Attention, cet article a pour objet de démontrer l'importance d'un nom de domaine et de son suivi sur Internet et en aucun cas de faire l'apologie de la pornographie. Les 2 sites sous-cités sont interdits au moins de 18 ans. Il vous est sûrement arrivé de chercher le programme TV d'une chaîne française en consultant son site Web. Rien de plus normal me direz-vous. Mais ne laissez pas vos enfants consulter seuls les sites de france3.com et france2.com, vous risqueriez d'avoir à la place des des programmes télé, des images de pornographie coréenne très hard. Mais que fait France télévision ?? Cette belle société nationale fait... ce qu'elle peut pour réparer un oubli qui lui coûte aujourd'hui très cher. Un peu d'histoire... Dès la découverte (en 2001) du pot aux roses, France télévision décide de s'attaquer au problème en assignant en référé le propriétaire coréen des noms de domaine, M. Kim SEGWON, devant le TGI de Nanterre. La décision rendue fait interdiction à M. Kim SEGWON d'utiliser les sites france3.com et france2.com et ordonne au registrar coréen de faire le transfert des droits au bénéfice de la société française. La justice coréenne contre-attaque et refuse l'execution du référé français. France Télévision réplique tout de suite mais en vain. La pression monte quand l'heureux propriétaire, bénéficiant de la notoriété de France3 et France2 pour accrocher un maximum d'internautes, refuse l'offre amiable de vente de son nom de domaine. France télévision retente une nouvelle procédure qui se solde par un refus de réouvrir le débat pour défaut de nouvelles preuves. Un expert français (Mme DREYFUS) rédige un rapport en faveur de France télévision et demande le transfert des noms de domaine au profit de cette société. Ses arguments sont justes, France télévision est bien titulaire de 2 marques valables (France2 et France3) et elle souffre de l'utilisation de ces 2 noms de domaine qui pointent vers un site pornographique dont le réservataire (M. Kim SEGWON) tirait de l'argent. Argument massu, la justice coréenne devrait trancher en faveur de France télévision. Seul hic : en Corée, France3 et France2 ne sont pas connue de l'homme de la rue... Aussi, la justice coréenne estime que les experts se sont substitués au juge pour établir la valeur de la marque, ce qui n'est pas de leur compétence. Dont acte ! Les noms de domaine restent la propriété de M. Kim SEGWON. En cherchant dans les archives numériques du Web (Archive.org), il est facile de retrouver les premières pages de ces 2 sites. 1. France3 date du 27 décembre 1996, 2. France2 date du 22 février 1997. Le webmaster signait alors ses site par un simple email webmaster@france3.com en redirection sur un email perso au nom de Duval, preuve indéniable d'un premier brouillon de site réservé chez un hébergeur français bien connu WORLDNET. Ces pages simplissimes signées par VTCOM sont des preuves irréfutables de l'antériorité des noms de domaine France2.com et France3.com. Bizarrement, cette évidente antériorité n'a jamais été présentée dans la logique FILO (”Premier arrivé premier servi”), règle absolue d'attribution de tous les noms de domaine selon les règles de l'ICANN. Pourquoi ? Ce sont encore une fois les archives du web qui nous informent que les sites se sont arrêtés ... par oubli de paiement de l'hébergeur. Celui-ci n'a pas alors renouvellé les noms de domaines. Dès le 31 mars 2001 apparaît dans les archives numériques des sites france3.com et france2.com, une page bricolée à la va vite par M. Kim SEGWON annonçant ”we are preparing for the best porno site : go@france3.com.” Cet oubli de quelques euros coûte aujourd'hui très cher à France Télévision en terme d'image et de notoriété (notamment à l'étranger ou le .com est utilisé en priorité). Mais plus grave encore, cela permet désormais à tous nos enfants de surfer innocemment sur des sites pornos hards en disant simplement : ”maman, je vais cherher les programmes télé sur le net, je peux ??” Source : Jean-Bernard Condat et François Xavier Dorlejay
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le nom de domaine est important Attention, cet article a pour objet de démontrer l'importance d'un nom de domaine et de son suivi sur Internet et en aucun cas de faire l'apologie de la pornographie. Les 2 sites sous-cités sont interdits au moins de 18 ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=269" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Gestion de la collecte des dons d'une association à visée spécifique
Il existe plusieurs types d'associations qui, selon le secteur d'activité, sont soumises aux règles générales applicables aux associations mais également à des dispositions
Panorama associatif numéro 131 : mai 2025
Pièces comptables communicables : du nouveau
13-05-2025
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
Dérives sectaires et risques de représailles
Cela peut paraître curieux, mais il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Certes, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives
Panorama associatif numéro 130 : mai 2025
Gestion désintéressée et remboursements de frais
06-05-2025
Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à l'euro près.
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de