mes promesses : je voterai conformément aux promesses et engagements pris pendant ma campagne. Pour les décisions qui n'ont pas fait l'objet d'un engagement préalable à l'élection, je voterai en conscience.

2 Je rendrai des comptes : je rendrai compte aux citoyens de mes décisions et de mes actes publics. Je rendrai public l'usage de mes avances sur frais de mandat en temps réel.

3 Je ferai acte de transparence : je rendrai publiques les propositions transmises par des groupes d'intérêts et permettrai ainsi la traçabilité des amendements et propositions de loi.

4 Je refuserai toute complaisance : pour le recrutement de mes collaborateurs et pour les nominations à des charges publiques dont j'ai la responsabilité, je ferai le choix des candidats selon leurs capacités, sans autre distinction que celle de leur vertu et de leurs talents. Je m'engage à ne procéder à aucune embauche de complaisance.

5 Je respecterai l'opposition : indépendamment du droit de tirage, je m'engage à accepter l'ouverture d'une commission d'enquête parlementaire dès lors qu'au moins deux groupes d'opposition le demandent, et à en confier la présidence à un député de l'opposition et la vice-présidence à un député de la majorité.

6 Je ne ferai pas plus de deux mandats : afin de favoriser un renouveau démocratique, je limiterai mes mandats de député à deux mandats consécutifs. Je m'interdirai également d'exercer tout autre mandat électif.

7 J'éviterai les conflits d'intérêts : pendant mon mandat, je m'abstiendrai de recevoir tout cadeau de représentants d'intérêts. J'éviterai toute interférence entre mon mandat et les intérêts publics ou privés qui seraient de nature à influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de mon mandat. Je ne pantouflerai pas à la fin de mon mandat, je m'engage à refuser toute rétribution ou avantage direct ou indirect de représentants d'intérêts avec lesquels j'ai collaboré.

En ce moment, les candidats se bousculent pour récupérer nos suffrages avec moultes promesses. Je vous conseille sur la place de votre marché, de garder en poche un exemplaire papier de ces 7 engagements. Si vous croisez une de ces candidats, faites lui lire et observez le pour savoir ce qu'il en pense vraiment. Une bonne façon d'éliminer...

En savoir plus
Le site Anticor

Sept engagements pour un député exemplaire - Format PDF pour le distribuer

Après avoir porté un plaidoyer pour l'élection présidentielle et organisé un face à face entre 6 parlementaires, représentants de candidats et candidates à la présidentielle, et 300 acteurs associatifs, Le Mouvement associatif adresse aujourd'hui un nouveau document de plaidoyer aux candidats et candidates aux élections législatives. C'est à leur tour d'être appelés à choisir l'intérêt général, avec 12 propositions pour les associations.
Choisir l'intérêt général avec 12 engagements pour les associations

NosDéputés.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée nationale Française. En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants. Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires. Il permet également de mesurer l'absentéisme de certain(e)s.
Le site NosDéputés.fr

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Sept engagements pour un député exemplaire 
L'association Anticor propose aux candidats à la députation un engagement en sept points pour exercer un mandat de député exemplaire. Et Anticor sait de quoi elle parle en la matière, sur la base de son expertise  et de ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2676" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Vigilance des associations sportives en matière d'assurance

17-11-2026

Comme le précise l'article L. 321-4 du Code du sport (1) : "Les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la

Panorama associatif numéro 173 : novembre 2026

17-11-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Pas d'accès aux données de téléphonie mobile sans contrôle préalable du juge

17-11-2026

Notre pays traverse une période sociale difficile, surtout qu'elle est combinée à une crise économique et politique de première grandeur. En réaction, une partie de la population

Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026

10-11-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention supprimée et décision suspendue

10-11-2026

L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou

Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique

10-11-2026

Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas

Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?

03-11-2026

Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet

Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?

03-11-2026

Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission

Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026

03-11-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Transparence des rémunérations : les associations concernées

27-10-2026

La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Déontologie des forces de sécurité : des rapports et des faits

17-11-2026

La déontologie est l'ensemble des règles, des devoirs et des principes moraux qui régissent les règles de conduite au sein d'une profession. Les forces de sécurité

Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?

10-11-2026

La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les

Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5

03-11-2026

Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier

La 21ème édition de la France bénévole 2026

27-10-2026

L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute

Les associations sous contraintes forcées

20-10-2026

Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700

Où sont passés les &#8239;milliards engloutis par les associations ?

13-10-2026

Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En

L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS

06-10-2026

Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des

Action de groupe : la procédure de demande d'agrément

29-09-2026

Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes

Autoconsommation collective : l'électricité associative

22-09-2026

L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage

ESS : un essaimage réussi

15-09-2026

L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Les associations, un obstacle aux projets de l'extrême droite ?

17-11-2026

Après les nombreuses victoires électorales du RN aux dernières élections municipales, les associations des communes gagnées par ce parti politique, ont vite compris la nouvelle

La relation entre les collectivités et les associations

10-11-2026

"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime

Libérez votre générosité pour les associations du Droit

03-11-2026

La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit

Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande

27-10-2026

L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et

Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?

20-10-2026

Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).

L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024

13-10-2026

En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720

Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence

06-10-2026

Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.

Quand le Sénat prend le train de l'ESS

29-09-2026

Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient

Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique

22-09-2026

Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une

Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026

15-09-2026

La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+